Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des délits de publication, Volume 1Marchal et Billard, 1887 |
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... Règles de procédure applicables devant ces tri- bunaux . La poursuite devant les tribunaux correctionnels et de simple police aura lieu conformément aux dispositions du chapitre II du titre 1er du livre 2 du Code d'instruction ...
... Règles de procédure applicables devant ces tri- bunaux . La poursuite devant les tribunaux correctionnels et de simple police aura lieu conformément aux dispositions du chapitre II du titre 1er du livre 2 du Code d'instruction ...
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... règles édictées par le Code d'instruction cri- minelle . IV . - ART . 3 Circonstances atténuantes . L'article 463 du Code pénal s'applique aux délits prévus par la présente loi . 1. a . TRAVAUX PRÉPARATOIRES . - Chambre des Députés ...
... règles édictées par le Code d'instruction cri- minelle . IV . - ART . 3 Circonstances atténuantes . L'article 463 du Code pénal s'applique aux délits prévus par la présente loi . 1. a . TRAVAUX PRÉPARATOIRES . - Chambre des Députés ...
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... règles , notamment en supprimant ( voir toutefois l'art . 49 ) la saisie des imprimés non déposés et en abaissant considérablement le chiffre de l'amende en cas d'infraction , le dépôt à effectuer entre les mains de l'autorité adminis ...
... règles , notamment en supprimant ( voir toutefois l'art . 49 ) la saisie des imprimés non déposés et en abaissant considérablement le chiffre de l'amende en cas d'infraction , le dépôt à effectuer entre les mains de l'autorité adminis ...
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... règles à tous les procédés qui , impli- quant la juxtaposition d'une planche d'une nature quelconque , pouvaient , dans une acception large du mot , être considérés comme des procédés d'im- pression , mais elle n'aurait pu aller au ...
... règles à tous les procédés qui , impli- quant la juxtaposition d'une planche d'une nature quelconque , pouvaient , dans une acception large du mot , être considérés comme des procédés d'im- pression , mais elle n'aurait pu aller au ...
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... règles relatives à l'indication du nom et de la demeure et au dépôt . Tous insignes , toutes figures symboliques , avec ou sans légendes , sont des emblèmes . Si ces emblèmes sont figurés par des dessins , gravures , lithogra- phies ...
... règles relatives à l'indication du nom et de la demeure et au dépôt . Tous insignes , toutes figures symboliques , avec ou sans légendes , sont des emblèmes . Si ces emblèmes sont figurés par des dessins , gravures , lithogra- phies ...
Table des matières
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ... Georges Barbier Affichage du livre entier - 1887 |
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Expressions et termes fréquents
16 juin 17 février 1er mars 21 octobre 25 mars 29 juillet abrogé affiches électorales amende de 100 août applicable arrêt articles bilboquets caractère Cass censure Chambre des députés Chassan civile Code pénal colportage colporteurs condamnation Conf considération constitue contravention correctionnels cour d'assises Cour de cassation crimes et délits Dalloz déclaration préalable décret délit délits de presse dépôt désignée dessins diffamation diffamatoires dispositions distributeurs distribution doit Dutruc écrit périodique exemplaires fonctionnaire formalité gérant Grattier imprimés imputations infractions janv journal ou écrit judiciaires jugement juin jurisprudence l'affichage l'amende l'article 23 l'autorité publique l'imprimé l'imprimeur l'insertion législation antérieure libraire lieu public lieux ou réunions Lisbonne loi du 29 lois maire ministre mise en vente ouvrages peine personne placards prescriptions PRESSE PÉRIODIQUE prévu propriétaires provocation punie d'un emprisonnement rectification réponse reproductions responsable résulte réunions publics sera seulement spéciale suivant termes de l'article texte tion Trib tribunaux tribunaux correctionnels
Fréquemment cités
Page 30 - L'injure, commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 500 francs, OM de l'une de ces deux peines seulement.
Page 306 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 29 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 265 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page 39 - La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres, celui-ci forme opposition à l'exécution du jugement et notifie son opposition tant au ministère public qu'à la partie civile.
Page 29 - L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs.
Page 31 - L'offense commise publiquement envers les chefs d'État étrangers sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 francs à 3000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 29 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique, et qu'elle aura été faite de mauvaise foi.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 390 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.