En réponse à la note que S. E. le chancelier de l'empire comte de Nesselrode lui a fait l'honneur de lui adresser en date du 1er-13 septembre 1846, le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays Bas, déclare adhérer, au nom de son gouverne ment, aux réserves qui y sont exprimées, comme faisant partie du traité de commerce et de navigation signé sous la date d'aujourd'hui 1er-13 septembre 1846; réserves exprimées dans ladite note par ces mots : Il est entendu nommément : TURQUIE. Traduction d'un mémorandum remis à tous les chefs de mission. des traités en vigueur les marchanBien qu'en vertu des stipulations dises étrangères doivent payer un droit de 3 pour 100 à leur entrée en Turquie, et de plus un droit additionnel taine, les négociants des puissances, de 2 pour 100 lors de leur vente cerdans leurs transactions commerciales avec les sujets persans, avaient prétendu faire supporter par ces derniers le droit additionnel de 2 pour 100 sur vendaient, le ministre persan s'est des marchandises d'Europe qu'ils leur plaint de cette prétention, et la direction de la douane nous a aussi informné qu'elle était en opposition avec ses tes, comme Votre Excellence le sait règlements. Les stipulations des traideur qui doit payer le droit d'entree parfaitement, portent que c'est le vende 3 pour 100, ainsi que le droit additionnel de 2 pour 100. Conséquem 1o Que la clause de l'article 11 du traité qui stipule que les produits du sol ou de l'industrie des Etats de l'une des hautes parties contractantes ne seront pas frappés dans les Etats de l'autre de droits d'importation ou d'exportation autres, ni plus élevés que ceux que ces mêmes articles provenant d'autres pays, payent actuellement ou payeront par la suite, que cette clause ne sera pas invoquée dans les douanes de l'empire de Russie en faveur du hareng hollandais; 20 Que de la même manière l'oukasement, la prétention élevée par les susdu 9 juillet 1842, qui accorde une réduction de droits à quelques produits du sol et de l'industrie de la Prusse importées par la frontière sèche de l'empire, ainsi qu'à quelques espèces de céréales prussiennes apportées par mer, mais avec des certificats constatant leur origine, ne pourra pas être invoquée en faveur des mêmes articles provenant du sol ou de l'industrie du royaume des Pays-Bas; et que, par contre, 3o La réserve exprimée à l'article séparé 1er du traité de ce jour n'empêchera pas que le sel importé sur des bâtiments néerlandais SaintPétersbourg, à Réval et dans les ports de Livonie et de Courlande, ne puisse y être mis en entrepôt pour un an et aux mêmes conditions auxquelles cette faculté est accordée aux nations les plus favorisées. Le soussigné saisit cette occasion pour avoir l'honneur de renouveler à S. E. le chancelier de l'empire l'assurance de sa très-haute considération. Saint-Pétersbourg, le 1er-13 septembre 1846. MOLLERUS. contraire aux règlements et aux traidits négociants dans ces cas-ci étant tés, et ne pouvant comme telle avoir l'approbation de Votre Excellence, dum pour vous prier de donner les ordres nécessaires à qui de droit, afin que dorénavant, quand les sujets persaus achèteront des marchandises, l'acquittement du droit de 2 pour 100 soit effectué par le vendeur sans douner lieu à la inoindre difficulté. nous vous remettons ce mémoran Le 26 de zil-kadé 1262 (15 novembre 1846). Firman impérial qui confère à Mehemed-Beschir-Pacha la dignité de grand vizir. Mon fidèle vizir, Quoique Rouf-Pacha, qui depuis longtemps occupait les fonctions de lieutenant-général de l'empire, soit l'un de nos ministres le plus doué d'intentions pures et droites, et qu'il ait, comme iel, droit à notre satisfaction, cependant, comune il n'a pas porté l'attention et la persévérance nécessaires à l'entiere exécution des mesures et des projets que nous avons sans cesse en vue, et qui concernaient