mune distincte, sous le nom de Propriano, canton d'Olmeto, arrondissement de Sartène (Corse); de plusieurs portions de territoire et diverses communes, d'une commune distincte, sous le nom de Corbas, canton de Saint-Symphorien, arrondissement de Vienne (Isère), de la section de Corbas distraite de Marennes (lois du *28 juin 1860), no 7807 et 7808, p. 1047 et 1048. Voyez Colonies, Domaines. COMPAGNIES DISCIPLINAIRES DES COLONIES. Voyez Armée de terre et de mer. COMPTABLES DES CAISSES CENTRALES DU TRÉSOR PUBLIC. Voyez Ministère des finances. COMPTOIR D'ESCOMPTE. Voyez Crédit foncier. CONDITIONNEMENT. Établissement dans la ville de Ganges (Hérault) d'un bureau public pour le conditionnement des soies, no 7788, p. 1018. CONDUITES DE RETOUR. Voyez Gens de mer. CONGREGATIONS RELIGIEUSES. La subvention annuelle accordée, sur les fonds du budget des cultes, à la congrégation des sœurs de la Charité dites sœurs de Saint-Vincentde-Paul, est rétablie au taux de vingt-cinq mille francs, no 7255, p. 16. Autorisation à la congrégation des dames de l'Assomption, à Paris, rue de Chaillot, no 94, de transférer le siége de sa maison mère dans la commune d'Auteuil (Seine), no 7398, p. 208.→→→→ Approbation de modifications aux statuts de la congrégation des sœurs de la Croix établie à Saint-Quentin, n° 7601, p. 528. Voyez Associations, Communautés, Sœurs. CONSEIL D'ÉTAT. Sont nommés: M. de Lavenay, conseiller d'État; M. Ernest Baroche, maître des requêtes de première classe; M. Bordet, maître des requêtes de deuxième classe, et M. de Ravignan, auditeur de première classe, n° 7280, p. 64. - Conseiller d'État en service ordinaire, M. Armand Lefebvre, et conseiller d'État en service extraordinaire, M. Charlemagne, n° 7281 et 7282, p. 64. M. Charles Robert, maître des requêtes, remplit les fonctions de commissaire du Gouvernement près la section du contentieux, n° 7304, p. 104.-M. Randouin est nommé auditeur en service extraordinaire; nomination de huit auditeurs de deuxième classe, no 7340 et 7341, p. 144. M. Benedetti est nommé conseiller d'État en service ordinaire hors sections, n° 7358, p. 152. -M. Charner Victor est nommé auditeur de deuxième classe, no 7463, P. 271. M. de Forcade la Roquette est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections, et M. Riché, conseiller d'État, en service ordinaire, no 7467 et 7468, p. 272. M. de Loverdo est nommé auditeur au Conseil d'État en service extraordinaire, no 7510, p. 312. -M. Picquart est nommé auditeur en service ordinaire, et M. Chauchard en service extraordinaire, n° 7785 et 7786, p. 1012.. Nomination de plusieurs auditeurs de première et de deuxième classe, no 7816, p. 1056. CONSEIL PRIVÉ. Traitement attribué aux membres du conseil privé, no 7236, p. 1. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Metz, n° 7719, p. 829. CONTRIBUTIONS. Répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, no 7525, p. 431. Voyez Douanes. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Algérie, Chambres et Bourses de commerce. CONVENTIONS. Promulgation de la convention télégraphique conclue, le 9 décembre 1859, entre la France et la Bavière, n° 7267, p. 49; - de pareille convention entre la France et le grand-duché de Bade, no 7273, p. 57;-d'un arrangement supplémentaire à la convention littéraire conclue, le 29 mars 1855, entre la France et les Pays-Bas, no 7621, p. 549.- Approbation d'une convention conclue, entre le préfet de l'Allier et le maire de la ville de Vichy, au sujet d'une nouvelle répartition des eaux douces de Vichy (loi du 26 mai 1860), n° 7666, p. 706. Modification du décret du 3 décembre 1856, concernant l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne, n° 7729, p. 882.