Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 12
... commission ministérielle . On avait augmenté , selon les prescriptions du décret de 1808 , le nombre de hauts fonctionnaires ; mais , à cette époque , un pareil nombre était nécessaire pour suffire aux besoins d'un ser- vice immense . L ...
... commission ministérielle . On avait augmenté , selon les prescriptions du décret de 1808 , le nombre de hauts fonctionnaires ; mais , à cette époque , un pareil nombre était nécessaire pour suffire aux besoins d'un ser- vice immense . L ...
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... commission du gouvernement ? Cette inamovibilité , on l'avait défendue , récla- mée toujours en l'appuyant sur le décret de 1808 , sans réflé- chir que les conseillers inamovibles ou titulaires , selon ce dé- cret , supposaient des ...
... commission du gouvernement ? Cette inamovibilité , on l'avait défendue , récla- mée toujours en l'appuyant sur le décret de 1808 , sans réflé- chir que les conseillers inamovibles ou titulaires , selon ce dé- cret , supposaient des ...
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... commission de cinq membres , jusqu'à ce que l'on pût par une loi régler le sort de l'instruction publique en France . Mais par là le décret de 1808 n'était pas aboli , il était main- tenu , car cette commission ne pouvait trouver le ...
... commission de cinq membres , jusqu'à ce que l'on pût par une loi régler le sort de l'instruction publique en France . Mais par là le décret de 1808 n'était pas aboli , il était main- tenu , car cette commission ne pouvait trouver le ...
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... commission ministérielle qui put toujours accabler le service ordinaire . De plus , cette majorité ministérielle participerait aux délibérations judiciaires du conseil , malgré l'amovibilité de ses membres . Enfin , trente membres pour ...
... commission ministérielle qui put toujours accabler le service ordinaire . De plus , cette majorité ministérielle participerait aux délibérations judiciaires du conseil , malgré l'amovibilité de ses membres . Enfin , trente membres pour ...
Page 28
... commission et le conseil avait été ministre , conseil aristocratique et omnipotent où ne pénétrait point la pensée du gouvernement . Aujourd'hui , on condamnait le conseil au néant , de peur qu'il ne gènât la li- berté ministérielle ...
... commission et le conseil avait été ministre , conseil aristocratique et omnipotent où ne pénétrait point la pensée du gouvernement . Aujourd'hui , on condamnait le conseil au néant , de peur qu'il ne gènât la li- berté ministérielle ...
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Expressions et termes fréquents
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commission comte conseil royal consul convention cour royale Cracovie Dannemark déclaration décret de 1808 dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot importante intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais négociations nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition Prusse public puissances question réclamations république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
Fréquemment cités
Page 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Page 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Page 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Page 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Page 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.