CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE

TRAITÉ GÉNÉRAL

DE LA POLICE DE LA PRESSE

ET DES

DÉLITS DE PUBLICATION

DÉLITS DE PUBLICATION

COMPRENANT LE COMMENTAIRE COMPLET

De la loi du 29 juillet 1881, sur la Police de l'Imprimerie, de la Librairie
de la Presse périodique, de l'Affichage, du Colportage

et sur la Répression des Crimes et Délits de Publication commis par l'Imprimé,
le Dessin, l'Écriture et la Parole;

De la loi du 2 août 1882, sur les Outrages aux Bonnes Mæurs;

Et de l'ensemble des textes

se rattachant à la Législation sur la Presse et se combinant avec elle
(Provocations, Outrages, Menaces, Délits d'Audience, etc.)

PAR

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