 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...rendus par les tribunaux, revêtus de la' forme exécutoire , contiennent mandement à tous commaiidans et officiers de la force publique , de prêter main forte, lorsqu'ils en sont légalement requis. Si une troupe abuse de sa force, elle est punie avec la plus grande sévérité.... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, tn foi de quoi ie présent jugement a été signé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...imettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires aup:rès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - 492 pages
...procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique...- forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé par le premier Président de la Cour et par le Greffier.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la cour ou du tribunal... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils » en seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...ledit jugement à exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers de la force « publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront « légalement requis. En foi de quoi, le présent jugece ment a été... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
| |
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 
