17 Sept. 1870. DÉCRET qui réduit: 1° à cinq, les six offices d'avoué au 8 Octobre. 10. Idem. Idem. 30. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1870 une somme de deux DÉCRET qui adopte les enfants des citoyens morts pour 13 Décembre. DÉCRET qui charge M. d'Almeida de se rendre dans les 21. 30. 31. DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit sur DÉCRET portant nomination des membres de la commis- DÉCRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en 2o SEMESTRE DB 1871. 2 Janv. 1871. DÉCRET qui réunit au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts les manufactures de Sèvres, de Beauvais et des Gobelins.... NUMÉROS des bulletins. PAGES. DATES des lois et décrets. 3. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. 2 Janv. 1871. DÉCRET qui donne au corps franc d'artillerie (service des Idem. Idem. Idem. Idem. 4. 5. 6. 8. 10. DÉCRET relatif à la liquidation de la caisse de la dotation DÉCRET qui autorise le ministre des finances à disposer DÉCRET relatif à la réquisition des asphaltes, des bitumes 11. 12. DECRET relatif aux victimes du bombardement de Paris. Idem. Idem. 13. 16. 20. 21. 22. Idem. DÉCRET relatif à la réquisition des blés et farines existant DECRET relatif à la conservation des chevaux indispen- Idem. 27 Janv. 1871. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des finances, exercice 1870...... Idem. Idem. 28. 29. Idem. Idem. 30. 31. 1er Février. Idem. Idem. 2. Idem. 3. Idem. A. Idem. DÉCRET qui autorise la ville de Paris à prélever une Ibid. 36 Ibid. 37 DÉCRET relatif à une nouvelle prorogation de délais DÉCRET qui dissout tous les corps francs faisant partie INSTRUCTION pour les élections dans les départements DECRET qui délègue à M. Eugène Pelletan la signature DÉCRET qu nomme M. Hérold ministre de l'intérieur par DÉCRET qui délègue, pendant l'absence du garde, des DECRET qui transfère à M. Jules Favre la délégation de Idem. Idem. 6. DECRET qui transfère à M. Dorian la délégation de si- |