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Livres Livres 1 - 10 sur 11 pour Les prélats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le pape pour....
" Les prélats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors du royaume sans commandement ou licence de congé du roi. "
Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l'empire ... - Page 18
de Frédéric Schoell, Franz Xaver Freiherr von Zach - 1832
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...ce point, l'article i 5 de Pithou : u Les prélats de l'église galli» cane , encore qu'ils soient mandés par le pape> » pour quelque cause que ce soit , ne peuvent » sortir hors du royaume sans commande» ment, ou licence ou congé du roi. » Voyez d'ailleurs les preuves...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...du 18 germinal an X, art. 3.) ART. 1955. Les prélats de l'église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le pape , pour quelque cause que ce soit , ne peuvent sortir du royaume sans commandement ou licence ou congé du Roi. (Libertés de l'église gallicane, recueillies par Pithou...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

1844 - 466 pages
...du royaume sans permission du roi. Les prelats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandez par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors le royaume sans commandement ou licence et congé du roy. Sans congé du roi. ] Loi du 18 germinal...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...du royaume sans permission du roi. Les prélats de l'Église gallicane , encore qu'ils soient mandez par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors le royaume sans commandement ou licence et congé du roy. Sans congé du roi. ] Loi du 18 germinal...
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Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs ..., Volume 1

Antoine Loisel - 1846
...reconnaît que les lois françaises. XIII. Les prélats de l'Eglise gallicane , encore qu'ils soient mandez par le pape pour quelque cause que ce soit, ne . peuvent sortir hors le royaume sans commandement ou licence et congé du roy. Preuves. — 1731. Chap. 19 entier....
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Institutes coutumières d'Antoine Loysel, ou, Manuel de plusieurs ..., Volume 2

Antoine Loisel - 1846
...reconnaît que les lois françaises. XIII. Les prélats de l'Eglise gallicane, encore qu'ils soient mandez par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors le royaume sans commandement ou licence et congé du roy. Preuves. — 1731. Chap. 10 entier....
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...du royaume sans permission du roi. Les prelats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandez par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors le royaume sans commandement ou licence et congé du roy. Sans congé du roi. ] Loi du 18 germinal...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pages
...eux avec placets et lettre du roi. ART. 13. Les prélats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors du royaume sans commandement ou licence de congé du roi. ART. 1k. Le pape ne peut lever aucune...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 pages
...eux avec placets et lettre du roi. ART. 13. Les prélats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors du royaume sans commandement ou licence de congé du roi. ART. 14. Le pape ne peut lever aucune...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pages
...eux avec placets et lettre du roi. ART. 13. Les prélats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors du royaume sans commandement ou licence de congé du roi. ART. 1k. Le pape ne peut lever aucune...
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