Bulletin des lois de la République française, Volume 15,Numéros 759 à 815 |
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août appareil articles autorise AVONS DÉCRÉTÉ Avril brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chargé chemin de fer chevaux cinq classe commerce commune compagnie conformément cultes d'État au département d'invention de quinze date décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande dépenses déposée destiné Dieu dispositions EMPEREUR employés établissement extraordinaire fabricant fabrication Février finances fixé frais Garde des sceaux général guerre Ibid Idem janvier juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique l'intérieur machine mars mécanicien ment mille ministre secrétaire d'État navires novembre octobre palais des Tuileries perfectionnements portant pourra préfecture du département première présent décret procédé quinze ans pris rapport rattachant au brevet relatif représenté route SALUT secrétariat Seine Sénat septembre 1858 sera seront service sieur Signé Signé Comte Signé NAPOLÉON sœurs somme suit système tembre TOTAUX Traité transport travaux publics tribunaux vembre venir voitures volonté nationale
Fréquemment cités
Page 93 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 39 - Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous.
Page 40 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
Page 41 - Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet.
Page 92 - ... de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 743 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 78 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se...
Page 78 - Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays...
Page 738 - ... l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant , comme pendant l'exécution , la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
Page 813 - ... déclivités consécutives , lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable...