AGRICULTURE. Voyez Sociétés. ALCOOLS. Voyez Douanes. ALGERIE. Contributions spéciales à percevoir pour les chambres et bourses de commerce de l'Algérie, en 1860, no 7257, p. 18.-Les dispositions des articles 19 à 24 de la loi du 11 juin 1859, sur la perception des droits de timbre et d'enregistrement, sont rendues exécutoires, en Algérie, sous réserve de moitié, no 7265, p. 45.- Le service des postes, en Algérie, est placé dans les attributions du ministère de l'Algérie et des colonies, no 7343, p. 145. Le privilége accordé au crédit foncier de France, par les décrets des 28 mars et 10 décembre 1852, est étendue au territoire de l'Algérie, n° 7373, p. 172. - Est exécutoire, en Algérie, le décret relatif au timbre mobile à apposer sur des effets de commerce, n° 7440, p. 254.- Promulgation, en Algérie, des lois et décrets relatifs au crédit foncier, n° 7472, p. 277. Les crimes, délits et contraventions punissables de peines correctionnelles, commis en Algérie, dans les territoires militaires, par les Européens et les israélites, sont déférés aux cours d'assises et aux tribunaux correctionnels, no 7495, p. 30a. Sont rendus exécutoires, en Algérie, les lois du 28 mai 1858 et le règlement d'administration publique du 12 mars 1859 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, et sur les ventes publiques de marchandises en gros,

XI Série.

n° 7499, p. 308. Sont érigées, en succursales, les églises de plusieurs communes our centres de population des provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine; suppression de la succursale créée au Filfila, province de Constantine, laquelle est remplacée par celle de Saint-Antoine, no 7509, p. 311. Les étudiants de l'école préparaiqire de médecine et de pharmacie d'Alger ne sont tenus de produire le diplôme de bachelier ès sciences qu'au moment de prendre la cinquième inscription, no 7617, p. 542. Dispositions sur le roulement des magistrats dans la cour impériale d'Alger et dans les tribunaux de première instance de l'Algérie, n° 7672, p. 716. Autorisation pour l'établissement d'un magasin général et d'une salle de ventes publiques en gros, à Alger, no 7681, p. 739.

Allocation d'un supplément de traitement aux fonctionnaires et employés du service judiciaire de l'Algérie qui connaissent la langue arabe, no 7695, p. 776. Établissement de chemins de fer en Algérie (loi du 20 juin 1860), n° 7768, p. 987. · Dispositions relatives aux engagement volontaires en Algérie, no 7809, p. 1050. Voyez Correspondances, Douanes. ALIÉNÉS. Voyez Asiles.

ARMÉE DE TERRE ET DE MER. Création, à Langres, d'un état-major de place de deuxième classe, n° 7269, p. 52. Rapport à l'Empereur et modification du corps des vétérinaires militaires, no 7310, p. 113. Rap

81

-

port à l'Empereur et décret relatif aux équipages de campagne des corps de troupe, pour le transport des bagages des officiers, etc., n° 7359, p. 153. — Modification de l'organisation de la dix-septième légion de gendarmerie, no 7365, p. 164. Fixation de l'effectif et de la composition des détachements de gendarmerie de Taïti et de la Nouvelle-Calédonie, no 7376, p. 176. - Modification de l'article 37 du décret du 9 janvier 1856, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855, sur la dotation de l'armée, n° 7385, p. 189. Modification de l'organisation des musiques militaires, n° 7520, p. 425. — Fixation de la taille à laquelle se recrutent les corps de l'armée, n° 7536, p. 442. Appel de cent mille hommes sur la classe de 1859 (loi du 25 avril 1860), no 7538, p. 449. - Dispositions relatives aux engagements volontaires pour la garde impériale, no 7545, p. 457. Répartition, entre les départements de l'Empire, des cent mille hommes appelés sur la classe de 1859, no 7618, p. 543. Modification de l'article 1er de la loi du 20 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée navale (loi du 21 mai 1860), no 7646, p. 681.

- Dispositions concernant les généraux de division et les vice-amiraux maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première section (activité et disponibilité) des étatsmajors généraux des armées de terre et de mer, n° 7682, p. 740. - Dispositions concernant l'organisation du personnel de l'ar

BACS ET PASSAGES D'EAU. Approbation du tarif des droits de péage à percevoir au passage d'eau établi à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), no 7266, p. 46. - Application au bac de Rosny, du tarif des droits à percevoir aux divers bacs du département de Seine-etOise; au bác du Mas-de-Doucet, du tarif des droits à percevoir aux bacs établis sur le Lot, la Cère et la Dordogne (Lot), no 7356 et 7357, p. 151 et 152. Approbation du tarif des droits de péage au passage d'eau établi à Saint-Valéry (Somme); au passage d'eau situé sur le Doubs, au Portail-deRoche (Doubs), n° 7526 et 7528, p. 432 et 434. Application du tarif approuvé, par décret du 5 mai 1855, pour les droits de péage aux bacs situés sur la Loire, au passage des Chambons, établi sur la même rivière, commune de Balbigny, no 7573, p. 491. Approbation du tarif des droits de péage au passage des batelets établis sur la Sarre, à Wittring, Zetting et Sarreinsmeing (Moselle), n° 7620, p. 546.

