JOURNAUX. Suppression du journal l'Univers; du journal la Bretagne, no 7438 et 7439,

LAINES. Voyez Tarifs.

LAIS DE MER. Voyez Domaines. LÉGION D'HONNEUR. M. le général Eynard (Phocion) est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, no 7241, p. 4. -- · Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, destiné à compléter les réparations et l'ameublement du palais de la grande chancellerie, no 7391, p. 195. - Dispositions concernant la médaille de la valeur militaire de Sardaigne;

MATIERES PREMIÈRES. Voyez Tarifs.
MÉDAILLES. Voyez Légion d'honneur,
MÉDECINE. Voyez Algerie.

MÉDECINS. Voyez Asiles d'aliénés.
MÉLASSE. Voyez Douanes.
MENDICITÉ. Autorisation pour l'établissement
d'un dépôt de mendicité dans le départe-
ment du Tarn-et-Garonne, no 7298, p. 100;
- d'un dépôt de mendicité pour le service-
du département du Bas-Rhin, no 7531,
p. 438. Affectation du dépôt de mendicité
de Rabès (Corrèze) au service de la mendi-
cité
pour le département du Puy-de-Dôme,
no 7535, p. 441. - Etablissements de dé-
pôts de mendicité pour le service du dépar-
toment du Tarn et du département de
Seine-et-Oise, no 7543 et 7544, p. 456 et
457.

J

M

MAGASINS GÉNÉRAUX DE MARCHANDISES ET SALLES DE VENTES PUBLIQUES, Autorisation pour l'établissement d'un magasin général pour les huiles, à la Villette (Seine), n° 7256, p. 17; - pour l'ouverture et l'exploitation d'une salle de ventes publiques, au Havre, no 7485, p. 88; — d'un magasin général, à Valenciennes, avec salle de ventes publiques, no 7441, p. 355; - de magasins généraux, à la Villette et à Ivry, avec une salle de ventes publiques, à la Villette, no 7456, p. 268; --- d'un magasin général, à Rennes, no 7680, p. 738; -d'un magasin général, à Douai, avec une salle de ventes publiques, no 7793, p. 1026. Voyez Algérie.

MARQUES. Les montres françaises pourront être marquées du poinçon de titre, avec contre-marque, ou du poinçon de petite garantie, au choix des fabricants, no 7675, p. 719.

MERCURIALE. Voyez Grains. MINES. Voyez Ponts et chaussées. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. Thouvenel est nommé ministre des affaires étrangères, no 7235, p. 1. - Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour les frais de restauration et d'appropriation de l'ancienne habitation de Longwood et du do

maine du val Napoléon, à Sainte-Hekse n° 7375, p. 175. Voyez Crédits. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU CONNERS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Ouvertare, E l'exercice 1859, d'un crédit representa une somme versée au trésor par la ville de Marseille; d'un crédit représentant un somme versée au trésor par la ville dr Hayre, no 7299 et 7300, p. 101 € d'un crédit représentant des sous insées au trésor par des départenau, in communes et des particuliers, por tet courir, avec les fonds de l'Etat, & Ince tion de travaux publics appartement à l'exercice 1859, n° 7305, p. 105.-Cres supplémentaires, sur l'exercice 1859, per encouragements à l'agriculture et das pė ches maritimes; crédit représentant és sommes versées au trésor par des départe ments, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Étai, a l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1859; report, à l'exercice 1800 d'une portion du credit ouvert, sur l'excrcice 1859, pour l'exécution des travaux des tinés à protéger les villes contre les inondations; crédit extraordinaire, sur l'exercic 1860, applicable à des dépenses aux SDE?ces d'eaux minérales de Plombières, el trẻ dit supplémentaire pour le Conservatoire et les écoles des arts et métiers, et annulation des crédits de pareilles sommes sur l'exer cice 1859, no 7377 à 7380. p. 177 à 183. – Crédits supplémentaires, sur l'eserce 1860, applicables à divers chapitres ; crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, prur les réparations des dommages eauses par les inondations de 1856, no 7416 et 7417 p. 232 et 233. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour les dépenses du concours général et national d'agriculture (iol du 21 mai 1860), no 7647, p. 682. Voya Crédits. MINISTÈRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES. O verture au budget, pour l'exercice 1888, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputa tion des dépenses de solde antérieures à cet

cercice, no 7404, p. 213. Crédit extradinaire, sur l'exercice 1860, applicable divers chapitres, no 7405, p. 215. Voyez gérie, Credits.

