Annuaire statistique des établissements français dans l'Inde

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1843 - 581 pages
 

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 98 - ... et en général toutes les. portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du Domaine public.
Page 144 - Trois chefs d'administration, savoir, un commissaire ordonnateur, un directeur général de l'intérieur, un procureur général du Roi, dirigent, sous les ordres du gouverneur, les différentes parties du service.
Page 146 - ... les directeurs des administrations financières, ,. le trésorier et les syndics de commerce, sont appelés de droit au conseil, lorsqu'il y est traité des matières de leurs attributions. Ils y ont voix consultative , lorsqu'il s'agit de dispositions réglementaires concernant les services qu'ils dirigent.
Page 239 - ... il est remplacé par l'officier du commissariat de la marine le plus élevé en grade ; à grade égal , le choix appartient au gouverneur. S'il n'est empêché que momentanément, il est suppléé par le plus élevé en grade, ou, à grade égal, par le plus ancien des olïïciers ou commis du commissariat employés sous ses ordres.
Page 144 - ... 5. Un conseil général séant à Pondichéry , et des conseils d'arrondissement séant à Chandernagor et à Karikal, donnent leur avis sur les affaires qui leur sont communiquées, et font connaître les vœux et les besoins du pays.
Page 102 - Encycl.) — Justice. Elle tient des balances d'une main et, de l'autre, une épée nue ; elle a aussi quelquefois un bandeau sur les yeux. (Dict.desB.-A., iconol, abrég.) — Justice. Divinité allégorique. On la représente sous la figure d'une jeune fille , tenant d'une main une balance égale des deux côtés, et de l'autre une épée.
Page 147 - ... 1er. Le conseil général est composé de dix membres. — §2. Les membres du conseil général seront élus dans une assemblée composée de notables choisis par le gouverneur en conseil parmi les habitants colons et indigènes, et parmi les fonctionnaires et employés de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. — g 3.
Page 88 - Le pair de France , ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, Signé : COMTE MOLE.
Page 144 - Le délégué est chargé de donner au gouvernement de la métropole les renseignements relatifs aux intérêts généraux de la colonie , et de suivre auprès de lui l'effet des délibérations et des vœux du conseil général.
Page 144 - Un commissaire de la marine et un procureur général du roi dirigent , sous les ordres du gouverneur, les différentes parties du service. .">. Un inspecteur colonial veille à la régularité du service administratif, et requiert , à cet effet , l'exécution des lois, ordonnances et règlements.

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