Bulletin des lois de la République française, Numéros 38 à 54Imprimerie nationale, 1871 |
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... sera procédé immédiatement à la confection des listes du jury dans le département de la Seine , et que la cour d'assises de ce département re- prendra son fonctionnement à partir du 15 février .... DECRET portant dissolution des ...
... sera procédé immédiatement à la confection des listes du jury dans le département de la Seine , et que la cour d'assises de ce département re- prendra son fonctionnement à partir du 15 février .... DECRET portant dissolution des ...
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... sera acquittée par le trésor qu'au- tant que le ministre des finances aura reconnu la pos- sibilité d'y pourvoir ..... 00 90 39 50 104 49 90 988 Ibid . 10 91 4 . Loi qui abroge le décret de la délégation de Tours du 18 octobre 1870 ...
... sera acquittée par le trésor qu'au- tant que le ministre des finances aura reconnu la pos- sibilité d'y pourvoir ..... 00 90 39 50 104 49 90 988 Ibid . 10 91 4 . Loi qui abroge le décret de la délégation de Tours du 18 octobre 1870 ...
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... sera recons- truite aux frais de l'État ... Ibid . 135 Idem . 16 . ARRÊTÉ qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la guerre , exercice 1871 .... Lor ayant pour objet de demander des prières publiques dans toute la ...
... sera recons- truite aux frais de l'État ... Ibid . 135 Idem . 16 . ARRÊTÉ qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la guerre , exercice 1871 .... Lor ayant pour objet de demander des prières publiques dans toute la ...
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... sera affecté à l'essai et au service des pièces et autres engins de guerre fabriqués par l'industrie privée . 2. Il sera composé de huit batteries à pied , d'un parc d'artillerie et d'une batterie de parc montée . Les cadres et l ...
... sera affecté à l'essai et au service des pièces et autres engins de guerre fabriqués par l'industrie privée . 2. Il sera composé de huit batteries à pied , d'un parc d'artillerie et d'une batterie de parc montée . Les cadres et l ...
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... sera admis à justifier que son locataire est en état de payer tout ou partie des termes échus . Le locataire qui aura fait une fausse déclaration sera déchu du bénéfice de sa déclaration , sans préjudice de tous dommages - inté- rêts ...
... sera admis à justifier que son locataire est en état de payer tout ou partie des termes échus . Le locataire qui aura fait une fausse déclaration sera déchu du bénéfice de sa déclaration , sans préjudice de tous dommages - inté- rêts ...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
29 janvier actes d'administration ARAGO arrondissement de Belfort avril bourse de commerce Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois CASTELLANE centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR crédit crédits DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE délai délégué Délibéré en séance députés DUFAURE électeurs électorales ERNEST PICARD EUGÈNE PELLETAN exercice Février Garde des Sceaux gardes nationaux GARNIER-PAGÈS guerre Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE JOHNSTON Journal officiel juin JULES FAVRE JULES FERRY JULES SIMON Justice l'Algérie l'article l'Assemblée nationale l'exécution du présent l'exercice MEAUX millions ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE a adopté opté Patentés PAUL DE RÉMUSAT pendant l'absence POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL promulgue la loi Promulguée au Journal prorogation rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réquisition séance publique septembre 1870 seront signature des actes Signé Général TROCHU Signé JULES GRÉVY teneur suit THIERS tion travaux publics Versailles XII Série
Fréquemment cités
Page 155 - Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 8 juillet 1850.
Page 151 - Paris de 1856, ou du présent traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici, et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les hautes parties contractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent s'étendra à tout le personnel administratif et technique de la commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout...
Page 123 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 115 - Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes à l'intérieur du territoire allemand une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix payés en France...
Page 112 - Moncel, jusqu'à la frontière de l'arrondissement de Sarrebourg au sud de Garde. La démarcation coïncide ensuite avec la frontière de cet arrondissement jusqu'à...
Page 148 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 124 - ... le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer aux droits et aux charges résultant de ces conventions pour la compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la compagnie de l'Est , soit par une entente spéciale aux droits acquis par cette société en vertu des conventions susindiquées, il s'engage à céder gratuitement, dans un délai de six semaines, ses droits au Gouvernement allemand.
Page 93 - Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1" janvier doivent la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans le nombre ou la destination de leurs chiens.
Page 118 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 122 - Tous les Allemands expulsés conserveront la jouissance pleine et entière de tous les biens qu'ils ont acquis en France. Ceux des Allemands qui avaient obtenu l'autorisation exigée par les lois françaises pour fixer leur domicile en France sont réintégrés dans tous leurs droits et peuvent, en conséquence, établir de nouveau leur domicile sur le territoire français.