Application au passage d'eau de Pinay, sur la Loire, du tarif approuvé, par décret du 5 mai 1855, pour la perception des droits de péage, no 7693, p. 744.- Approbation du tarif des droits de péage, au bac élabli sur la Charente, à Cognac (Charente), n° 7759, p. 974.

BANQUE DE FRANCE. Autorisation, à la banque de France, de créer une succursale à Châ

tillerie, no 7694, p. 745. — Création, dans chacun des régiments de cavalerie de la ligne, d'un emploi de brigadier maréchal ferrant, n° 7697, p. 782. — Augmentation du cadre de l'état-major du génie, no 7760, p. 977.-Rapport à l'Empereur et création de quatre compagnies sous le nom de compagnies disciplinaires des colonies, no 7796, p. 1030. Création d'une caisse des of frandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, no 7797, p. 1036. — Assimilation, aux grades de la hiérarchie militaire, des grades dans les deux sections da corps de santé militaire, n° 7810, p. 1051.

Création d'un nouveau régiment din fanterie de ligne sous le numéro 103, n° 7812, p. 1053. Voyez Algérie, École inpériale de cavalerie.

ARRANGEMENTS. Voyez Conventions. ASILES PUBLICS D'ALIÉNÉS. Fixation du cadre des médecins-adjoints des asiles publics d'aliénés, no 7619, p. 546. ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Est autorisée, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des sœurs du tiers-ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, existant à Saugues (Haute-Loire), n° 7712, p. 823.

ASSURANCES. Les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juin 1850, sont étendues aux assurances contre la mortalité des bestiaux, la gelée, les inondations et autres risques agricoles (loi du 9 mai 1860), no 7576, p. 493. AVOUÉS. Voyez Cours et Tribunaux.

lon-sur-Saône, à Annonay, à Flers, no-813 à 7815, p. 1053 à 1055. BASSIN A FLOT. Achèvement du bassin à flot en construction dans l'anse qui sépare les villes de Saint-Malo et de Saint-Servan, n° 7496, p. 304. BASSIN DE CARÉNAGE. Construction, sur la rive gauche de la Loire, à Paimbœuf, d'un bassin de carénage, et taxes à percevoir, n° 7572, p. 489. BLE. Voyez Grains.

BOIS DE VINCENNES. Voyez Senatus-consulle. BOIS POUR L'APPROVISIONNEMENT DE PARIS. Cotisation à percevoir, pendant l'exercice 1860, sur les trains de bois flottés, no 7286, p. 89; par le commerce de bois à ouvrer, n° 7444, p. 257.

BOISSONS. Voyez Douanes. BONS DU TRÉSOR. Autorisation pour la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1859, n° 7263, p. 43. BOUCHERIE DE PARIS. Abrogation de l'article 7 du décret du 24 février 1858, sur l'exercice de la profession de boucher, no 7306, p. 111.

BOURSES. Voyez Dons et legs, Écoles des arts et métiers, Lycées impériaux. BREFS. Réception du bref qui accorde exceptionnellement la faculté de nommer M. l'abbé Felix Coquereau au titre de chanoine de premier ordre au chapitre impé

CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Maintien dans les fonctions de membre et de président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, n° 7609, p. 532. Voyez Bons du trésor.

CAISSE GÉNÉRALE DES RETRAITES ECCLÉSIASTIQUES. La dotation de cinq millions affectée à cette caisse sera employée à l'achat de rentes sur l'État trois pour cent, n° 7497, p. 395.

-

CANAUX. Substitution de la compagnie concessionnaire du canal d'irrigation de Pierrelatte à la compagnie Simil, Flandin et consorts, pour un canal d'irrigation des territoires des communes de Caderousse, d'Orange et de Piolenc (Vaucluse), no 7348, p. 149. Exécution d'un canal dit des houillères de la Sarre, d'un embranchement du canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, et de l'embranchement destiné à relier l'établissement des salines et la ville de Dieuze au canal des houillères de la Sarre (loi du 20 mai 1860), n° 7630, Exécution des travaux d'approp. 669. fondissement du canal de la Haute-Deule, entre le fort de la Scarpe et l'écluse de la Barre, no 7687, p. 742. Voyez Séquestre, Utilité publique.

