1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

10 août accusé acte agens appel nominal Applaudissemens assemblées primaires aurait avez bannissement Buzot Calvados cause ci-devant citoyens comité commission des vingt-un conspirateurs constitutionnel Convention nationale corps législatif coupable crimes déclare défenseurs délibération demande départemens député despotisme détention devant discussion ennemis eût événemens Haute-Garonne hommes inviolable j'ai Jean Mailhe juger Louis juré justice l'accusé l'acte l'appel au peuple l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'Assemblée nationale l'Etat l'inviolabilité Lanjuinais liberté liste civile lois Louis Capet Louis XVI Marat membres ment mesure de sûreté ministre motion nation nissement opinion paix patrie patriotes peine de mort perfidies Pétion pouvait pouvoir présente président principes procès projet prononcer proposition public publique puissance punir Qu'avez-vous à répondre question ratification réclusion représentans du peuple République révolution Robespierre rois royauté s'il SAÔNE-ET-LOIRE séance Septeuil serait seul Signé sort de Louis souverain souveraineté supplice sûreté générale sursis tion tribunal tribune trône tyran Vergniaud vote Voyez Mailhe