Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies... Bulletin des lois de la République française - Page 93de France - 1871Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1855 - 1104 pages
...année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie uue déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. l'r du présent décret. Ceux qui auront fait... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...janvier de l'année suivanle, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaralion indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. 1« du présent décret. Cwi qui auront fait... | |
| France - 1856 - 904 pages
...1er octobre de chaque année au i5 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article i" du présent décret. doivent la rectifier,... | |
| Alès (France) - 1858 - 420 pages
...Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait... | |
| 1858 - 604 pages
...possesseurs de chiens doivent, du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, {aire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, eu к conformant aux distinctions établies en l'art. 1" dudit décret; que, d'après l'art. 7, du... | |
| 1860 - 588 pages
...de l'année courante. (Art. 4.) Du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens doivent faire à la mairie...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions que nous avons établies ei-tlessus. Ceux qui auraient fait cette... | |
| Julien Gilles Travers - 1861 - 552 pages
...chiens doivent faire à la mairie, du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, une . déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés. Ceux qui auront fait celte déclaration avant le 1er janvier doivent la rectifier, s'il est survenu... | |
| France - 1861 - 678 pages
...chiens qui, dans les délais fixés par l'art. 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usage: awquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art, l" d« même... | |
| France - 1862 - 1054 pages
...qui, dans les délais fixés par l'article 5 du décret réglementaire du k août i855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'article i" du même décret, ne seront plus tenus... | |
| 1862 - 1030 pages
...chiens qui, dans les délais fixés par l'art. 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art. 1" du même décret, ne seront plus tenus de... | |
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