DES DROITS D'USUFRUIT D'USAGE, D'HABITATION ET DE SUPERFICIE PAR PROUDHON, BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS, DOYEN DR LA FACULTE DE DROIT DE DIJON, MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-LETTRES ÉDITEUR DES ÉDITIONS BELGES DE MERLIN, DALLOZ, DURANTON, TOULLIER, DUPIN, PAILLIET, POTHIER, LEGRAVEREND, PIGEAU, LERMINIER, - 1833 La variété de nos besoins et de nos intérêts fait qu'il est souvent utile de pouvoir séparer le droit de propriété de celui de jouissance. C'est, en effet, par ce moyen que le propriétaire foncier trouve un fermier qui, par ses travaux, fertilise le sol dont la jouissance lui est laissée pour un prix annuel; que l'emprunteur trouve un créancier qui lui compte de l'argent pour jouir d'un immeuble jusqu'à ce qu'il ait reçu son remboursement; que souvent on s'abandonne à des impulsions généreuses, en faisant une libéralité qu'on n'aurait pas faite, si l'on ne pouvait donner la propriété qu'en cédant aussi la jouissance; que, par la concession de jouissances plus ou moins étendues, l'on est parvenu, dans des temps plus reculés, à fixer les colons sur les terres, en leur accordant des droits d'usage, soit dans des forêts, pour leur chauffage; soit sur des terrains ouverts, pour le pâturage de leurs bestiaux; que, dans l'exercice du commodat ou du louage, nous obtenons chaque jour, soit à titre gratuit, soit à prix d'argent, l'usage des choses dont le service nous est nécessaire. Parmi toutes ces modifications et autres qui peuvent affecter la propriété, ce traité, n'a directement pour objet que les droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie; lesquels sans être tous de la même importance, sont néanmoins tous dignes des plus profondes méditations du jurisconsulte. Les droits d'usage et d'habitation, dont les règles sont tracées dans le code civil, quoique d'un moindre intérêt, sous le rapport de leur valeur, parce qu'ils sont d'une étendue moins considérable dans leur produit, ne laissent pas d'être souvent l'objet des plus sérieuses difficultés. Le droit de superficie est, en général, d'un intérêt moins important dans l'enseignement de la jurisprudence, parce qu'il est moins commun dans l'usage; néanmoins comme on en trouve encore parfois des exemples en diverses contrées, et comme il participe beaucoup des droits d'usage et d'usufruit, nous n'avons pas dû hésiter d'en retracer les règles à la fin de ce traité. Quant au droit d'usage dans les forêts, il est d'une importance majeure, soit sous le rapport de sa durée, comme étant établi à perpétuité; soit sous le rapport de l'objet auquel il s'applique, comme absorbant une partie du produit d'un genre de propriété dont la con TOME I. a |