- Promulgation de la convention conclue, le 22 février 1860, entre la France et la Grande-Bretagne, relativement aux prises pendant l'expédition contre la Chine, n° 7787, p. 1013. Voyez Chemins de fer. 1 CORPS DE SANTÉ MILITAIRE. Voyez Armée de terre et de mer. CORPS LEGISLATIF. Prorogation, jusqu'au 30 juin 1860, de la session du Corps législatif, n° 7701, p. 785. Nomination du président, des vice-présidents et des questeurs du Corps législatif, no 7740 à 7742, p. 889 et 890. Prorogation, jusqu'au 14 juillet 1800, de la session du Corps législatif, no 7811, p. 1052. Voyez Sénat. CORRESPONDANCES. Dispositions relatives aux correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquepotspostes français, pour le Portugal, les fles du Cap-Vert et le Brésil et vice versa; expédiées des bureaux de poste français établis en Turquie et en Égypte par la voie des paquebots français des lignes de la Méditerranée et du Brésil, à destination du Portugal, des îles du Cap-Vert et du Brésil et vice-versa, n° 7521 et 7522, p. 427 et 429. CÔTES. Voyez Routes. COTISATION. Voyez Bois, COTONS. Voyez Tarifs. COURS ET TRIBUNAUX. Réduction du nombre des offices d'avoué au tribunal de première instance de Thiers (Puy-de-Dôme), à six; des offices d'huissier des tribunaux de première instance de Saint-Mihiel (Meuse), à dix-neuf; d'Issoire (Puy-de-Dôme), à dixhuit; de Perpignan (Pyrénées-Orientales), à des offices d'avoué quatorze, no 7245, p. 8;des tribunaux de première instance de Nancy, à onze; d'Arcis-sur-Aube, à trois; des offices d'huissier des tribunaux de première instance de Châteauroux (Indre), à vingttrois; de Saint-Lô (Manche), à vint-neuf, de Romorantin (Loir-et no 7272, p. 56; Cher), à huit; de Bellac (Haute-Vienne), à vingt et un, no 7279, p. 63; — des offices d'avoué du tribunal de première instance de Bressuire (Deux-Sèvres), à trois; des offices d'huissier des tribunaux de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), à douze; de Rochechouart (Haute-Vienne), à treize, n° 7392, p. 195; de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), à quinze; de Figeac (Lot), á treize, n° 7410, p. 219; des offices d'avoué du tribunal de première instance de Saint-Sever (Landes), à sept; des offices d'huissier du tribunal de première instance de Brives (Corrèze), à trente-cinq, no 7460, p. 270.- - Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première insfance de Saint-Marcellin et de Bourgoin (Isère), n° 7476, p. 280.- Réduction des offices d'avoué du tribunal de première instance de Mâcon (Saône-et-Loire), à onze; des offices d'huissier des tribunaux de première instance de Sedan (Ardennes), à quatorze; de Roanne (Loire), à vingttrois; de Nantes (Loire-Inférieure), à vingt-six; de Pontoise (Seine-et-Oise, à vingt et un, n° 7493. p. 300; Mayenne (Mayenne), à vingt-trois, n°7502, p. 309; de Rethel (Ardennes), à quatorze; de Saint-Pons (Hérault), à douze;, de Mirecourt (Vosges), à quatorze, no 7546, p. 458; des offices d'avoué des tribunaux de première instance de Lisieux (Calvados), à neuf; de Louviers (Eure), à cinq; de. - DÉGRÉVEMENTS. Voyez Contributions. DELIMITATIONS FLUVIALES ET MARITIMES. Fixation de la limite de la mer à l'embouchure de l'ancien lit de la Somme à l'estacade à claires-voies du chemin de fer de Noyelles à Saint-Valery, no 7515, p. 423; · à l'embouchure du canal de Luçon (Vendée), n° 7718, p. 828. DEPECHES. Voyez Correspondances. DIOCÈSES. Réunion au diocèse de Bayonne (Basses-Pyrénées), des communes de SaintEsprit et de Boucau du diocèse d'Aire (Landes), n° 7595, p. 519. DOMAINE DE LA COURONNE. Voyez Sénatus-consultes. DOMAINES. Autorisation au préfet de la SeineInférieure de concéder une parcelle du rivage de la mer aux sieurs Cordier frères, n° 7238, p. 3; -au préfet de l'Hérault, de concéder aux sieurs Séquincau et compagnie un emplacement faisant partie de l'étang de Thau, n° 7240, p. 3. · Concession au sieur Burguburn, pour la construction d'un gril de carénage à Bayonne, d'une partie de terrain militaire, n° 7291, p. 91. Affectation d'un terrain bordant la plage de l'est au service du port de Gravelines (Nord), n° 7332, p. 142; des bâtiments domaniaux connus sous le nom de caserne Saint-Victor, au service de l'administration des domaines, n° 7355, p. 151. Autorisation au préfet de l'Hérault de concéder un terrain faisant partie de l'étang de Thau, pour l'établissement d'un chantier de constructions navales, n° 7409, D d'Ajaccio (Corse), à quatre; de SaintClaude (Jura), à six, d'Agen (Lot-et-6+ ronne), à sept; de Mortagne (One), à sept; de Montmorillon (Vienne), a cinq des offices d'huissier des tribunaux de pr mière instance de Lunéville (Meurthe å dix-sept; de Mortagne (Orne), a bree de Chaumont (Haute-Marne), à vingt-de d'Abbeville (Somme), à vingt-quatre; d' Poitiers (Vienne), à vingt-quatre; de Sai Yrieix (Haute-Vienne), à quatorze; & Roanne (Loire), à vingt-deux; de Gonzin (Lot), à dix-huit; de Montreuil-s (Pas-de-Calais), à douze, no 7640 à 720. p. 674 et 675;- - de la Réole (Gironde).. treize, n° 7698, p. 783; de Puffer rente), à quatorze; de Strasbourg ( Rhin), à vingt-huit; de Mortain Manch à seize, n° 7762 et 7763, p. 99; d'Évreux (Eure), à trente et un; de Chim (Indre-et-Loire), à dix-sept; de Vire C vados), à vingt-quatre, n° 7783 et muda, p. 1011 et 1012. Voyez Algerie, Colin. CRÉDIT FONCIER. La société du crédit fader de France est substituée au comptoir d'ecompte de Paris pour toutes les opérations de ce comptoir avec le sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments (loi du 15 mai 1860), n° 7665, p. 705. Voye air. CREDITS. Fixation, pour l'année 1980, da crédit d'inscription des pensions avis gies par la loi du 9 juin 1853, 1o 5). p. 430. Voyez Ministères. A 218. Réaffectation au service in- Echange d'immeubles entre l'Etat et -- Affectation au service des douanes d'un terrain situé dans la commune de Dunkerque (Nord), n° 7691, p. 743; au service des ponts et chaussées, d'un terrain situé dans la forêt domaniale de Doms-de-Bormes (Var), n° 7757, P. 974. Échangé d'immeubles entre l'Etat et la ville d'Abbeville (loi du 20 juin 1860), n° 7769, p. 989, Affectation au service des douanes d'un terrain domanial situé dans la commune de Sérignan (Hérault), no 7817, p. 1056. Voyez Receveurs, Sénatus-consultes. DONATIONS. Voyez Dons et Legs. DONS ET LEGS. L'école supérieure de pharmacie de Paris est autorisée à accepter une rente pour la fondation d'un prix, no 7307, p. 111; l'académie impériale de médecine à accepter une donation destinée à fonder une bourse dans le lycée de SaintLouis, n° 7435, p. 250; le ministre de la guerre un legs fait an onzième régiment d'infanterie légère, aujourd'hui quatre-vingt-sixième de ligne, n° 7676, p. 720. DOTATION DE L'ARMÉE. Voyez Armée de terre et de mer. -- -- DOTATION DE LA COURONNE. Voyez Sénatusconsultes. les pays étrangers et avec les ports occupés de l'Algérie, et adjonction de ce port à ceux désignés pour l'exportation "des marchandises de l'Algérie expédiées sur la France, et pour l'importation des marchandises expédiées de France sur l'Algérie, n° 7449, p. 262. M. de Forcade la Roquette est nommé directeur général des douanes et des contributions indirectes, n° 7464, p. 271. Autorisation pour l'établissement d'un entrepôt réel et général de sels au port de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), n° 7491, p. 299. Autorisation au ministre des finances d'affranchir de l'impôt les manquants constatés sur le rendement légal de trente-trois litres d'alcool par cent kilogrammes de mélasse distillés, n° 7500, p. 308,- Établissement d'un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, n° 7523, p. 429. Ouverture du bureau des douanes de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à l'importation de certaines marchandises, n° 7721, p. 831;- - du bureau des douanes d'Hargnies (Ardennes) à l'importation et à l'exportation des grains et farines, no 7743, p. 890. Dispositions concernant l'importation des grains et farines par la frontière de l'ancien arrondissement de Nice, depuis Saint-Étienne jusqu'à Sospello inclusivement, no 7794, p. 1027. Voyez Navigation, Savoie, Sucres. DUNES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, des parties de dunes situées dans les communes de Lège et du Porge (Gironde), n° 7335, p. 143; de dunes situées dans les communes de Biscarosse, Gaste et Sainte-Eulalie (Landes), no 7634, p. 673. - extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 30 avril 1860), n° 7560, p. 473; — la ville de Riom, à contracter un emprunt pour travaux à une église et au cimetière; - la ville de SaintChamond (Loire), à contracter un emprunt pour diverses acquisitions et travaux aux abords de la gare du chemin de fer, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; la ville de Saint-Lô, à contracter un emprunt pour payement de dettes (lois du 30 avril 1860), n° 7564 à 7566, p. 478 à 481; le département des Côtes-du-Nord, à contracter un emprunt pour travaux aux routes départementales, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 9 mai 1860), n° 7581, p. 500; le département de l'Isère, à contracter un emprunt pour la construction d'un hôtel de préfecture à Grenoble, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et des dépenses de l'instruction primaire (loi du 9 mai 1860), n° 7583, p. 503; - la ville de Montluçon, à contracter un emprunt pour éteindre des dettes arriérées pour l'établissement d'u abattoir, une distribution d'eau, et vaux à la halle aux grains, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 9 mai 1860), n° 7590, p. 512; - la ville de Quimper, à contracter un emprunt pour l'établissement de fontaines publiques et travaux de rectification de la route impériale n° 165, dans la traverse de Quimper (loi du 9 mai 1860), n° 7592, p. 515; le département de la Marne, à contracter un emprunt, pour travaux à divers édifices départementaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 21 mai 1860), n° 7652, p. 688; le dé'partement de la Sarthe, à contracter un emprunt pour construction d'un hôtel de sous-préfecture à la Flèche, et d'une caserne de gendarmerie à Saint-Calais, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (foi du 21 mai 1860), n° 7654, p. 692; la ville de Tarbes, à contracter un emprunt pour la création et l'élargissement de plusieurs voies publiques et autres travaux; - la ville de Tours, à contracter un emprunt pour travaux destinés à la protéger contre les inondations, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (lois du 21 mai 1860), no 7656 et 7657, p. 694 à 696; la ville de Laval, à contracter un emprunt pour ouverture et agrandissement de rues, construction d'un quai et dégagement de deux églises (loi du 26 mai 1860), no 7670, p. 713; le département du Calvados, à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie et pour travaux aux autres édifices départementaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 20 juin 1860), n° 7770, P. 990; le département de l'Eure, à contracter des emprunts pour construction d'un pont, à Andé, et pour payement d'une subvention destinée à l'exécution d'un embranchement de chemin de fer, et à s'imposer extraordinaire FABRICANTS DE PLAQUÉ. Les articles 94 et 95 à 100 de la loi du 19 brumaire an vi, relatifs aux obligations des fabricants de pla qué, sont applicables aux fabricants d'ou vrages dorés ou argentés par les procédés galvaniques ou électro-chimiques, no 7720, p. 831. FANONS DE BALɛing. Voyez Douanes. GENDARMERIE. Voyez Armée de terre et de mer. GENS DE MER. Dispositions sur le rapatriement et les conduites de retour des gens de mer, no 7696, p. 778. GRAINS. Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des F G GARDE IMPÉRIALE. Voyez Armée de terre et de mer. ment relativement à ces emprunts (loi da 20 juin 1860), no 7772, P. 993; — le dé partement du Morbihan, à contracter des emprunts pour travaux aux chemins vicinaux et pour la reconstruction de l'hôtel de la préfecture, et à s'imposer extraor dinairement relativement à ces emprants (loi du 20 juin 1860), no 7774, p. 996;la ville d'Auxonne, à contracter an enprunt pour solde de frais d'établissement de fontaines publiques (loi du so jún 1860), n° 7776, p. 999; la ville de Bayonne, à contracter un emprant pour l'ouverture et l'élargissement de plusions rues et la construction de halles centrals, et à s'imposer extraordinairement pouri remboursement de cet emprant (li d 20 juin 1860), n° 7778, p. 1002; ville de Périgueux, a contracter un em prunt pour des travaux de défense contre les inondations, et à s'imposer extradinairement pour le remboursement de cet emprunt, et pour des travaux d'utilné communale (loi du 20 juin 1860), ■* 7750, p. 1005; le département des Bouches du-Rhône, à affecter divers fonds a la construction d'une nouvelle prison, à Marseille, et aux travaux des chemins vicinan de grande communication (loi du 15 jain 1860), no 7803, p. 1041. Voyez Chanbres et Bourses de commerce, impositions extraordinaires. ENREGISTREMENT. Voyez Algérie, Recevers. Rectification de prénoms. Voya In- 271. mer. ÉTOUPES. Voyez Douanes. EXPORTATION. Voyez Grains. FARINES. Voyez Grains. FORÊTS. M. Vicaire est nommé directeur gé néral de l'administration des forêts, n°7566, p. 272. FORTIFICATIONS. Voyez Places de guerre. ANNIE 2 JUGVant quoq, asisin. grains et farines, arrêté le 31 janvier 1860. n° 7292, p. 93; - même tableau, arrété le 28 février 1860, n° 7371, p. 169; - même tablean, arrêté le 30 mars 1860, no 7469, p. 273; - même tableau, arrété le 28 avril 1860, n° 7530, p. 437; même tableau, - arrêté le 30 mai 1860, no 7677, P1 7213 même tableau, arrêté le 27 juin 1860, n° 7795, p. 1029. Voyez Douanes,inomisysq HUISSIERS. Voyez Cours et tribunaux. IMPORTATION. Voyez Douanes, Grains. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisation au département de l'Aube d'imputer, sur le produit d'impositions extraordinaires créées en 1857 et 1859, les sommes nécessaires à la construction d'une prison à Arcis-sur-Aube (loi du 30 avril 1860), no 7555, p. 466. — Sont autorisés à s'imposer extraordinairement : le département du Jura pour l'achèvement du dépôt de mendicité; le département de Maine-etLoire à appliquer, aux travaux des routes départementales et à l'ouverture d'une rue, les fonds restés sans emploi sur le produit d'impositions créées en 1852 et en 1854; le département du Nord à appliquer, à l'achèvement du palais de justice de Dunkerque, les fonds restés sans emploi sur le produit de plusieurs impositions extraordinaires (lois du 30 avril 1860), n° 7557 à 7559, p. 469 à 471; - à s'imposer extraordinairement, le département de l'Orne, pour la construction des chemins vicinaux ; le département de la Sarthe, pour travaux aux routes départementales; la ville d'Auxerre, pour payement de dettes arriérées (lois du 30 avril 1860), no 7561 à 7563, p. 474 à 477;— le département de l'Ain, pour travaux aux routes départementales; le département de l'Allier, pour travaux aux routes départementales; le département de l'Ardèche, pour la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Tournon (lois du 9 mai 1860), n° 7578 à 7580, p. 496 à 498; - le département d'Ille-etVilaine, pour travaux aux routes départementales et construction de chemins vicinaux (loi du 9 mai 1860), no 7582, p. 501; le département du Loiret, pour le service de l'instruction primaire et travaux aux routes départementales; le départe ment de la Manche, pour le service de l'instruction primaire; le département du Pas-de-Calais, pour travaux aux chemins vicinaux et à appliquer aux édifices dépar tementaux et à l'acquisition d'un terrain les fonds libres provenant d'impositions créées en 1855 et en 1856; à s'imposer extraordinairement, le département des Pyrénées-Orientales, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux; le département de la Haute-Vienne, pour travaux aux routes départementales; le département des Vosges, pour travaux aux routes départementales; l'agrandissement de l'hôtel de préfecture et la restauration de la sous-préfecture de Neufchâteau (lois du 9 mai 1860), no 7584 à 7589, p. 504 à 511; la ville de Montpellier, pour payement de dettes (loi du 9 mai 1860), H I n° 7591, p. 514; le département du Gers, pour travaux aux chemins vicinaux ; le département d'Indre-et-Loire, pour travaux aux routes départementales (lois du 21 mai 1860), no 7650 et 7651, p. 686 et 687; - le département de la Meuse, pour amélioration de la navigation de la Meuse ́et travaux aux chemins vicinaux (loi du 21 mai 1860), no 7653, p. 690; la ville de Châtellerault, pour payement d'une partie de ses dettes (loi du 21 mai 1860), n° 7655, p. 693; le département du Finistère, pour travaux à l'asile des aliénés ; le département de la Somme, pour travaux aux bâtiments départementaux et amélioration des routes départementales (lois du 26 mai 1860), no 7668 et 7669, p. 711 et 712; le département du Cher, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux (loi du 20 juin 1860), n° 7771, p. 991; le département de la Haute-Loire, pour travaux aux routes départementales (loi du 20 juin 1860), n° 7773, p. 995; le département des Hautes-Pyrénées, pour payement d'une dette départementale (loi du 20 juin 1860), no 7775, p. 998; - la ville d'Avranches, pour l'achèvement de l'hôtel de ville et de la halle au blé (loi du 20 juin 1860), n° 7777, p. 1000; - la ville de Lille, pour payer une partie de ses dettes (loi du 20 juin 1860), n° 7779, p. 1003; - le dé partement de la Côte-d'Or, pour la construction de la prison de Dijon et travaux aux routes départementales; le département du Tarn, pour travaux aux chemins vicinaux ; le département du Var, pour travaux aux routes départementales (lois du 28 juin 1860), no 7804 à 7806, p. 1043 à 1045. Voyez Emprunts. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Modification de l'ordonnance du 20 août 1824, sur les pensions et secours à accorder aux fonctionnaires, employés, ouvriers, etc. de cette administration, n° 7311, p. 117. INONDATIONS. Voyez Travaux, Útilité publique. INSTITUTIONS CANONIQUES. Voyez Brefs, Bulles. INSTRUCTION PRIMAIRE. Voyez Ministère de l'instruction publique et des cultes. INSTRUCTION SECONDAIRE. Dénominations des établissements d'instruction secondaire, n° 7471, p. 276. INTERET PUBLIC. Sont déclarées d'intérêt public les sources d'eaux minérales de l'hôpital militaire de Bourbonne (Haute-Marne), n° 7624, p. 553; la source basse de Kransac (Aveyron), no 7755, p. 973. INVENTIONS. Voyez Brevets. |
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