6 Fév. 1871. DÉCRET portant que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les deux sections de la cour d'assises de la Seine siégeront simultanément...

Idem.

DÉCRET qui rapporte les décrets relatifs à la réquisition
de la houille, du coke, des asphaltes, des bitumes et
autres matières analogues...

Ibid.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

9.

Idem.

12.

Idem.

DECRET qui lève la réquisition de la viande de porc et de
la charcuterie...

DECRET portant que le décret établissant la réquisition

des chevaux ne s'appliquera pas aux chevaux introduits
dans Paris postérieurement à la promulgation du pré-
sent décret..

DÉCRET qui lève la réquisition des grains et farines.
DECRET qui lève toute réquisition, toute interdiction de
vente des animaux de boucherie et des vaches laitières.
DÉCRET qui lève la réquisition des chevaux, ânes et mu-
lets...

DECRET qui délègue au général Susane la signature des
actes d'administration du ministère de la guerre, pen-
dant l'absence du général Le Flo.
DÉCRET relatif à une nouvelle prorogation de délais pour
les effets de commerce.......
DÉCRET qui approuve la convention passée, le 8 janvier
1871, entre le ministre des travaux publics et la com-
pagnie du chemin de fer du Nord.

DECRET qui délègue à M. Ozenne la signature des actes
d'administration du ministère de l'agriculture et du
commerce, pendant l'absence de M. Magnin......
DÉCRET qui charge M. le vice-amiral Touchard des fonc-
tions de délégué du ministre de la marine et des colo-
nies à Paris..

14.

DÉCRET qui fixe les délais de la prescription pour les délits
forestiers, etc..

15.

Idem.

17.

Idem.

Idem.
Idem.

DÉCRET concernant les gardes nationaux qui touchent l'in-
demnité journalière de un franc cinquante centimes, et
les femmes des gardes nationaux qui reçoivent le sub-
side de soixante-quinze centimes....
DÉCRET qui délègue à M. Collignon la signature des actes
d'administration du ministère des travaux publics, pen-
dant l'absence de M. Dorian....

DÉCRET qui autorise la ville de Paris à prélever une
somme de trois millions pour faire face aux dépenses
occasionnées par la guerre....

DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction publique
et des cultes à continuer de prélever sur les fonds du
matériel des beaux-arts pour l'exercice 1871, jusqu'à
concurrence de dix-huit mille francs, certaines dépenses
faites ou à faire pour le service de l'hôtel siége de la
présidence du Gouvernement de la défense nationale,
pendant le premier trimestre de l'année 1871...
DECRET qui dissout le bataillon du génie volontaire.
RESOLUTION de l'Assemblée nationale ayant pour objet de
nommer M. Thiers chef du pouvoir exécutif de la Répu-
blique française..................

71

47

Ibid.

Idem.

Idem.

ARRÊTÉ qui délégue au général Susane la signature des
actes d'administration du ministère de la guerre, pen-
dant l'absence du général Le Flo......
ARRÊTÉ qui délègue à M. Collignon la signature des actes
d'administration du ministère des travaux publics, pen-
dant l'absence de M. de Larcy.....

DATHS des

lois et décrets.

21.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

20 Fév. 1871. ARRÊTÉ qui délègue à M. Ozenne la signature des actes
d'administration du ministère de l'agriculture et du
commerce, pendant l'absence de M. Lambrecht.......
ARRÊTÉ qui charge M. le contre-amiral Hugueteau de
Challie des fonctions de délégué du ministre de la ma-
rine et des colonies à Paris..
ARRÊTÉ qui délègue à M. Saint-René Taillandier la signa-
ture des actes d'administration du ministère de l'ins-
truction publique, des cultes et des beaux-arts, pen-
dant l'absence de M. Jules Simon......

22.

ARRÊTÉ qui nomme M. Pouyer - Quertier ministre des
finances.

25.

2 Mars.

Loi qui ratifie les préliminaires de paix signés à Versailles
le 26 février 1871.

ARRÊTE relatif aux magistrats composant la cour d'appel
de Metz....

Ibid.

83

84

85

89

Loi qui abroge l'article 2 du décret de la délégation de
Bordeaux du 25 décembre 1870, sur la dissolution
des conseils généraux et d'arrondissement et l'institu-
tion des commissions départementales.
ARRÊTÉ qui rapporte le décret du 9 septembre 1870, rela-
tif à l'admission en franchise des armes et des cartou-
ches.....

ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1870 une portion des
crédits ouverts à titre de fonds de concours, sur l'exer-
cice 1869, pour l'exécution de grands travaux publics
en Algérie..
ARRÊTÉ porlant que les membres de la commission pro-
visoire chargée de remplacer le Conseil d'Etat se réu-
niront et exerceront leurs fonctions à Versailles....
ARRÊTÉ portant qu'aucune dépense de l'État ne devra
être engagée et ne sera acquittée par le trésor qu'au-
tant que le ministre des finances aura reconnu la pos-
sibilité d'y pourvoir.....