ISTÈRE D'ÉTAT ET DE LA MAISON DE L'EMEREUR. Crédit extraordinaire, sur l'exerce 1860, pour la dépense de la médaille ommémorative de la campagne d'Italie, et nnulation de pareille somme sur l'exercice 859, n° 7271, p. 55. Crédit extraordiaire applicable au traitement de M. le omte de Walewski, membre du Conseil rivé, no 7347, p. 148. - Crédit extraordiaire, sur l'exercice 1859, applicable aux rais de voyage des auditeurs au conseil l'Etat, chargés de porter à l'Empereur les portefeuilles des ministres pendant les abences de Sa Majesté; crédit supplémenaire, sur l'exercice 1859, applicable au matériel du Conseil d'Etat; crédit extraorlinaire, sur l'exercice 1860, pour l'acquisition de l'hôtel Beauveau et la construction des bureaux du ministère de l'Algérie et des colonies, et annulation de quatrevingt-dix mille francs sur l'exercice 1859, n° 7366 à 7368, p. 165 à 167. Voyez Crédits, NISTÈRE DES FINANCES. Reddition et jugement des comptes du directeur comptable des caisses centrales du trésor public, no 7264, p. 44. · Virement de crédits au budget, exercice 1859, n° 7277, p. 62. Crédit extraordinaire pour le service de l'emprunt grec; crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour l'établissement d'une manufacture de tabacs, à Châteauroux, et pour addition à la manufacture de Toulouse; annulation de pareille somme sur l'exercice 1859, no 7344 et 7345, p. 146 et 147.-Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1860, applicable au matériel du service des monnaies et médailles, no 7374, p. 174. Voyez Crédits, Douanes, Tabacs. INISTÈRE DE LA GUERRE. Crédits extraordinaires, sur l'exercice 1860, applicable à divers chapitres; affecté aux dépenses de l'armée d'Italie et du corps expéditionnaire de la Chine; pour les dépenses résultant de l'expédition de l'Indo-Chine et des suites de la guerre d'Italie, n° 7381 à 7383, p. 184 à 186. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, applicable à divers chapitres, et annulation d'une somme équivalente sur le crédit accordé par le décret du 14 juillet

-

1859, no 7386, p. 190. · Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, applicable au matériel du génie et de l'artillerie, et annulation d'une somme équivalente sur l'exercice 1859, n° 7415, p. 231. Voyez Crédits.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES, Crédit supplémentaire, exercice 1859, pour le service des cultes, no 7242, p. 5.- Règlement définitif des recettes et des dépenses de l'instruction primaire, à la charge des départements, pour l'exercice 1858, no 7372, p. 170.- Crédit additionnel, sur l'exercice 1860, formant le montant de la subvention fournie par la ville de Marseille pour les frais de construction de la nouvelle cathédrale, no 7442, p. 256. Voyez Crédits. MINISTÈRE DE L'intérieur. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, destiné à solder les dépenses du service télégraphique de l'armée d'Italie; virement de crédits au budget de 1859, no 7387 et 7388, p. 191 et 192.-Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour subventions aux travaux d'utilité communale et aux distributions de secours pour les bureaux de bienfaisance, no 7406, p. 216. Voyez Crédits. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, pour les dépenses des justices de paix, n° 7237, p. 2. - Virement de crédits au budget, exercice 1859, no 7631, p. 671. Voyez Crédits. MINISTERE DE la marine. Ouverture au budget, pour l'exerce 1858, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 7260, p. 21. Répartition, par subdivisions de chapitre, du crédit accordé pour les dépenses du département de la marine, exercice 1860, no 7262, p. 38.- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour la création d'un pénitencier flottant dans le port de Brest, no 7268, p. 51. - Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour des dépenses de pisciculture maritime, no 7361, p. 156. - Crédit supplémentaire pour des dépenses constatées sur les exercices clos, n° 7362, p. 157. Voyez Crédits. MONTRES. Voyez Marques. MUSIQUE MILITAIRE. Voyez Armée de terre et de mer.

