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" Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre , et doivent être entendus quand ils le demandent. "
L'Ami de la religion et du roi - Page 212
1814
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...barre. TITBE V. Des Ministres. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée...La chambre des députés a le droit d'accuser les minisires , et de lès traduire devant la chambre des pairs , qui seule a celui de les juger. 56. Ils...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...barre. Des ministres. >•. ' 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont , en outre , leur...55. La chambre des députés a le droit d'accuser les.'ministres et de les traduire devant la. chambre des pairs , qui seul a celui de les juger. •...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...à la barre. Des Sfinistres. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou Ac la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'antre chambre , et doivent être entendus quand ils le demandent. 55. La chambre des députés a...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...et à la barre. Des Ministres. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs et de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une on l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 55. La chambre des députés...
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Die Zeiten: Oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

1815
...»omftéiiige ernannten/ fXi<$tec ftnb m* 59. Sie, jefct befleijenben, осЬеп1Нфеп©епф1е()с?е outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. fj. La chambre des députés a le droit d'acctifer les miniftres et de les traduire devant la chambre...
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Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 1

Évariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...ne,, pourra l'être que par une loi. Tout le monde est d'accord sur ce point. é u Suivant l'article 55, « la chambre des députés » a le droit d'accuser les ministres, et de les tra» duire devant la chambre des pairs , qui , seule , a M le droit de les juger. » t » Le cas d'une...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...54- Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Us ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre,...et doivent être entendus quand ils le demandent. y C. La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...1815, art. 65. DES MINISTRES. 46. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. — Ils ont en outre leur...et doivent être entendus quand ils le demandent. —Ch. 1814, art. 54. — AA 22 avril 1815, art. 19. 47. La Chambre des Députés a le droit d'accuser...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...suivie. DES MINISTRES. LIV. « Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de celle des députés. Ils ont en outre leur entrée dans...et doivent être entendus quand ils le demandent. LV. « La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard (abbé) - 1820 - 834 pages
...la barre. Des Ministres. — f>4- Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans' l'une et l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. / 55. Ia chambre des députés...
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