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Livres Livres 1 - 10 sur 16 pour Ne peut aussi excommunier les officiers du roi, pour ce qui concerne l'exercice de....
" Ne peut aussi excommunier les officiers du roi, pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges et offices : et s'il le fait, celui qui l'a... "
Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l'empire ... - Page 19
de Frédéric Schoell, Franz Xaver Freiherr von Zach - 1832
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Réflexions désintéressées sur la constitution du pape Clement XI qui ...

J D. F, Clement (XI pope.) - 1714
...pour le Temporel , & n'en peu„ vent être difpenfez , ni abfous par le Pape. „ I1 ne peut auffi excommunier les Officiers „ du Roi pour ce qui concerne l'exercice de „ leurs Charges , & les Claufes inférées dans la „ Bulle in Cœn.i ¥)omini , & notamment celles de „ Jules I...
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Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: Avec les preuves tirées du ...

Louis Etienne de Foy - 1752 - 354 pages
...maniére la plus claire , par les libertés de notre Eglife. Art. 1 6. Ne peut auffî ( le Juge d'Eglife ) excommunier les Officiers du Roi , pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges 6- offices , & s'il le fait , celui qui l'a pourfuivi ejt contraint par peines , amendes , & par faijle...
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Mémoires de la Ligue: contenant les évenemens les plus ..., Volume 5

Simon Goulart - 1758
...Pobéifîance due pour le temporel , & n'en peuvent être difpenfes ni abfous par le Pape. Ne peut auiïï excommunier les Officiers du Roi pour ce qui concerne l'exercice de leurs Charges & Offices : & s'iUe fait, celui qui l'a pourfuivi , eft contraint par peines &C amendes , ôC par faille...
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Le premier (-sixiesme) recueil, contenant les choses (l'histoire des choses ...

Ligue - 1758
...l'obéitlance due pour le temporel , Se n'en peuvent être difpenfes ni abfous par le Pape. NepeutaufTi excommunier les Officiers du Roi pour ce qui concerne l'exercice de leurs Charges & Offices: & s'il le fait i celui qui l'a pourfuivi , eft contraint par peines & amendes , K par faille...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1780
...céder ce funefte préjuge , l'article 'itfde nos Libertés veut qu'on ne puifle » ex» communier les officiers du roi pour ce qui » concerne l'exercice de leurs charges & offices, » & que celui qui auroit obtenu des cenfures , n foit contraint de les faire révoquer...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 4

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783
...libertés , fuivant lequel le pape , ( il en faut dire autant de tout autre fupérieur eccléfialrique ) « ne peut excommunier les officiers du roi , pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges & offices M. a. Si la puiflance eccléfullique fe croit bien fondée à fe plaindre d'une entreprife...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

1844 - 466 pages
...peuvent être excommunies pour ie fait de leurs charges. Ne peut aussi excommunier les officiers du roy pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges et offices ; et , s'il le fait, celui qui l'a poursuivy est contraint par peines et amendes , et par saisie de son temporel , ores qu'il fust...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...peuvent être excommuniés pour ie fait de leurs charges, Ne peut aussi excommunier les officiers du roy pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges et offices ; et, s'il le fait, celui qui l'a poursuivy est contraint par peines et amendes , et par saisie de son temporel , ores qu'il fust...
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Institutes coutumières d'Antoine Loysel, ou, Manuel de plusieurs ..., Volume 2

Antoine Loisel - 1846
...accommode; elle n'est pas chargée de les accomplir. XVI. Ne peut aussi excommunier les officiers du roy pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges et offices : et s'il le fait, celuy qui l'a poursuivy est contraint par peines et amendes et par saisie de son temporel , ores qu'il...
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Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs ..., Volume 1

Antoine Loisel - 1846
...accommode; elle n'est pas chargée de les accomplir. XVI. Ne peut aussi excommunier les officiers du roy pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges et offices : et s'il le fait, celuy qui l'a poursuivy est contraint par peines et amendes et par saisie de son temporel , ores qu'il...
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