notre résolution bien arrêtée de faire jouir toutes les classes de nos sujets de la justice la plus parfaite et de faire fleurir nos Etats par le bon ordre et le bien-être en outre, comme toutes les importantes mesures à adopter et à exécuter sous ce rapport exigent l'at tention la plus scrupuleuse et la plus vive sollicitude, il est nécessaire de confier ce poste important à une personne capable, par ses connaissances, son zèle, d'imprimer une direction convenable et générale aux aftaires confiées aux ministres spéciaux et aux fonctionnaires de l'empire, et surtout capable de stimuler l'énergie qu'is doivent déployer dans l'accomplissement fidèle de leurs devoirs; pour toutes ces causes, c'est à toi, mon fidèle vizir, l'un des serviteurs de mon empire qui réunissent au plus haut degré les qualités requises, et par suite de la destitution de Rouf-Pacha, que ces hautes fonctions sont confiées. Comme il est en outre nécessaire que la charge de ministre des affaires étrangères dont tu étais revêtu jusqu'ici, et qui se trouve vacante à cause de les nouvelles fonctions, soit confiée à une personne capable de maintenir, d'après nos vœux, les rapports d'alliance et d'amitié existants entre notre cour et les puissances amies, et d'en resserrer de jour en jour les nœuds, nous avons jugé le conseiller d'Etat qui peuvent tendre à la prospérité générale, et notamment au bonheur de nos peuples, en introduisant une prompte et exacte expédition des affaires courantes, et en veillant à ce que tous les fonctionnaires remplissent leurs devoirs et ne s'écarteni jamais de l'équité commandée par la loi divine. Tu donneras tes soins aux institutions militaires qu'il nous a été accordé d'établir depuis l'organisation de l'armée. Tu prodigueras surtout toute ta sollicitude à l'établissement de l'Université et à l'exécution de toutes les mesures concernant l'instruction publique, objet qui attire dans ce moment notre plus vif intérêt et qui est en voie d'organisation. Dans tous ces objets, tu marcberas d'accord avec mon fidèle séraskier Kosrew-Pacha et tous nos autres mimistres, ainsi que les hauts fonctionnaires de notre empire, et tu n'épɔrgneras, de concert avec eux, aucune peine pour realiser nos désirs. Que le Maître suprême de l'univers étende sa protection divine sur toi ainsi que sur tous ceux qui, d'accord avec toi, veillent avec zele, fidélité et fermeté aux intérêts de nos peuples. AFFAIRES DU LIBAN. CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE. Ali-Effendi digne, par sa capacité, son No 1. M. Guizot à M. le baron désintéressement et sa fidélité, de s'acquitter, selon nos vœux, de ces fonctions, et de mener à bonne fin toutes les autres affaires qui ressortissent à cet important ministère. Ton ministère des affaires étrangeres est donc confié à S. E. AliEffendi. Par ta nomination aux fonc tions de lieutenant général de notre empire, la haute direction de toutes les affaires de mes Etats, sans exception, se trouve actuellement placée en tes mains, et l'office du grand-vizirat étant le lieu de recours naturel de tous les fonctionnaires de notre em pire, avec l'aide du Très-Haut et l'inspiration de notre saint prophète, tu t'appliquera à réaliser notre vœu le plus cher, c'est-à dire la prospérité de l'empire, en travaillant au bienêtre et à la tranquillité de tous nos sujets, en prenant toutes les mesures de Bourqueney. Paris, 6 janvier 1843. Le gouvernement du Roi n'a pu qu'approuver l'acte par lequel la Porte, déférant aux représentations de ses alliés, a formellement adopté le système d'une administration indigene pour la Montagne du Liban, et a décidé la nomination d'un chef chretien pour les Maronites et d'un chef druse pour les Druses. Une telle resolution est conforme, en principe, au bu que les grandes puissances avaient en vuc, et je me plais à reconnaître la part active que