NOMS. Sont autorisés M. Nau (Léon), à ajouter à son nom celui de de Maupassant, n° 7239, p. 3. M. Le Pelletier (MariePierre-Romuald), à ajouter à son nom celui de de Saint-Remy, no 7246, p. 8.-1 -M. le baron Goury (Célian-Louis-Anne-Marie), à ajouter à son nom celui de du Roslan, n 7259, p. 20. M. Darlez (Marcel), à substituer à son nom celui de Malbert; MM. Jacobé (Ambroise) et Jacobé ( Louis), à ajouter à leur nom celui de de Goncourt; M. Langlois (Abel-Marie-Gabriel), et ses quatre enfants mineurs, à ajouter à leur nom celui de de Roubercy, no 7301 à 7303, p. 103 et 104. M. Page (Louis-Lazare

PEAGE. Voyez Bacs, Ponts, Routes, Utilité publique. PENSIONS. Voyez Caisses, Crédits, Imprimerie impériale.

.

4

PHARES. Exécution des travaux nécessaires à l'établissement de plusieurs phares, no 7699, p. 783. Voyez Utilité publique. PHARMACIE. Dispositions relatives au stage des élèves en pharmacie, n° 7470, p. 274. Voyez Algérie, Dons et legs. PLACES DE GUERRE. Déclassement de la redoute du Sillon, dépendant de la place de SaintMalo, n° 7329, p. 135. Homologation des plans de délimitation et des procèsverbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels de places de guerre et postes militaires; - des plans de délimitation et des procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications de places de guerre et postes militaires, n° 7389 et 7390, p. 192 et 194. Les forts des îles Ponsèque, Ratonneau et d'If, sont classés dans la deuxième série des places de guerre, au rang des postes militaires, n° 7450, p. 263. - Classement du fort central de l'ile d'Ouessant, dans la deuxième série des places de guerre, au rang des postes militaires, n° 7683, p. 741. Déclassement d'une partie de l'ancienne enceinte de la place de Lille, n° 7728, p. 881. PLAQUE. Voyez Fabricants. PLATEAUX DE CARÉNAGE. Voyez Ports. POINÇON. Voyez Marques. POLICE. Règlement du cadre et des traitements du personnel de la police municipale de Paris: Le préfet de police est chargé de la direction générale de la sú

1

15 [1 P

baladant ob ob iplos

19Ym

RAFFINERIES. Voyez Sacres raffinés.(23) RAMPES. Voyez Routes. มาร M RAPATRIEMENT. Voyez Gens de mer. stole RECEVEURS, Règlement de la remise des rece

veurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines, n° 7475, p. 280. sb ulso REDOUTES. Voyez Places de guerre.3-0 REMISES. Voyez Contributions, Receveurs. RETRAITES. Voyez Caisses. infos mon no ROUTES, Cotes, Rampes, Rectification de la côte des Landes, route départementale du Calvados n° n° P. de la route départementale de la Haute-Loire n°7, entre l'allée du château de Joux et les Salles; de la route départementale de la Meuse n° 6, dans la côte de Maugiennes; - de la rampe de Mazonde, route départementale de Saône-et-Loire n° 8, nos 7336 à 7338, p. 143. Élargissement de la route impériale de Paris à Brest, aux abords du pont la Penfeld à

1

307

(Fin° p. 150. Rectification des routes impériales n° 137, de Bordeaux à Saint-Malo, et 177, de Caen à Redon, aux abords et dans la traversée de la ville de Rennes, n° 7351, p. 150. Approbation du traité passé pour la réduction de

21

n

reté publique;

