Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... mars , aux discussions de la Chambre des députés , une proposition relative aux incompatibilités . Cette proposition était ainsi conçue : Art . 1er . Les membres de la Chambre des députés qui ne sont pas fonction- naires publics ...
... mars , aux discussions de la Chambre des députés , une proposition relative aux incompatibilités . Cette proposition était ainsi conçue : Art . 1er . Les membres de la Chambre des députés qui ne sont pas fonction- naires publics ...
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... mars 1806 , rendue pour instituer un conseil de prud'hommes à Lyon , quelques règles concernant les droits des ... 1er du projet de loi nouveau accordait à quiconque au- rait composé , fait composer ou acquis un nouveau modèle ou dessin ...
... mars 1806 , rendue pour instituer un conseil de prud'hommes à Lyon , quelques règles concernant les droits des ... 1er du projet de loi nouveau accordait à quiconque au- rait composé , fait composer ou acquis un nouveau modèle ou dessin ...
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... mars ) . Mais la Chambre des pairs la rejeta , le 18 mai , par 62 voix contre 57 . Proposition relative à la ... 1er , par exemple , qui avait fait naître de vives controverses à la Chambre des pairs et suscité de nombreuses réclamations ...
... mars ) . Mais la Chambre des pairs la rejeta , le 18 mai , par 62 voix contre 57 . Proposition relative à la ... 1er , par exemple , qui avait fait naître de vives controverses à la Chambre des pairs et suscité de nombreuses réclamations ...
Page 203
... 1er mars , sur la conduite à tenir à l'égard de Rosas et des Français enfermés dans Montevideo . M. Thiers blámait la tournure qu'avaient prises les négociations depuis l'envoi de M. Deffaudis pour la France , et de M. Gore - Ouseley ...
... 1er mars , sur la conduite à tenir à l'égard de Rosas et des Français enfermés dans Montevideo . M. Thiers blámait la tournure qu'avaient prises les négociations depuis l'envoi de M. Deffaudis pour la France , et de M. Gore - Ouseley ...
Page 209
... 1er mars exposait ainsi ses idées sur la marine . La France veut une marine , et elle a raison ; mais cette volonté lui impose un double effort , effort pour l'armée , effort pour la marine . 612 lieues de côtes contre 544 lieues de ...
... 1er mars exposait ainsi ses idées sur la marine . La France veut une marine , et elle a raison ; mais cette volonté lui impose un double effort , effort pour l'armée , effort pour la marine . 612 lieues de côtes contre 544 lieues de ...
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Expressions et termes fréquents
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commission comte conseil royal consul convention cour royale Cracovie Dannemark déclaration décret de 1808 dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot importante intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais négociations nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition Prusse public puissances question réclamations république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
Fréquemment cités
Page 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Page 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Page 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Page 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Page 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.