CARÉNAGE. Voyez Bassins, Ports. CHAIRES. La chaire d'archéologie créée au college impérial de France prend le titre de chaire de philosophie et d'archéologie égyptiennes, n° 7479, p. 281. CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, n° 7243, p. 6. - -Autorisation à la chambre de commerce de Nantes de contracter un emprunt pour l'achèvement de l'entrepôt et le remboursement d'une dette, n° 7288, p. 91.Contribution spéciale à percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce, no 7363, p. 159; de plusieurs chambres et bourses de 7498, p. 306. - Dissolution

commerce,

n°

C

p. 557; de six cent soixante-neuf brevets d'invention et de deux cent soixante et quatorze certificats d'addition, n° 7754, p. 901. BUDGET. Voyez Ministères, Crédits, BULLES. Réception de la bulle qui commet Me l'archevêque de Nicée pour conférer l'institution canonique à M. Felix Coquerean, en sa qualité de chanoine de premier ordre du chapitre impérial de SaintDenis, n° 7401, p. 211. Voyez Brefs, Chapitre imperial de Saint-Denis. BUREAUX DE DOUANES. Voyez Douanes. BUREAUX DE VÉRIFICATION. Voyez Douanes. BUREAUX PUBLICS DE CONDITIONNEMENT. Voyez Conditionnement,

--

de la chambre de commerce de Bastia (Corse), no 7603, p. 530. Voyez Algerie. CHAMBRES TEMPORAIRES. Voyez Cours et Tribunaux.

CHANVRES. Voyez Doudnes.

CHAPITRE IMPERIAL DE SAINT-DENIS. Des chanoines honoraires du second ordre, au nombre de douze au plus, sont adjoints au chapite impérial de Saint-Denis, no 7403, p. 212. CHEMINS DE FER. Approbation d'une convention relative à la concession d'un chemin de fer partant du village de Bully-Grenay (Pas-de-Calais) et aboutissant au canal d'Aire à la Bassée, n° 7261, p. 24. - Urgence de prendre possession de parcelles de terrains non bâtis, pour l'établissement du chemin de fer de Nantes à Châteaulin (Loire-Inférieure), n° 7352, p. 150.- Autorisation aux concessionnaires du chemin de fer du Creuzot au canal du Centre, d'exploiter ce chemin au moyen de machines locomotives, no 7453, p. 265. — Urgence de prendre possession de terrains non bátis, pour l'établissement du chemin de fer de Nantes à Châteaulin, no 7477, p. 281; pour l'établissement du chemin de, fer des houillères du Pas-de-Calais, entre Lens et Hazebrouck, no 7664, p. 704. Autorisation à la société des mines d'Auchy-aux-Bois, d'établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier lesdites mines à la ligne des houillères du Pasde-Calais, n° 7678, p. 722. Même autorisation à la société des mines de Vendinles-Béthune et à la société des mines de Marles, pour relier lesdites mines à la ligne des houillères du Pas-de-Calais, no 7709 et 7710, p. 792 et 807. Même autorisation aux sociétés des mines de Ferfay, de Dourgues, de Lens, no 7725 à 7727, p. 837 à 867.Urgence de prendre possession de terrains non bâtis, pour l'établissement du chemin de fer de Nantes à Châteaulin (Illeet-Vilaine), et pour la partie du chemin de fer de Paris à Soissons comprise entre la limite séparative des départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne et Soissons, n° 7801 et 7802, p. 1039. Voyez Algérie, Utilité publique, Voies ferrées. COLLÉGES ÉLECTORAUX. Convocation, à l'effet d'élire un député au Corps législatif, des

électeurs de la troisième circonscription du département des Deux-Sèvres, no 7360, p. 156; de la première circonscription du département des Ardennes; de la troisième circonscription du département de T'Orne, n° 7489 et 7490, p. 298. COLONIES. Dispositions concernant les établissements français de l'Océanie et de la Nouvelle-Calédonie, n° 7399, p. 209. Création d'un tribunal de première instance à Nossi-Bé, no 7407, p. 217. Modification de la circonscription des communes de la Guadeloupe et dépendances, n° 7473, p. 278. Création d'un troisième emploi de juge au tribunal de première instance de Fort-de-France, et d'une justice de paix au Lamentin (Martinique), n° 7674, p. 718. Voyez Armée de terre et de

-

mer.

COMMERCE. Voyez Timbres, Traités. COMMISSAIRES DE POLICE. Voyez Police. COMMISSION DE SURVEILLANCE. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts el consigna

2

tions. COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. Sont autorisés, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, la communauté des sœurs de Sainte-Marthe existant à Angoulême; comme établissements dépendants de cette congrégation, les communautés des sœurs, de Sainte-Marthe existant à la Rochefoucault, Montbron, Chalais et Ruffec (Charente), n° 7421, P. 237; comme établissement particulier dépendant de la congrégrégation des sœurs de la Retraite existant à Angers, la communauté des Dames oratoriennes de Saint-Philippe-deNéry dans la même ville, no 7432, p. 247.