—

6

1

fixation à quatre-vingts du nombre des commissaires de Paris; fixation provisoire de ses commissaires de police à soixante-six; détermination du nombre et des traitements des commissaires de police et des agents nécessaires pour la surveillance des communes du département de la Seine, Paris excepté, no 7293 à 7297, p. 94 à 98. -Création d'un emploi de commissaire spécial de police à Mourmoulon (Marne), n° 7688, p. 742. PONTS. Reconstruction, des sept arches ou travées de rive droite du pont de Pirmil, à Nantes, n° 7353, p. 151; du pont de Beissat sur la Garonne, n° 7478, p. 281. PONTS ET CHAUSSÉES. Augmentation des traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes mines; des traitements des employés secondaires des ponts et chaussées, des gardes de navigation et éclusiers, et des maîtres et gardiens des phares des traitements des maîtres de port de troisième et quatrième classe, n° 7312 à 7314, p. 121 et 122. PORTS. Autorisation pour l'établissement, au nouveau plateau du carénage du port de Morlaix des appareils de charpente et apparaux accessoires nécessaires au radoub 3des navires, n°7622, p. 551. Voyez Bassins de carenage, Domaines, Douanes, Travaux, Utilité publique sym POSTES. Voyez Algérie, Conventions. POSTES MILITAIRES. Voyez Places de guerre. PRISES, Voyez Conventions, PRUD'HOMMES, Voyez Conseils de prud'hom

21

2-14

Ľ

mes. n. ab of us ne

Paca 1-nga 10
gosh

1/4M --
30

I

1

6

la durée du péage à percevoir sur la partie de la route départementale du Jura n° a, de Châlon en Suisse, n° 7419, p. 234. 1 Rectification de la route départementale du Doubs n° 14, dans la deuxième section des rampes de la Boussenotte, entre le plateau de Saint-Ligien et la borne kilomé trique n° 3, et tarif des droits de péage, n° 7437, p. 251; de la route départementale du Doubs n° 2, entre les Lavottes et Morteau, et tarif des droits de péage, n° 7485, p. 282;- des routes départementales du Jura n° 2, 3, 10 et 26, 18 et 28, et tarif des droits à percevoir aux passages de ces routes rectifiées, n° 7537, p. 443.Rectification de la route départementale du Lot n° 11, aux abords et dans la traverse de Montcuq; de la route départementale de la Manche n° 7, entre Candol et le Pont-Hain; prolongement jusqu'au pont de Lucey sur la pente du Rhône, de l'annexe dite de Bellegarde, route départementale de l'Ain n° 12, no 7625 à 7627, p. 553 et 554. Rectification de la côte du Pigeon, route départementale du Lot n° 3; de la rampe de Beaulon, route départementale de Saône-et-Loire n°8; de la route

8

départementale de la Haute-Loire n° 9, entre Issengeaux et le pont du Ramel, no 7635 à 7637, p. 673; · de la route départementale du Morbihan no 13, entre la borne kilométrique no 11 et la limite des Côtes-du-Nord, no 7663, p. 704. - Classement parmi les routes départementales du Nord, sous le no 25, d'une nouvelle communication à ouvrir autour de la place de

SAVOIE et NICE. Dispositions relatives au service des douanes, à la vente du sel, des tabacs, des poudres à feu et du plomb de chasse, à la taxe des lettres, à la perception des contributions directes ou indirectes, des droits d'enregistrement, de timbre, en Savoie et dans l'arrondissement de Nice, no 7744 et 7745, p. 891 et 892; — au service judiciaire, la justice sera rendue au nom de l'Empereur; - dispositions relatives à l'application des lois pénales et d'instruction criminelle, n° 7750 à 7752. p. 897 à 899; - aux attributions de plusieurs bureaux de donanes sur les nouvelles frontières de l'Empire, du côté de la Savoie et du côté de Nice, n° 7761, p. 977. Application aux territoires de la Savoie et de Nice des droits de navigation, des taxes de plombage et d'estampillage, et, en général, des lois, ordonnances, décrets et règlements concernant le régime des douanes en France, la perception des droits de timbres, le titre des matières d'or et d'argent, et la perception des droits de garantie. Création de bureaux de garantie à Chambéry et à Nice, no 7789 a 7791, p. 1021 à 1023, - Répartitions des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de cours impériales et en départements (loi du 23 juin 1860), n° 7792, p. 1025. Voyez Douanes, Traités. SECOURS MUTUELS. Voyez Sociétés. SELS. Voyez Douanes. SENAT. Convocation du Sénat et du Corps législatif, n° 7275, p. 61. M. Amédée Thierry est élevé à la dignité de sénateur, n° 7276, p. 61. L'ouverture de la session du Sénat et du Corps législatif est reportée du 23 février au 1 mars 1860, no 7342, p. 145. M. le général de division de la Rue est élevé à la dignité de sénateur, n° 7346, p. 148. -M. Gréterin est élevé à la même dignité, n° 7418, p. 234. M. Michel Chevalier est élevé à la même dignité, no 7455, p. 267. SÉNATUS-CONSULTES. Interprétation de l'arti cle 14 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la Couronne. Le bois de Vincennes rentre dans le domaine de l'Etat. Échange d'immeubles entre le domaine de la couronne et la ville de Paris; entre la Liste civile, M. et M. Demarine, M. Talabol et Me Trelawny, no 7764 à 7767, p. 981 à 985. SÉQUESTRE. La première branche du canal septentrional des Alpines (Bouches-duRhône) est placée sous le séquestre au

