HUISSIERS. Voyez Cours et tribunaux. IMPORTATION. Voyez Douanes, Grains. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisation au département de l'Aube d'imputer, sur le produit d'impositions extraordinaires créées en 1857 et 1859, les sommes nécessaires à la construction d'une prison à Arcis-sur-Aube (loi du 30 avril 1860), no 7555, p. 466.- Sont autorisés à s'imposer extraordinairement : le département du Jura pour l'achèvement du dépôt de mendicité; le département de Maine-etLoire à appliquer, aux travaux des routes départementales et à l'ouverture d'une rue, les fonds restés sans emploi sur le produit d'impositions créées en 1852 et en 1854; le département du Nord à appliquer, à l'achèvement du palais de justice de Dunkerque, les fonds restés sans emploi sur le produit de plusieurs impositions extraordinaires (lois du 30 avril 1860), no 7557 à 7559, p. 469 à 471; - à s'imposer extraordinairement, le département de l'Orne, pour la construction des chemins vicinaux; le département de la Sarthe, pour travaux aux routes départementales; la ville d'Auxerre, pour payement de dettes arriérées (lois du 30 avril 1860), no 7561 à 7563, p. 474 à 477;— le département de l'Ain, pour travaux aux routes départementales; le département de l'Allier, pour travaux aux routes départementales; le département de l'Ardèche, pour la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Tournon (lois du 9 mai 1860), no 7578 à 7580, p. 496 à 498; - le département d'Ille-etVilaine, pour travaux aux routes départementales et construction de chemins vicinaux (loi du 9 mai 1860), no 7582, p. 501; le département du Loiret, pour le service de l'instruction primaire et travaux aux routes départementales; le département de la Manche, pour le service de l'instruction primaire; le département du Pas-de-Calais, pour travaux aux chemins vicinaux et à appliquer aux édifices départementaux et à l'acquisition d'un terrain les fonds libres provenant d'impositions créées en 1855 et en 1856; à s'imposer extraordinairement, le département des Pyrénées-Orientales, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux ; le département de la Haute-Vienne, pour travaux aux routes départementales; le département des Vosges, pour travaux aux routes départementales; l'agrandissement de l'hôtel de préfecture et la restauration de la sous-préfecture de Neufchâteau (lois du 9 mai 1860), no 7584 à 7589, p. 504 à 511; la ville de Montpellier, pour payement de dettes (loi du 9 mai 1860), - H I 1 n° 7591, p. 514; - le département du Gers, pour travaux aux chemins vicinaux ; le département d'Indre-et-Loire, pour travaux aux routes départementales (lois du 21 mai 1860), no 7650 et 7651, p. 686 et 687; le département de la Meuse, pour amélioration de la navigation de la Meuse et travaux aux chemins vicinaux (loi du 21 mai 1860), no 7653, p. 690; la ville de Châtellerault, pour payement d'une partie de ses dettes (loi du 21 mai 1860), n° 7655, p. 693; le département du Finistère, pour travaux à l'asile des aliénés ; le département de la Somme, pour travaux aux bâtiments départementaux et amélioration des routes départementales (lois du 26 mai 1860), no 7668 et 7669, p. 711 et 712; ;- le département du Cher, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux (loi du 20 juin 1860), n° 7771, p. 991; · le département de la Haute-Loire, pour travaux aux routes départementales (loi du 20 juin 1860), n° 7773, p. 995;, le département des Hautes-Pyrénées, pour payement d'une dette départementale (loi du 20 juin 1860), n° 7775, p. 998; la ville d'Avranches, pour l'achèvement de l'hôtel de ville et de la halle au blé (loi du 20 juin 1860), n° 7777, p. 1000; la ville de Lille, pour payer une partie de ses dettes (loi du 20 juin 1860), no 7779, p. 1003; le département de la Côte-d'Or, pour la construction de la prison de Dijon et travaux aux routes départementales; le département du Tarn, pour travaux aux chemins vicinaux; le département du Var, pour travaux aux routes départementales (lois du 28 juin 1860), no 7804 à 7806, p. 1043 à 1045. Voyez Emprunts. - IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Modification de l'ordonnance du 20 août 1824, sur les pensions et secours à accorder aux fonctionnaires, employés, ouvriers, etc. de cette administration, n° 7311, p. 117.. INONDATIONS. Voyez Travaux, Útilité publi MAGASINS GÉNÉRAUX DE MARCHANDISES ET SALLES DE VENTES PUBLIQUES. Autorisation pour l'établissement d'un magasin général pour les huiles, à la Villette (Seine), n° 7256, p. 17;- pour l'ouverture et l'exploitation d'une salle de ventes publiques, au Havre, no 7485, p. 88; — d'un magasin général, à Valenciennes, avec salle de ventes publiques, no 7441, p. 255; — de magasins généraux, à la Villette et à Ivry, avec une salle de ventes publiques, à la Villette, n° 7456, p. 268; — d'un magasin général, à Rennes, no 7680, p. 738; --d'un magasin général, à Douai, avec une salle de ventes publiques, no 7793, p. 1026. Voyez Algérie. MARQUES. Les montres françaises pourront être marquées du poinçon de titre, avec contre-marque, ou du poinçon de petite garantie, au choix des fabricants, no 7675, p. 719. MATIERES PREMIÈRES. Voyez Tarifs. MENDICITÉ. Autorisation pour l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le département du Tarn-et-Garonne, no 7298, p. 100; - d'un dépôt de mendicité pour le servicedu département du Bas-Rhin, no 7531, p. 438. Affectation du dépôt de mendicité de Rabès (Corrèze) au service de la mendicité pour le département du Puy-de-Dôme, n° 7535, p. 441. Etablissements de dépôts de mendicité pour le service du départoment du Tarn et du département de Seine-et-Oise, no 7543 et 7544, p. 456 et 457. MERCURIALE. Voyez Grains. MINES. Voyez Ponts et chaussées. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. Thou venel est nommé ministre des affaires étrangères, no 7235, p. 1. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour les frais de restauration et d'appropriation de l'ancienne habitation de Longwood et du do J L M maine du val Napoléon, à Sainte-Helse. n° 7375, p. 175. Voyez Crédits, MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE CONVERS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture, sr l'exercice 1859, d'un crédit representat une somme versée au trésor par la ville de Marseille; d'un crédit représentant un somme versée au trésor par la ville Hayre, n° 7299 et 7300, p. 101 d'un crédit représentant des souns insées au trésor par des départemes, in communes et des particuliers, por tecourir, avec les fonds de l'Etat, le tion de travaux publics appartenant à l'exercice 1859, n° 7305, p. 105,- Credits supplémentaires, sur l'exercice 1859, per encouragements à l'agriculture et das pè ches maritimes; crédit représentant és sommes versées au trésor par des départe ments, des communes et des particuliers. pour concourir, avec les fonds de l'Étai, a l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1859; report, à l'exercice 1800. d'une portion du credit ouvert, sur l'exercice 1859, pour l'exécution des travaux des tinés à protéger les villes contre les inendations; crédit extraordinaire, sur l'exercic 1860, applicable à des dépenses aux sour ces d'eaux minérales de Plombières, el trẻdit supplémentaire pour le Conservatoire et les écoles des arts et métiers, et annulation des crédits de pareilles sommes sur l'eser cice 1859, no 7377 à 7380, p. 177 à 183, – Crédits supplémentaires, sur l'exercic 1860, applicables à divers chapitres; crédi extraordinaire, sur l'exercice 1860, per les réparations des dommages esuses par les inondations de 1856, no 7416 et 7427, p. 232 et 233. Crédit extraordinaire, sar l'exercice 1860, pour les dépenses du en cours général et national d'agriculture (ki du 21 mai 1860), no 7647, p. 682. Vaya! Crédits. MINISTÈRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES. O verture au budget, pour l'exercice 1858, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputa tion des dépenses de solde antérieures à cet exercice, no 7404, p. 213. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, applicable à divers chapitres, no 7405, p. 215. Voyez Algérie, Credits. MINISTÈRE D'ETAT ET DE LA MAISON DE L'EMPEREUR. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour la dépense de la médaille commémorative de la campagne d'Italic, et annulation de pareille somme sur l'exercice 1859, n° 7271, p. 55. — Crédit extraordinaire applicable au traitement de M. le comte de Walewski, membre du Conseil privé, n° 7347, p. 148. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, applicable aux frais de voyage des auditeurs au conseil d'État, chargés de porter à l'Empereur les portefeuilles des ministres pendant les absences de Sa Majesté; crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, applicable au matériel du Conseil d'État; crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour l'acqui-· sition de l'hôtel Beauveau et la construcLion des bureaux du ministère de l'Algérie et des colonies, et annulation de quatrevingt-dix mille francs sur l'exercice 1859, n°7366 à 7368, p. 165 à 167. Voyez Crédits. *MINISTÈRE DES FINANCES. Reddition et jugement des comptes du directeur comptable des caisses centrales du trésor public, n° 7264, p. 44. · Virement de crédits au budget, exercice 1859, n° 7277, p. 62. Crédit extraordinaire pour le service de l'emprunt grec; crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour l'établissement d'une manufacture de tabacs, à Châteauroux, et pour addition à la manufacture de Toulouse; annulation de pareille somme sur l'exercice 1859, no 734å et 7345, p. 146 et 147. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1860, applicable au matériel du service des monnaies et médailles, n° 7374, p. 174. Voyez Crédits, Douanes, Tabacs. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Crédits extraordi naires, sur l'exercice 1860, applicable à divers chapitres; affecté aux dépenses de l'armée d'Italie et du corps expéditionnaire de la Chine; pour les dépenses résultant de l'expédition de l'Indo-Chine et des suites de la guerre d'Italie, no 7381 à 7383, p. 184 à 186. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, applicable à divers chapitres, et annulation d'une somme équivalente sur le crédit accordé par le décret du 14 juillet NAVIGATION. Suppression des droits, dits de navigation maritime, qui sont actuellement perçus sur la Seine, la Charente, la Seudre, la Sèvre-Niortaise, la Loire, le Rhône, l'Orne, etc., n° 7474, p. 278. Modification de l'article 3 du cahier des charges, pour l'établissement d'un service de touage sur chaîne, dans la Seine et dans l'Oise, entre les écluses de la Monnaie et de Pontoise, no 7679, p. 737. Voyez Traités. NICE. Voyez Savoie. N 1859, no 7386, p. 190. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, applicable au matériel du génie et de l'artillerie, et annulation d'une somme équivalente sur l'exercice 1859, n° 7415, p. 231. Voyez Crédits. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES, Crédit supplémentaire, exercice 1859, pour le service des cultes, no 7242, p. 5. Règlement définitif des recettes et des dépenses de l'instruction primaire, à la charge des départements, pour l'exercice 1858, no 7372, p. 170.- - Crédit additionnel, sur l'exercice 1860, formant le montant de la subvention fournie par la ville de Marseille pour les frais de construction de la nouvelle cathédrale, no 7442, p. 256. Voyez Crédits. MINISTÈRE DE L'Intérieur. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, destiné à solder les dépenses du service télégraphique de l'armée d'Italie; virement de crédits au budget de 1859, no 7387 et 7388, p. 191 et 192.-Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour subventions aux travaux d'utilité communale et aux distributions de secours pour les bureaux de bienfaisance, n° 7406, p. 216. Voyez Crédits. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, pour les dépenses des justices de paix, no 7237, p. 2. - Virement de crédits au budget, exercice 1859, no 7631, p. 671. Voyez Crédits. MINISTÈRE DE la marine. Ouverture au budget, pour l'exerce 1858, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 7260, p. 21. Répartition, par subdivisions de chapitre, du crédit accordé pour les dépenses du département de la marine, exercice 1860, no 7262, p. 38.➡ Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour la création d'un pénitencier flottant dans le port de Brest, no 7268, p. 51. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1860, pour des dépenses de pisciculture maritime, no 7361, p. 156. Crédit supplémentaire pour des dépenses constatées sur les exercices clos, n° 7362, p. 157. Voyez Crédits. MONTRES. Voyez Marques. MUSIQUE MILITAIRE. Voyez Armée de terre et de mer. NOMS. Sont autorisés : M. Nàu (Léon), à ajouter à son nom celui de de Maupassant, n° 7239, p. 3. M. Le Pelletier (MariePierre-Romuald), à ajouter à son nom celui de de Saint-Remy, no 7246, p. 8.-M. le baron Goury (Celian-Louis-Anne-Marie), à ajouter à son nom celui de du Roslan, n 7259, p. 20. M. Darlez (Marcel), à substituer à son nom celui de Malbert; MM. Jacobé (Ambroise) et Jacobé ( Louis), à ajouter à leur nom celui de de Goncourt; M. Langlois (Abel-Marie-Gabriel), et ses quatre enfants mineurs, à ajouter à leur nom celui de de Roubercy, no 7301 à 7303, p. 103 et 104. M. Page (Louis-Lazare 1 Romain), à ajouter à son hom celui de Maisonfort, n° 7339, p. 144. M. Rolland (Jean-Joseph), à ajouter à son nom celui de de Villargues; M. Colette (Jean-BaptisteJacques), à ajouter à son nom 168. de de •Baudicoar no 369 et 7370, p. M. François (Henri-Gaspard-Severin}, ajouter à son nom celui de de Domesmont; M. Tixier (Joseph-Charles), a ajouter à son nom celui de Lachassagne; M.Durand (Louis1. Pierre-Gustave), à ajouter à son nom celui de Saint-Amand, no 7393 à 7395, p. 196. MM. Le Melorel (Joseph-Honorat-Andre), Le Mélorel (Armand-Louis-Charles), Le Melorel (Charles-Jean), à ajouter à leur nom celui de de la Haichois, no 7408, p. 218. ·M. Farjon { Charles-Louis Marie), à ajou ter à son nom celui de de Besson, n° 7413, p. 220. M. Cormouls (Símon) et ses trois enfants mineurs, à ajouter à leur nom celui de Houles, n°459, p. 276. M. Neveu (Nicolas-Louis-Gustave), à ajouter à son nom celui de Lemaire; M. Maguet ( PierreMarie-Felix), a ajouter à son nom celui de de Varange; M. Gerbé (Auguste-Pierre-Volscy), à ajouter à son nom celui de de Thore, no 7461 et 7462, p. 271. M. Hobeis (Victor-Alphonse Edouard), a ajouter à son nom celui de Borghers, n° 7501, p. 309. - M. Heulard (Charles-Gilbert), à ajouter à son nom celui de de Montigny M. Barbault (Henry-Denis-Eugène), a ajouter à son nom celui de de la Motte; M. Jumel (AntoineValentin), à ajouter à son nom celui de de Noireterre 7507 et 7508, p. 311. MM. Lefevre (Germain-Antonin), Lefevre (Jules-Amédée) à ajouter à leur nom celui de Pontalis M. Cocu (Joseph) et ses deux enfants mineurs, à substituer à leur nom celui de Guitard; M. Planat (Nicolas-Louis), à ajouter à son nom celui de de la Faye, n° 7511, p. 312.- MM. Perrot (Bon-JosephFrançois) et Perrot (Claude), à ajouter à leur nom celui de de Chézelles, n°7529, p. 436.— M. Durand (Paul-Jean-Raymond), à ajouter à son nom celui de de Corbiac; M. Cugnet (Napoléon-Claude-André Prudence), à ajouter à son nom celui de de Montarlot, no 7547, p. 458.1. MM. Hennet (Alexis-ArmandMartial), Hennet (Jules-Ferdinand) et Hennet (Hippolyte-Amédée), à ajouter à lear nom celui de de Bernoville; M. Périllault (Charles Louis-Delphin), à ajouter à son nom celui de de Chambeaudrie; M. Lowasy (Felix-Théophile), à ajouter à son nom celui de de Loys de Loinville; MM. Brilland (Claude-Camille) et Brilland (Émile-Camille), à ajouter à leur nom celui de de Lanjardière; M. Despous (Charles-Etienne) et son fils mineur (Charles-Henri-Gabriel), à ajouter à leur nom celui de de Paul, n° 7549 et 7550, p. 459. — M. Aigoin (JeanDavid-Joseph-François) et ses deux fils, à ajouter à leur nom celui de de Montredon; MM. Bohrer et Bohrer (Claude-Magdeleine-Alfred ajouter à leur nom celui de Kreuznac; M. Girard, à ajou⚫ter à son nom celui de de Caillent; M. Paul (François-Paul-Ferréol) et ses trois enfants minetirs, à ajouter à leur nom celui de Dauphin, M. Fayard (Édouard-Nicolas-Laarent-Simon), à ajouter à son nom celui de de l'Isle, no 7604 à 7608, p. 531 et 531.-M. Cain (Emmanuel-Lambert), à substituer à son nom celui de Lambert; M. Violet Jean-Baptiste-Rose-Bonaventure), à ajou-ter à son nom celui de d'Épagay, n° 7038 et 7639, p. 674. ̧ M. Legrand (Anguste-Louis-Adele), a ajouter à son nom celui de de Villers: M. Bonniot (Pierre-AbrahamJules), à ajouter à son nom celui de de Salignac, M. Gillet (Henri-Honoré-André), à ajouter à son nom celui de Roussin, no 7643 et 7644, p. 675 et 676. — M. Anot (Jacques Cyprien), à ajouter à son nom ceIni de de Maizière; M. Charles (Just-alexandre et M. Charles (Fast-Ernest), à ajouter à leur nom celul de Poiletin-Demourgues, n° 7684 et 7685, p. 742. – M. Jacques Louis-Felix-Alexandre), a ajouter à son nom celui de Leseigneur; M. Dufourg (JeanRomain-Philippe-Gabriel), a ajouter à son nom celui de Belin; M. Roussel (Charles), e ajouter à son nom celui de Lartois de · Saint-Lue; M. Assezat (Antoine-Eugène), à ajouter à son nom celut de de Bouteyre, n°7689 et 7690, p. 743. M. Jacquot (Marie-Charles), à ajouter à son nom celui de Donnat, M. Favre (Cesar-Frédéric), 'à ajouter à son nom celui de Gilly, nTM 7723 Set 7724, p. 836. M. Camusat (JacquesPierre Charles), à ajouter à son nom celui de Busserolles; M. Verne (Jean-Simon-Antoine-Marie) et M. Verne (Auguste-Alexandre-Antoine-Marie), à ajouter à leur nom celui de de Bachelard; M. Theurier (Charles), à ajouter à son nom celui de Pommyer; M. Lebrun (André-Hippolyte), á ajouter à son nom celui de de la Houssayes MM. Guignon (Xavier-Ernest) et Guignon Gabriel-Arthur) à substituer à leur nom celui de Guinond; M. Meifred (HippolyteLéon-Emile), a ajouter à son nom celui de Devals; M. Guyot (Dominique), à ajouter à son nom celui de Guillemot, M. François (Eustache-Maur), à ajouter à son nom celui de Saint-Maur; M. Gaillard (JosephFrançois-Amedee-Louis), à ajouter à son nom celui de de Ferry, no 7746 à 7749, p. 894 à 896, plan i " PEAGE. Voyez Bacs, Ponts, Routes, Utilité publique. PENSIONS. Voyez Caisses, Credits, Imprimerie impériale. PHARES. Exécution des travaux nécessaires à l'établissement de plusieurs phares, n° 7699, p. 783. Voyez Utilité publique. PHARMACIE. Dispositions relatives au stage des élèves en pharmacie, n° 7479, p. 274. Voyez Algérie, Dons et legs. PLACES DE GUERRE. Déclassement de la redoute du Sillon, dépendant de la place de SaintMalo, n° 7329, p. 135. Homologation des plans de délimitation et des procèsverbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels de places de guerre et postes militaires; - des plans de délimitation et des procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications de places de guerre et postes militaires, n° 7389 et 7390, p. 192 et 194. Les forts des iles Ponsèque, Ratonneau et d'If, sont classés dans la deuxième série des places de guerre, au rang des postes militaires, n° 7450, p. 263. Classement du fort central de l'ile d'Ouessant, dans la deuxième série des places de guerre, au rang des postes militaires, n° 7683, p. 741, TDéclassement d'une partie de l'ancienne enceinte de la place de Lille, n°7728, p. 881. PLAQUE. Voyez Fabricants. PLATEAUX DE CARÉNAGE. Voyez Ports, POLICE. Règlement du cadre et des traitements du personnel de la police municipale de Paris: Le préfet de police est chargé de la direction générale de la sû 21 1 reté publique; fixation à quatre-vingts du nombre des commissaires de Paris; fixation provisoire de ses commissaires de police à soixante-six; - détermination du nombre et des traitements des commissaires de police et des agents nécessaires pour la surveillance des communes du département de la Seine, Paris excepté, no 7293 à 7297, p. 94 à 98. Création d'un emploi de commissaire spécial de police à Mourmoulon (Marne), n° 7688, p. 742. PONTS, Reconstruction des sept arches ou travées de rive droite du pont de Pirmil, à Nantes, n° 7353, p. 151; du pont de Beissat sur la Garonne, n° 7478, p. 281. PONTS ET CHAUSSÉES. Augmentation des traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes mines; des traitements des employés secondaires des ponts et chaussées, des gardes de navigation et éclusiers, et des maîtres et gardiens des 2 phares des traitements des maîtres de port de troisième et quatrième classe, n° 7312 à 7314, p. 121 et 122. PORTS. Autorisation pour l'établissement, au nouveau plateau du carénage du port de Morlaix des appareils de charpente et apparaux accessoires nécessaires au radoub des navires, n°7622, p. 551. Voyez Bassins de carenage Domaines, Douanes, Travaux, Utilité publiques C POSTES. Voyez Algérie, Conventions. POSTES MILITAIRES. Voyez Places de guerre. PRISES, Voyez Conventions, PRUD'HOMMES, Voyez Conseils de prud'hommes. nabot tub on 'T -Sad-nod to 1M - 44 365 R RAFFINERIES. Voyez Sacres raffinés. RAMPES. Voyez Routes. RAPATRIEMENT. Voyez Gens de mer. 1018 RECEVEURS, Règlement de la remise des receveurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines, n° 7475, p. 280. sb iulso REDOUTES. Voyez Places de guerre.-no REMISES. Voyez Contributions, Receveurs. RETRAITES. Voyez Caisses. infas mon ro ROUTES, Cotes, Rampes, Rectification de la côte des Landes, route départementale du Calvados n° 8, no 7289, p. 91; de la route départementale de la Haute-Loire n°7, entre l'allée du château de Joux et les Salles; - de la route départementale de la Meuse n° 6, dans la côte de Maugiennes; - de la rampe de Mazonde, route départementale de Saône-et-Loire n° 8, nos 7336 à 7338, p. 143. Élargissement de la route impériale de Paris à Brest, aux abords du pont de la Penfeld a Brest (Finistère), n° 7349, P 150. Rectification des routes impériales n° 137, de Bordeaux à Saint-Malo, et 177, de Caen à Redon, aux abords et dans la traversée de la ville de Rennes, n° 7351, p. 150. Approbation du traité passé pour la réduction de la durée du péage à percevoir sur la partie de la route départementale du Jura n° a, de Châlon en Suisse, n° 7419, p. 234.Rectification de la route départementale du Doubs n° 14, dans la deuxième section des rampes de la Boussenotte, entre le plateau de Saint-Ligien et la borne kilomé trique n° 3, et tarif des droits de péage, n° 7437 mentale 25 de la route départeDoubs n° 2, entre les Lavottes et Morteau, et tarif des droits de péage, n° 7485, p. 282; des routes départementales du Jura n° 2, 3, 10 et 26, 18 et 28, et tarif des droits à percevoir aux passages de ces routes rectifiées, n° 7537, p. 443.Rectification de la route départementale du Lot n° 11, aux abords et dans la traverse de Montcuq; de la route départementale de la Manche n°7, entre Candol et le Pont-Hain; prolongement jusqu'au pont de Lucey sur la pente du Rhône, de l'annexe dite de Bellegarde, route départementale de l'Ain n° 12, n° 7625 à 7627, p. 553 et 554. Rectification de la côte du Pigeon, route départementale du Lot n° 3; - de la rampe de Beaulon, route départementale de Saône-et-Loire n°8; de la route |