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JTI FRA V Na 8.15

RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS & DES ARRÊTS

ET JOURNAL DU PALAIS

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE

DU

DROIT FRANÇAIS

XV

ET JOURNAL DU PALAIS

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

ALPHABÉTIQUE

DU

DROIT FRANÇAIS

[graphic]

contenant
SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES
L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE DE LA DOCTRINE ET LES SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE

Publié par MM.
A. CARPENTIER

G. FRÈREJOUAN DU SAINT
AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT

DOCTEUR

DROIT,

EN

ANCIEN MAGISTRAT
AVOCAT A LA COUR DE PARIS

AVOCAT A

LA COUR DE PARIS

LA

SOUS

DIRECTION
JUSQU'EN 1894, DE ED. FUZIER-HERMAN, ancien magistrat

Et avec la Colla boration des
RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS

ET NOTAMMENT DE MM.
Baudry-Lacantinerie, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux;

Ch. Laurent, conseiller à la Cour de cassation de Belgique ;
De Boislisle, vice-président au Tribunal de première instance de la Seine;

L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège;
Bulnoir, professeur à la Faculté de droit de l'aris;

Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'École des Sciences
E. Chavegrin, professeur à la Faculté de droit de Paris;

politiques, membre de l'Institut;
A. Christophle, député, ancien ministre des Travaux publics, ancien avocat au E. Naquet, procureur général près la Cour d'appel d'Aix;
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation;
Em. Cohendy, professeur à la Faculté de droit de Lyon ;

Eug. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des députés ;
T. Crépon, conseiller à la Cour de cassation ;

A. Pillet, professeur à la Faculté de droit de Grenoble;
R. Dareste, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Inslitul;

L. Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris;
G. Pemante, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris;

Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation;
Douarche, premier président de la Cour d'appel de Caen ;

A. Tissier, professeur à la Faculté de droit de Dijon;
Dupont, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris;

Ch. Vibert, docteur en médecine, médecin légiste, chef du Laboratoire d'anatomie
A. Esmein, professeur à la Faculté de droit de Paris;

palhologique;
E. Garsonnet, professeur à la Faculté de droit de Paris ;

G. Vidal, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;
Ch. Guyot, sous-directeur de l'École nationale forestière;

Viollet, bibliothécaire de la Faculté de droit de Paris, professeur à l'École des
lauriou, professeur à la Faculté de droit de Toulouse ;

Charles, membre de l'Institut ;
J. Lacointa, avocat à la Cour de Paris, ancien avocat général à la Cour de cassa- A. Wahl, professeur à la Faculté de droit de Lille;

Zeys, premier président de la Cour d'appel d'Alger;
POUR LE DROIT COMPARÉ CIVIL ET CRIMINEL ET LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL,

de M. Ernest Lehr,
Professeur honoraire de Législation comparée à l'Université de Lausanne, jurisconsulte de l'Ambassade de France en Suisse,

secrétaire général de l'Institut de droit international.

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Lion;

TOME QUINZIÈME

COPROPRIÉTÉ-DÉFICIT

PARIS
LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS

ET DU JOURNAL DU PALAIS
Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, RUE SOUFFLOT, 22
L. LAROSE, Directeur de la Librairie

1896

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