l'influence de vos co seils et de vos démarches peut revendiquer à juste titre dans ce résultat. Toutefois, je ne me dissimule pas ce que la mesure consentie par la Porte offre en core d'incomplet et de précaire, notamment par l'exclusion de la famille Cheab du gouvernement de la Montagne, contrairement aux droits qu'elle tient du passé, et peut-être aussi contrairement au vou des populations. J'ai donc remarqué avec satisfaction que, tout en jugeant qu'il serait au moins inopportun de mêler une question de noms propies à la question principale, vous avez évité, en répondant à la communication de Sarim-Effendi, de paraitre accepter une pareille exclusion. Du reste, ce que la décision de la Porte laisse à désirer sous certains rapports n'en démontre que mieux la nécessité d'assurer du moins les résultats obtenus, et de veiller à ce qu'elle soit exécutée loyalement et dans un esprit de stabilité. Vous devez, inonsieur le baron, y consacrer tous vos soins. La Porte a beau vouloir répudier, pour son compte, la responsabilité des désordres qui viendraient troubler la tranquillité du Liban, et la rejeter d'avance sur les cabinets dont elle a écouté les conseils, l'Europe ne la suivrait pas sur un pareil terrain, car l'Europe attend que la Porte réalise maintenant de bonne foi, sérieusement et sans arrière-pensée, ce qu'elle a consenti à adopter en principe, dans l'intérêt de son propre repos. N 2. M. le baron de Bourqueney à M. Guizot. Péra, 28 janvier 1843. Monsieur le ministre, Mes lettres de Beyrouth mentionment un fait qui me paraît de nature à fixer notre plus sérieuse attention. Par ordre de la Porte, Essad-Pacha avait annoncé l'intention de distraire du gouvernement de l'émir Haïdar tous les districts qui s'étendent de Gazir à Tripoli, et qui forment la partie de la Montagne appelée le Djebaïl, pour les confier à l'administration d'un colonel ottoman, Kadri-Bey. Le prétexte invoqué est que ces districts n'ont jamais été possédés par l'emir Bechir au même titre que le reste de la province, qu'il les tenait simplement à ferme, mais qu'ils ne faisaient pas partie intégrante de son gouvernement. Le Djebail est habité par 30,000 Maronites, et je ne vois jusqu'ici au Monsieur le ministre, Par le post-scriptum de ma dernière dépêche, j'annonçais à Votre Excellence ma ferme détermination de réclamer le concours de mes collègues pour signaler à la porte le démembrement du Djebaïl du territoire soumis à la juridiction de l'émir Haïdar, comme une violation manifeste de la note ottomane du 7 décembre, et de demander la révocation immédiate de cette mesure. Sarim-Effendi avait connu mon impression la première par les questions que M. Cor lui avait adressées de ma part, et, vis-à-vis de mes collègues comme de la Porte, j'avais pris sur cet incident une position très-avancée : c'est une phase toute chrétienne de l'affaire; le Djebaïl est exclusivement Maronite. J'ai pensé qu'il nous appartenait d'élever la voix aussi haut que possible en faveur de ces chrétiens déshérités, sur les plus vagues et les plus obscurs prétextes, du bienfait du systeme administratif que nos efforts on rendu à la Montagne. Je dois reconnaitre que j'ai trouvé dans les quatre représentants une parfaite conformité de vues et de senti ments. Nous nous sommes réunis en conférence diplomatique, et, après avoir établi que notre adhésion au document du 8 décembre ne reposait que sur la confiance où nous étions alors de sa sincere et scrupuleuse exécution, après avoir constaté le démembrement de la Montagne et la nomination d'un officier musulman pour ad ministrer une de ces portions étaient en contradiction manifeste avec l'esprit et le texte de ce document, nous avons décidé que nous enverrions nos premiers drogmans à la Porte avec une instruction écrite et concluant par la demande explicite du rappel immédiat de la mesure. Il