S

Maubeuge, no 7756, p. 974. Rectification de la route départementale de ia Haute-Saône no 5, entre Faverney et Vanvillers, de la route no 7, entre Vauvillers et Jussey; de la route départementale de l'Hérault, no 10, entre le pont des Arénasses et Bédarieux, n° 7798 à 7800. p. 1038. Voyez Utilité publique.

a

point de vue de l'alimentation de ont branche, n° 7782, p. 1011. SERVITUDES. Voyez Places de guerre. SOCIÉTÉS. Emploi en achats de rentes per pétuelles d'une somme de dix millions affectée à l'encouragement des sociétés de secours mutuels, n° 7488, p. 297. — La Société impériale et centrale d'agriculture est autorisée à prendre le titre de Société impériale et centrale d'agriculture de France, n° 7730, p. 883. SOEURS. Autorisations pour la fondation d'un établissement de sœurs de l'Enfant-Jésus à Leigneux (Loire); de sœurs de la SainteFamille à Bussy (Oise); de sœurs de la Providence à Sainte-Honorine-h-Char dorme (Orne); de filles de la Charile de Sacré-Coeur de Jésus à Saint-Sauveur (Deux-Sèvres); de filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Lacaune (Tam: de sœurs de la Doctrine chrétienne à P gny (Côte-d'Or); de filles de la Croit, dis Sœurs de Saint-André, à Campan Ente Pyrénées); de sœurs de l'Enfant Jésus à Sailly-les-Lannoy (Nord), no 7247 7:56. p. 9 à 16; de filles du Saint-Esprit Fail (Côtes-du-Nord); de sœurs de litstruction de l'Enfant-Jésus à Espédaillac (Lot); de sœurs de Saint-Charles à SaintSymphorien-sur-Coise (Rhône); de filles de la Charité de Saint-Vincent de Paula Valence (Drôme); de filles de la Providence de SaintRemy à Etampes (Seine-et-Oise); de sœurs de la Charité d'Ernemont au Havre et à Yelleron (Seine-Inférieure); de sœurs de SaintThomas-de-Villeneuve à Marcillé-Robert (Ille-Vilaine); de sœurs de la Providence de Saint-Remy à Châteaudun (Eure-etLoir); de sœurs de Notre-Dame-de-BonSecours à Essômes (Aisne); de sœurs da Sacré-Coeur de Jésus à Notre-Dame-duHamel (Eure); de sœurs de la Providence à Apach (Moselle); de sœurs de SaintJoseph à Monclar (Tarn-et-Garonne), n° 7316 à 7328, p. 125 à 134; -de danes de l'Assomption à Nimes (Gard), no 7397, P. 297; de filles de la Sagesse, à Angers Maine-et-Loire); - de scurs de SaintJoseph à Pont-de-Veyle (Ain); de sœurs de l'instruction chrétienne, dites de la Provi dence à Flée (Côte-d'Or); de sœurs de la Sainte-Famille à Finhan (Tarn-et-Ga ronne; de sœurs de la charité à Ozouersur-Trézée (Loiret); de sœurs de NotreDame-du-Calvaire à Limogne (Lot); - de sœurs de la Sainte-Famille à Wail (Pas-deCalais); de sœurs de Notre-Dame-de Charité du Bon-Pasteur à Annonay (Ar

--