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" Valois qui s'y accorda, que l'on ne pourroit imposer, ne lever taille en France sur le peuple , si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requeroit , et de l'octroy des gens des Estais *. » De 135") à 1359 , les Etats occupent , sous le roi... "
Œuvres de Mirabeau: Des lettres de cachet et des prisons d'État
de Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1835
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 1

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1827 - 614 pages
...s'il est possible. On sait par exemple qu'immédiatement après que les étatsgénéraux de 1 33S-39 eurent arrêté et conclu , en présence de Philippe...marc d'argent monta de 57 s. 6 d., où il était le u juin 1 333 , jusqu'à 1 3 liv. 1o s. au 9 d'avril 134î- 43. Jamais Philippe-le-Bel , qui le premier...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - 1851 - 416 pages
...présent ledit roi Philippe de Valois, qui l'y accorda que l'on ne pourroit imposer ni lever taille en France sur le peuple, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requéroit, et de l'octroi des gens des États (1338, NIC. GILLES, 1339). — 77 — les VII ' et Charles...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...présent ledit roi Philippe de Valois, qui l'y accorda que l'on ne pourrait imposer ni lever taille en France sur le peuple, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requéroit, et de l'octroi des gens des États (1338, Nie. GILLES, 1339). — 77 — les VII * et Charles...
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Droit municipal au moyen age, Volume 1

Ferdinand Béchard - 1861 - 726 pages
...gestit Philirpi-Augutti). sent le roi Philippe de Valois, que l'on ne pourrait imposer ni lever taille en France sur le peuple, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requérait, et de l'octroi des gens des états. » C'est dans des états composés, tant des gens d'Égliu que...
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La province ce qu'elle est, ce qu'elle doit être

Elias Regnault - 1861 - 492 pages
...États de France, présent le roi Philippe de Valois, que l'on ne pourrait imposer ni lever taille en France sur le peuple, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requérait de l'octroi des gens des Étals. » Ce mouvement général des esprits vers les idées de liberté,...
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Histoire de France, Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...présentie dicl roy Philippe de Valois qui s'y accorda , que l'on ne pourroit imposer, ne lever taille en France sur le peuple , si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requeroit , et de l'octroy des gens des Estais *. » De 1355 à 1359 , les Etats occupent , sous le...
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Histoire de la langue et de la littérature françaises au moyen âge ..., Volume 2

Charles Aubertin - 1878 - 606 pages
...des estats de France, présent le dit roy Philippe de Valois, qui s'y accorda, que l'on ne pourroit imposer ni lever tailles en France sur le peuple si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requerrait et de l'octroy des gens des Estats. » — Nicoles Gilles, Annales de France, année 1338....
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Histoire de la société française au moyen-age (987-1483): Les hommes et le ...

Raoul Rosières - 1882 - 580 pages
...une dynastie anglaise. — En 1338 ils établissent « que l'on ne pourroit imposer ou lever taille en France sur le peuple si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requéroit et de l'octroi des gens des états » (4). — De 1350 à 1358, pendant que le roi Jean...
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Histoire de la langue et de la litterature francaises au moyen age: d'apres ...

Charles Aubertin - 1878 - 608 pages
...des estais de France, présent le dit roy Philippe de Valois, qui s'y accorda, que l'on ne pourroit imposer ni lever tailles en France sur le peuple si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requerroit et de l'octroy des gens des Estais.» — Nicoles Gilles, Annales de France, année 1338....
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Les États de Normandie, leurs origines et leur développement au XIVe siècle

Alfred Coville - 1894 - 460 pages
...conclu par devant les trois Etats de France, présent le roi Philippe de Valois, que l'on ne pourroit imposer ni lever tailles en France sur le peuple, si urgente nécessité et évidente utilité ne le requéroit, de l'octroi des gens des États '2U La même confusion se retrouve...
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