s'était d'abord agi de mêler quelques points secondaires à cette question principale J'ai demandé et fait adopter la division. Nous avons réservé les questions accessoires pour une instruction supplémentaire, rédigée en forme de demande d'explications, et dont l'envoi n'aurait lieu que quelques jours après la remise de l'instruction écrite. Sarim-Effendi n'a témoigné que sa surprise et son regret de ce que les représentants avaient jugé nécessaire une démarche aussi solennelle : cela signifie qu'elle a atteint son but, et je ne serais pas étonné que les ordres de révocation de la mesure ne fussent bientôt en route pour Essad-Pacha. La question des populations mixtes est évidemment celle qui présente aujourd'hui le plus de difficultés à résoudre c'est le côté par lequel j'ai toujours regretté qu'on ne se fût pas borné à demander le rétablissement de l'ancien ordre de choses. : Deux systèmes sont en présence: celui d'une ligne géographique sépa rant les territoires druse et maronite; celui des sous-caïmacans druse et maronie, résidant, le premier dans le territoire soumis à l'émir chrétien, le second dans le territoire confié à la juridiction du chef druse. De ces deux systèmes, le premier parait le plus logique et le plus applicable. Mais la difficulté réside dans la manière de tracer la ligne géographique. Si l'on s'arrête aux dénominations proprement dites de pays druse et de pays maronite, on laisse des districts de chrétiens tout entiers sous la juridiction des Druses; mille Druses, au contraire, se trouvent à peine enclavés dans celle des Maronites. Nous manquons encore de données positives pour établir une opinion sur le tracé de la ligne. Le second système a l'inconvénient de placer sous une autorité subalterne rivale et presque incompatible avec le lien de vassalité qui lie partout les fermiers aux seigneurs dans ces territoires à population mixte. La ligne géographique, avec faculté d'émigration d'un territoire à l'autre, est le système préféré par les chrétiens; c'est celui pour lequel penchait Assad-Pacha au départ du dernier paquebot. Nous aurons certainement à aborder de nouveau ces questions avec la Porte; mais si, comme tout l'annonce, nous avons enlevé celle du Djebail, la première campagne est bonne et nous promet gain de cause pour les autres. No 4. M. de Bourqueney à M. Guizol. 1er février 1843. Monsieur le ministre, En répondant aux instructions écrites du 14 janvier, qu'elle attendait encore les rapports d'Essad-Pacha sur l'application du nouveau système administratif de la Montagne, la Porte nous a condamnés à laisser, entre cette démarche et celles qui devront la suivre, si la première ne suffit pas, l'intervalle nécessaire à la réception des dépêches du pacha de Sayda. Le bateau de Syrie vient d'arriver : nous le savons porteur des lettres d'Essad - Pacha pour son gouvernement. Il n'y a donc plus de fin de nonrecevoir à nous opposer. Si la Porte veut discuter, le moment de la discussion est venu, et soit avec nos propres forces, soit avec celles que nous donnera bientôt l'assentiment de nos cours, nous emporterons l'incident comme nous avons vidė la question générale. Si la Porte, au contraire, s'occupe d'elle-inême à résoudre la difficulté dans le sens de nos réclamations, mais de manière à éviter l'apparence de compulsion étrangère qui blesse sa susceptibilité, nous nous contenterons du fait. Je sais que le gouvernement du Roi tient à la réalité autrement qu'au bruit du succès. Loyalement engagé dans le concours avec mes collègues pour les affaires du Liban depuis leur origine, et, fidèle jusqu'au scrupule à toutes les obligations qu'il impose, je n'en ai pas moins conservé, dans mes rapports avec le divan, une situation particulière et propre à mon gouvernement, à sa politique, à la différence des antécédents. J'ai travaillé aux mêmes résultats avec les