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" Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies... "
Bulletin des lois de la République française - Page 93
de France - 1871
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1855 - 1104 pages
...année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie uue déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. l'r du présent décret. Ceux qui auront fait...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...janvier de l'année suivanle, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaralion indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. 1« du présent décret. Cwi qui auront fait...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1856 - 904 pages
...1er octobre de chaque année au i5 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article i" du présent décret. doivent la rectifier,...
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Recueil administrafif de la ville d'Alais: contenant les arrêtés, règlements ...

Alès (France) - 1858 - 420 pages
...Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1858 - 604 pages
...possesseurs de chiens doivent, du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, {aire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, eu к conformant aux distinctions établies en l'art. 1" dudit décret; que, d'après l'art. 7, du...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 pages
...de l'année courante. (Art. 4.) Du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens doivent faire à la mairie...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions que nous avons établies ei-tlessus. Ceux qui auraient fait cette...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 33

Julien Gilles Travers - 1861 - 552 pages
...chiens doivent faire à la mairie, du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, une . déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés. Ceux qui auront fait celte déclaration avant le 1er janvier doivent la rectifier, s'il est survenu...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...chiens qui, dans les délais fixés par l'art. 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usage: awquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art, l" d« même...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1862 - 1054 pages
...qui, dans les délais fixés par l'article 5 du décret réglementaire du k août i855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'article i" du même décret, ne seront plus tenus...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1862 - 1030 pages
...chiens qui, dans les délais fixés par l'art. 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art. 1" du même décret, ne seront plus tenus de...
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