Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des délits de publication, Volume 1Marchal et Billard, 1887 |
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... actes . véritablement coupables ; mais pour que l'expression de la pensée soit suffisam- ment libre , pour que la discussion ne soit pas étouffée par la crainte du châ- timent , il faut que par actes coupables on entende ceux - là ...
... actes . véritablement coupables ; mais pour que l'expression de la pensée soit suffisam- ment libre , pour que la discussion ne soit pas étouffée par la crainte du châ- timent , il faut que par actes coupables on entende ceux - là ...
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... actes qui , attaquant ou la sécurité publique , ou le droit d'autrui , seraient nuisibles à la société . Malgré ces dé- clarations de principes répétées dans la Constitution de 1793 et de l'an III , la liberté de la presse fut étouffée ...
... actes qui , attaquant ou la sécurité publique , ou le droit d'autrui , seraient nuisibles à la société . Malgré ces dé- clarations de principes répétées dans la Constitution de 1793 et de l'an III , la liberté de la presse fut étouffée ...
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... actes déjà incrimi- nés auxquels la presse peut servir d'instrument et d'appliquer à ces actes , lorsqu'ils auront été commis ou tentés par la voie de la presse , la pénalité qui leur convient ; et comme la presse n'est pas le seul ...
... actes déjà incrimi- nés auxquels la presse peut servir d'instrument et d'appliquer à ces actes , lorsqu'ils auront été commis ou tentés par la voie de la presse , la pénalité qui leur convient ; et comme la presse n'est pas le seul ...
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... actes ( 6 mars ) du Gouverne- ment provisoire fut d'abroger la loi du 9 septembre 1835. La constitution votée , le 4 novembre 1848 , par l'Assemblée nationale garantit aux citoyens le droit de manifester leurs pensées par la voie de la ...
... actes ( 6 mars ) du Gouverne- ment provisoire fut d'abroger la loi du 9 septembre 1835. La constitution votée , le 4 novembre 1848 , par l'Assemblée nationale garantit aux citoyens le droit de manifester leurs pensées par la voie de la ...
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... actes législatifs si divers d'origine , si disparates , si contradictoires , les parties intéressées étaient aussi peu fixées sur les droits qui leur appartenaient que sur les obligations qu'elles avaient à remplir , et les ...
... actes législatifs si divers d'origine , si disparates , si contradictoires , les parties intéressées étaient aussi peu fixées sur les droits qui leur appartenaient que sur les obligations qu'elles avaient à remplir , et les ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
16 juin 17 février 1er mars 21 octobre 25 mars 29 juillet abrogé affiches électorales amende de 100 août applicable arrêt articles bilboquets caractère Cass censure Chambre des députés Chassan civile Code pénal colportage colporteurs condamnation Conf considération constitue contravention correctionnels cour d'assises Cour de cassation crimes et délits Dalloz déclaration préalable décret délit délits de presse dépôt désignée dessins diffamation diffamatoires dispositions distributeurs distribution doit Dutruc écrit périodique exemplaires fonctionnaire formalité gérant Grattier imprimés imputations infractions janv journal ou écrit judiciaires jugement juin jurisprudence l'affichage l'amende l'article 23 l'autorité publique l'imprimé l'imprimeur l'insertion législation antérieure libraire lieu public lieux ou réunions Lisbonne loi du 29 lois maire ministre mise en vente ouvrages peine personne placards prescriptions PRESSE PÉRIODIQUE prévu propriétaires provocation punie d'un emprisonnement rectification réponse reproductions responsable résulte réunions publics sera seulement spéciale suivant termes de l'article texte tion Trib tribunaux tribunaux correctionnels
Fréquemment cités
Page 30 - L'injure, commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 500 francs, OM de l'une de ces deux peines seulement.
Page 306 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 29 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 265 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page 39 - La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres, celui-ci forme opposition à l'exécution du jugement et notifie son opposition tant au ministère public qu'à la partie civile.
Page 29 - L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs.
Page 31 - L'offense commise publiquement envers les chefs d'État étrangers sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 francs à 3000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 29 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique, et qu'elle aura été faite de mauvaise foi.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 390 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.