 | Alexis Gilbert Henri Collin de Bar - 1814 - 420 pages
...SM britannique. — Accordé, 3. • • Les prisonniers seront embarqués pour se rendre en France dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes contre les troupes de SM britannique , qu'après l'an... | |
 | Alexis-Guillaume-Henri Collin De Bar - 1814 - 460 pages
...commissaires de SM britannique. — Accordé, 3. Les prisonniers seront embarqués pour se rendre eu France dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes conlre les troupes de S, M. britannique , qu'après... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 pages
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embou1 Vol. II , p. 442. Au reste... | |
 | 1824 - 526 pages
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne , s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | David Bailie Warden - 1833 - 480 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | David Bailie Warden - 1833 - 478 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne , SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est située entre le 4e... | |
 | 1835 - 1092 pages
...désirable. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux,... | |
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Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra. 