La communauté des sœurs aveugles de Saint-Paul existant à Bourg-la-Reine (Seine) est autorisée à transférer à Paris le siége de son établissement, no 7600, p. 527. Voyez Associations, Congrégations, Sœurs.

COMMUNES, CANTONS. Réunion des communes

-

de Lacour-d'Arcenay et Arcenay, pour en former une seule, sous le nom de Lacourd'Arcenay, canton de Précy-sur-Thil, arrondissement de Semur (Côte-d'Or); portion de la commune de Pissos, canton de Pissos, arrondissement de Mont-de-Marsan (Landes), est érigée en une commune sous le nom de Lipostey, no 7308 et 7309, p. 111 et 112.- Les communes de Fixin et de Fixey, canton de Gevrey-Chambertin, arrondissement de Dijon (Côte-d'Or), sont réunies en une seule sous le nom de Fixin, n° 7330, p. 136. - Fixation de la limite entre les communes de Soissons et de Vielverge (Côte-d'Or), no 7412, p. 220. — Sont autorisées, la commune de RozoyGâtebled, à changer son nom en celui de Rozoy-Bellevalle, canton de Condé, arrondissement de Château-Thierry (Aisne); la commune de Saint-Marcel-de-Crussol, canton de Lavoust, arrondissement de Privas (Ardèche), à prendre le nom de SaintGeorges-les-Bains; la commune de Villeneuve, canton de Paulhaguet, arrondissement de Brioude (Haute-Loire), à ajouter à son nom celui de Sainte-Eugénie, et à s'appeler, à l'avenir, Sainte-Eugénie-de-Vil

3

leneuve, n° 7481 à 7483, p. 28a et a83.Le chef-lieu de la commune de Taupon. arrondissement de Ploërmel (Morbihan). est transféré au lieu dit la Lande-du-Hant Bois, no 7484, p. 282. — La section de Ro sendael est distraite des communes de Tétéghem et de Koudekerque-Branche, canton est de Dunkerque (Nord), et érigée en une commune distincte sous le nom de Rosendael, n°7506, p. 310.- La comme de Marquemont, canton de Chaumont, a rondissement de Beauvais (Oise), prendk nom de commune de Monneville, no 7518, p. 423.- Réunion, à la commune de s sidan (Dordogne), d'une portion du tem toire de la commune de Saint-Médard;i commune de Pont-de-Montvert (Lozer d'une portion de territoire de la comme de Fraissinet-de-Lozère (loi du 30 avril 1860), no 7570 et 7571, p. 486 et 187.Division de la ville de Saint-Etienne e quatre cantons, nord-est, nord-ouest, miest, sud-ouest : le canton nord-est com prend toute la commune de Saint-JeanBonnefonds (loi du 9 mai 1860), no 7577 p. 494.- Réunion, à la commune de Boulon, des hameaux de Célery et de GableBlanc de la commune de Fresney (Calvedos); réunion, au canton de Saint-Martinde-Seignaux, de la commune d'Ondres du canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse; formation d'une commune distincte de deur portions de territoire distraites des com munes de Saint-Paul-en-Jarret et de le lien, laquelle prend le nom de érad Croix, canton de Rive-de-Gier, arroduse, ment de Saint-Étienne (Loire); la section des Villettes est érigée en commun distincte sous le nom des Villettes, canton de Monistrol, arrondissement d'Isseng (Haute-Loire); réunion, à la commune de l'Herme, de deux portions de territoire des communes de Junies et de Pontciry (Lot); réunion, en une seule commune, sous le nom de Saint-Julien-de-Jonzy, canton de Semur, arrondissement de Charolles, (Saôneet-Loire), des communes de Saint-Juliende-Cray et de Jonzy; réunion, à la commune de Saint-Saviol (Vienne) d'une portion de territoire de la commune de Limalonges (Deux-Sèvres) (lois du 9 mai 1860), no 7010 a 7616, p. 533 à 541. Réunion de par tions de territoire de plusieurs communes à la commune de Vesoul, pour l'extension de cette ville; réunion, à la commune de Croissanville (Calvados), de portions de territoire de trois communes; à la cam mune de Noyer (Cher), d'une portion de territoire de la commune de Jars (lois da 21 mai 1860), no 7659 à 7661, p. 698 a 702. Suppression des communes de Saint-Melaine, canton et arrondissement de Pont-l'Évêque, et de Launay, canton de Blangy, même arrondissement, et réunion de ces communes à celle de Pont-Eve que et à celle de Saint-Julien-sur-Ca lonne (loi du 26 mai 1860), n° 7671, P. 715. La section de Poil, de la com mune de Larochemillay, canton de Sury, arrondissement de Château-Chinon (Nièvre est érigée en commune sous le nom de Foil, n° 7692, p. 743. Formation d'une co