90

50

104

49

90

5 Avril 1871. ARRÊTÉ qui proroge, pour les départements qui ont été envahis, le délai fixé par l'article 5 du décret du 4 août 1855 pour les déclarations à faire- par les possesseurs de chiens.....

6.

Loi qui institue une commission chargée d'examiner tous
les marchés passés par les administrations publiques à
l'occasion de la guerre..

Idem.

ARRÊTÉ qui nomme le général de division Vinoy grand
chancelier de la Légion d'honneur.

Ibid.

107

101

17.

Loi portant règlement provisoire du service judiciaire
dans les arrondissements des départements partielle-
ment détachés de la France..

28.

29.

2 Mai. Idem.

6.

11.

12.

ARRÊTÉ fixant le droit d'inscription à payer par les cour-
tiers de marchandises qui demanderont à être inscrits
sur la liste dressée par le tribunal de commerce de
Versailles....

Loi sur l'état de siége...

ARRÊTÉ relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1871, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce..

Loi relative à l'éligibilité des préfets et sous-préfets.
Loi concernant les officiers ministériels et en particulier
les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à
se faire suppléer pendant la guerre..
ARRÊTÉ qui rapporte les décrets de la délégation du
Gouvernement de la défense nationale, en date du
4 février 1871, fixant le budget de l'Algérie et, char-
geant le ministre des finances de la liquidation des
dépenses et de la reddition des comptes des exercices
1869 et 1870, pour l'Algérie..

Loi qui autorise la ville d'Amiens à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui déclare inaliénables les propriétés publiques ou
privées saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars
dernier...

26 Mai 1871. Loi qui impose d'office la commune d'Égletons (Corrèze)

Idem.

27.

30.

3 Juin.

Idem.
Idem.

8.

9.

Idem.

Idem.

10.

13.

Idem.

15.

17.

19.

Idem.

pour le remboursement d'un emprunt..
ARRÊTÉ qui proroge l'exercice départemental de 1870
jusqu'au 31 juillet pour le mandatement et jusqu'au
31 août pour le payement.

ARRÊTÉ portant promulgation du traité signé à Londres,
le 13 mars 1871, pour reviser les stipulations du traité
de Paris du 30 mars 1856 relatives à la navigation de
la mer Noire et du Danube..

Loi relative aux lettres à destination des militaires fai-
sant partie des corps d'armée de terre et de mer en
campagne..
Loi qui met à la disposition de M. Thiers une somme de
un million cinquante-trois mille francs pour l'exécu-
tion de la loi du 26 mai 1871, portant reconstruction
de sa maison......

ARRÊTÉ qui créé une bourse de commerce à Versailles...
ARRÊTÉ qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir,
en 1871, pour l'achèvement de la bourse de Marseille..
Loi qui abroge les lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848,
concernant les princes de la maison de Bourbon......
ARRÊTÉ qui attribue un représentant à la partie du ter-
ritoire restée française de l'ancien arrondissement de
Belfort (Haut-Rhin)...

ARRÊTÉ qui convoque les électeurs de la partie restée
française de l'ancien arrondissement de Belfort (Haut-
Rhin), à l'effet de nommer un député à l'Assemblée
nationale.

ARRÊTÉ qui convoque les électeurs de plusieurs départe-
ments, à l'effet de pourvoir aux vacances existant
dans le sein de l'Assemblée nationale par suite d'op-
tions, d'annulations, de décès ou de démissions...
ARRÊTÉ portant que les électeurs du département du
Finistère auront à pourvoir à l'élection de quatre
représentants à l'Assemblée nationale au lieu de trois,
nombre précédemment fixé par l'arrêté du 9 juin 1871.
ARRÊTÉ qui convoque les électeurs du département de
la Manche, à l'effet de nommer un député à l'Assem-
blée nationale....

ARRÊTÉ qui convoque les électeurs des départements
d'Alger et d'Oran, à l'effet de nommer des députés à
l'Assemblée nationale.

Loi relative aux réquisitions exercées contre les particu-
liers, depuis le commencement de la guerre, par les
autorités civiles et militaires..

Loi sur l'exercice du droit de grâce.
Loi rendant électeurs et éligibles, sans condition de
temps de résidence, les citoyens français qui, con-
formément à l'article 2 du traité du 18 mai 1871 avec
l'Allemagne, opteront pour la nationalité française...
Loi qui abroge le décret du 4 septembre 1870, sur la fa-
brication des armes de guerre....

20.

Loi qui autorise le ministre des finances à emprunter
une somme de deux milliards.