mêmes moyens généraux arrêtés et convenus entre les cinq représentants; mais, en dehors des démarches collectives, j'ai toujours suivi mon travail personnel auprès de la Porte. Chacun de mes collègues a dû en faire autant: je ne m'en suis pas inquiété, et je n'ai inspiré moi-même aucune inquiétude. Comme je le disais à Votre Excellence dans ma dernière dépêche, j'ai pensé que la phase toute chrétienne du Djebaïl appartenait plus essentiellement qu'aucune autre à notre sphère d'action. J'ai donc profité de la stagnation à laquelle lá question était condamnée par l'attente des nouvelles de Beyrouth pour reprendre directement avec Sarim - Effendi l'affaire du Djebaïl. J'ai envoyé M. Cor avec une instruction écrite. Je suis revenu à mon rôle d'informateur bienveillant, qui dénonce à la Porte les périls où elle s'engage, de quelque côté de l'horizon qu'ils apparaissent. Ne vous faites aucune illusion, était chargé de dire a Sarim-Euffendi M. Cor; les puissances de l'Europe verront dans le démembrement de la Montagne, dans la soumission du Djebaïl à la juridiction d'un officier musulman, la violation manifeste de vos engagements du 7 décembre. Vous rouvrez la lutte de 1842; vous la rouvrez au moment où nos gouvernements viennent de s'engager, en votre nom, vis-à-vis de l'opinion publique, à la loyale exécution de vos promesses. Car, adhérer à la transaction que vous avez proposée, c'était pour eux accepter la responsabilité de son plus scrupuleux accomplissement. » Les dépêches de M. Bourée, du 31 janvier, sont assez satisfaisantes. La Montagne est calme. M. Bourée me mande que la restitution des propriétés immobilières a eu lieu. Il reste à suivre la question des indemnités proprement dites sa solution intéresse essentiellement l'avenir de la Montagne. : Le cheik Botros, que Votre Excellence m'avait chargé de recommander spécialement à la bienveillance de la Porte, a recouvré la liberté, et il est parti pour la Montagne. L'émir Haidar est en plein exercice de ses fonctions, et le cheik druse Roslen, nommé et déposé tour à tour dans l'espace de quarantehuit heures, a enfin repris et conservé le commandement dont il a été investi par Essad-Pacha. Il me tarde de pouvoir annoncer à M. Bourée que nous avons rendu le Djebaïl à la juridiction de l'émir chrétien. Nous allons donner quelques jours au ministère ottoman pour lire les dépêches que le bateau de Syrie lui a apportées, et ensuite nous nous remettrons à l'œuvre pour décider une solution. Je persiste à croire qu'elle sera favorable. J'apprends avec satisfaction que sir Strafford-Canning s'est associé sans difficulté au concours que vous avez demandé à vos collègues pour récia mer contre la séparation du district de Djebaïl, démembré par Essad Pacha, du territoire assigné à l'émir Haïdar dans la répartition qu'il a faite entre les deux caïmacans préposés au gouvernement de la Montague. Bien que, d'après votre dernière dépêche, il y ait lieu d'espérer que la Porte n'hésitera point à donner satisfaction sur cet objet, je n'en dois pas moins le recommander trés-particulièrement à votre attention. Dans l'intérêt de l'ordre et de la paix du Liban, tous les chrétiens doivent être placés sous l'administration de l'émir maronite quelles qu'aient été antérieurement les divisions ou subdivisions administratives de la Montagne. L'autorité turque ne doit avoir sur eux aucune action directe. Quant à cette autre question de la cohabition de Maronites et de Druses dans certaines localités de la Montagne, elle est plus compliquée, plus difficile. De sa solution dépend en majeure partie peutêtre l'efficacité du système dont la note du 7 décembre a consacré l'essai. C'est un motif pour nous de suivre de plus en plus activement cette affaire et d'en constater soigneusement les résultats. S'ils ne sont pas tels que le comportent les droits et les intérêts |