 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 798 pages
...les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous lionne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière." moyens de se rendre à leur destination , n autres seront transportés en Amérique, Les sujets des... | |
 | France - 1815 - 1208 pages
...être faite par les autovites compétentes, de tels individus seront arrêtés et livret sans délai, empereur son maître pour SM l'empereur d'Autriche, croit que le meilleur moyen de Constitution, académie et évèché de Cracovie. 10. Les dispositions sur la constitution delà ville... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. Art. io. Les dispositions sur la constitution de la ville libre..., telles qu'elles se trouvent énoncées dans les art. 7, i5, i6et i7 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...sera chargée de les recevoir à la frontière. Constitution , Académie et Evêché de Cracovie, IO. Les dispositions sur la constitution de la ville libre...Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7... | |
 | 1815 - 420 pages
...être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. Art. io. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie, sur l'académie de cette ville,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...faite par les, autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte, à la garde 'qui sera chargée de les recevoir à la frontière» .l..,..:, ! -I, ;:(..:-. \ • 4 •• . .-' ' ...: ... • Art. 7. ,. i ' *"" " * comme partie intégrante... | |
 | 1815 - 732 pages
...par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai , sou* bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. Constitution , académie et cvéché de Cracovie. 10. Les dispositions sur la constitu lion de la vill*... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai , son» bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. . . . . , '. . . . i Art. 7, comme partie intégrante aux présens articles^ elles prennent cette constitution... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pages
...les autorite's compétentes, de tels individus seront arrêtés et livres sans délai, sous lionne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. « Art. i o. Constitution, académie et èvêché df CracovieLes dispositions sur la constitution de la ville... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...être faite par les autol'ites compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délui, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. Constitution, académie et évêché de Cracovie. 10. Les dispositions sur la constitution dela ville... | |
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... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir... 
