 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...différentes provinces du royaume , pour les faire parvenir, dans l'étendue de leurs gouvernemens, aux baillis et sénéchaux d'épée à qui elles seront...tous les bailliages et sénéchaussées auxquels' SM a jugé que ses lettres de convocation dévoient être adressées, conformément à ce qui s'est... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 pages
...différentes provinces du royaume , pour les faire parvenir, dans l'étendue de leurs gouvernemens , aux baillis et sénéchaux d'épée à qui elles seront...compris tous les bailliages et sénéchaussées auxquels SM a jugé que ses lettres de convocation devoient être adressées , conformément à ce qui s'est... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...gouvernements, aux baillis et sénéchaux d'épéc, a qui elles seront adressées, ou a leurs lieutenants. 2. Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations...compris tous les bailliages et sénéchaussées auxquels SM a jugé que ses lettres de convocation dévoient être adressées, conformément à ce qui s'est... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...differentes provinces du royaume , pour le» faire parvenir, dans l'étendue de leurs gouvernements , aux baillis et sénéchaux d'épée , à qui elles seront adressées , ou à leurs lieutenants. 2. Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations qui seront ordonnées par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pages
...pour les faire parvenir dans l'étendue de leurs gouvernemens, aux baillis et sénéchaux d'épée , a qui elles seront adressées , ou à leurs lieutenans....classes de bailliages et de sénéchaussées, Dans la crémière classe seront compris tous les bailliages et sénéchaussées auxquels sa majesté a jugé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...différentes provinces du royaume , pour les faire parvenir dans l'étendue de leurs gouvernemens, aux baillis et sénéchaux d'épée , à qui elles...opérations qui seront ordonnées par le présent réglement, il sera distingué deux classes de bailliages et de sénéchaussées, Dans la première... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...différentes provinces du royaume, pour les faire panenir, dans l'étendue de leurs gouvernemens , aux baillis et sénéchaux d'épée, à qui elles seront adressées , ou à leurs heutenans. 2. Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations qui seront ordonnées par le... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - 492 pages
...cœur, celui de conseil et d'ami. En conséquence , Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit. II. Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations qui seront ordonnées par le présent réglement, il sera distingué deux classes de bailliages et de sénéchaussées. Dans la première... | |
 | H. Castillon d'Aspet - 1842 - 552 pages
...différentes provinces du royaume, pour les faire parvenir , dans l'étendue de leurs gouvernements , aux baillis et sénéchaux d'épée , à qui elles seront adressées ou à leurs lieutenants. II. Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations qui seront ordonnées par... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...cœur, celui de conseil et d'ami. En conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit : II. Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations qui seront ordonnées par le présent réglement , il sera distingué deux classes de bailliages et des sénéchaussées. I. xvi. 44 Dans... | |
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Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations qui seront ordonnées par le présent règlement , il sera distingué deux classes de bailliages et de sénéchaussées. Dans la première classe seront compris tous les bailliages et sénéchaussées... 
