départementale de la Haute-Loire_n° 9, entre Issengeaux et le pont du Ramel, n° 7635 à 7637, p. 673; · de la route départementale du Morbihan no 13, entre la borne kilométrique no 11 et la limite des Côtes-du-Nord, no 7663, p. 704. — Classement parmi les routes départementales du Nord, sous le n° 25, d'une nouvelle communication à ouvrir autour de la place de

SAVOIE et NICE. Dispositions relatives au service des douanes, à la vente du sel, des tabacs, des poudres à feu et du plomb de chasse, à la taxe des lettres, à la perception des contributions directes ou indirectes, des droits d'enregistrement, de timbre, en Savoie et dans l'arrondissement de Nice, n° 7744 et 7745, p. 891 et 892; au service judiciaire, la justice sera rendue au nom de l'Empereur; - dispositions relatives à l'application des lois pénales et d'instruction criminelle, n° 7750 à 7752, p. 897 à 899; aux attributions de plusieurs bureaux de donanes sur les nouvelles frontières de l'Empire, du côté de la Savoie et du côté de Nice, no 7761, P. 977. Application aux territoires de la Savoie et de Nice des droits de navigation, des taxes de plombage et d'estampillage, et, en général, des lois, ordonnances, décrets et règlements concernant le régime des douanes en France, la perception des droits de timbres, le titre des matières d'or et d'argent, et la perception des droits de garantie. Création de bureaux de garantie à Chambéry et à Nice, no 7789 a 7791, p. 1021 à 1023. - Répartitions des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de cours impériales et en départements (loi du 23 juin 1860), n° 7792, p. 1025. Voyez Douanes, Traités. SECOURS MUTUELS. Voyez Sociétés. SELS. Voyez Douanes,

SENAT. Convocation du Sénat et du Corps législatif, n° 7275, p. 61. M. Amédée Thierry est élevé à la dignité de sénateur, n° 7276, p. 61. L'ouverture de la session du Sénat et du Corps législatif est reportée du 23 février au 1er mars 1860, n° 7342,

p. 145. M. le général de division de la Rue est élevé à la dignité de sénateur, no 7346, p. 148. M. Grélerin est élevé à la même dignité, n° 7418, p. 234. M. Michel Chevalier est élevé à la même dignité, no 7455, p. 267. SENATUS-CONSULTES. Interprétation de l'arti

cle 14 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la Couronne. Le bois de Vincennes rentre dans le domaine de l'Etat. Echange d'immeubles entre le domaine de la couronne et la ville de Paris; entre la Liste civile, M. et Mm Demarine, M. Talabol et M Trelawny, no 7764 à 7767, p. 981 à 985.

SÉQUESTRE. La première branche du canal septentrional des Alpines (Bouches-duRhône) est placée sous le séquestre au

Maubenge, no 7756, p. 974. — Rectifica tion de la route départementale de ia Haute-Saône no 5, entre Faverney et Vinvillers, de la route n° 7, entre Vauvillers et Jussey; de la route départementale de l'Hérault, no 10, entre le pont des Arénasses et Bédarieux, n° 7798 à 7800. p. 1038. Voyez Utilité publique.

point de vue de l'alimentation de onts branche, no 7782, p. 1011. SERVITUDES. Voyez Places de guerre. SOCIÉTÉS. Emploi en achats de rentes per pétuelles d'une somme de dix millions affectée à l'encouragement des sociétés de secours mutuels, n° 7488, p. 297. -La Société impériale et centrale d'agriculture est autorisée à prendre le titre de Société impériale et centrale d'agriculture de¡ France, n° 7730, p. 883.

SOEURS. Autorisations pour la fondation d'un établissement de sœurs de l'Enfant-Jéss

à Leigneux (Loire); de sœurs de la Sainte Famille à Bussy (Oise); de saurs de la Providence à Sainte-Honorine-la-Chardorme (Orne); de filles de la Charité da Sacré-Coeur de Jésus à Saint-Sauveur (Deux-Sèvres); de filles de la Charlé de Saint-Vincent de Paul à Lacaune Tam: de sœurs de la Doctrine chrétienne à P gny (Côte-d'Or); de filles de la Croit, Sœurs de Saint-André, à Campan Int Pyrénées); de sœurs de l'Enfant Jesta à Sailly-les-Lannoy (Nord), no 7247 à 7556. p. 9 à 16; de filles du Saint-Esprit a Fail (Côtes-du-Nord); de sœurs de l'ins truction de l'Enfant-Jésus à Espétala (Lot); de sœurs de Saint-Charles a SaintSymphorien-sur-Coise (Rhône); de filles de la Charité de Saint-Vincent de Paula Valence (Drôme); de filles de la Providence de SaintRemy à Etampes (Seine-et-Oise); de sœurs de la Charité d'Ernemont au Havre et à Yelleron (Seine-Inférieure); de sœurs de SaintThomas-de-Villeneuve à Marcillé-Robert (Ille-Vilaine); de sœurs de la Providence de Saint-Remy à Châteaudun (Eure-etLoir); de sœurs de Notre-Dame-de-BenSecours à Essumes (Aisne); de sœurs da Sacré-Coeur de Jésus à Notre-Dame-deHamel (Eure); de sœurs de la Providence à Apach (Moselle); de sœurs de SaintJoseph à Monclar (Tarn-et-Garonne), n° 7316 à 7328, p. 125 à 134; — de dames de l'Assomption à Nimes (Gard), n° 7397, P. 207; -de filles de la Sagesse, à Augus (Maine-et-Loire); de sœurs de SaintJoseph à Pont-de-Veyle (Ain); de sœurs de l'instruction chrétienne, dites de la Prov dence à Flée (Côte-d'Or); de sœurs de la Sainte-Famille à Finhan (Tarn-et-Garonne; de sœurs de la charité à Ozonersur-Trézée (Loiret); de sœurs de NotreDame-du-Calvaire à Limogne (Lot); - de sœurs de la Sainte-Famille à Wail (Pas-deCalais); de sœurs de Notre-Dame-de Charité du Bon-Pasteur à Annonay (Ar

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dèche); de dames de la Sainte-Union à la Gorgue (Nord), no 7422 à 7430, p. 239 à 246; de servantes de Marie à Bayonne (Basses-Pyrénées); de filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Payrac (Lot); ~ de religieuses Franciscaines à Moulins-Lille (Nord), n° 7432 à 7434, p. 247 à 249; — de sœurs de la Croix à Fernoél (Puy-deDôme), n° 7443, p. 257; de filles de Jésus a Floirac (Lot); - de sœurs de SaintThomas-de-Villeneuve à Saint-James (Manche); de filles de la Croix dites sœurs de Saint-André à Migné (Vienne); de sœurs de Marie-Joseph à Montpellier (Hérault); n° 7445 à 7448, p. 259 à 261;de sœurs de Saint-Joseph, dites du BonPasteur à Noyant (Allier), n° 7451, p. 264; de sœurs de Saint-Charles à Rive-de-Gier (Loire), no 7458, p. 269; - de filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Lhay (Seine), n° 7594, p. 518; - de filles de Sainte-Marie à Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-du-Nord); de sœurs de la Charité de Sainte-Marie a Jallais (Maine-et-Loire); — de filles de la Croix, dites sœurs de SaintAndré à Urt (Basses-Pyrénées); — de sœurs de la Charité du Sacré-Coeur de Jésus à Saint-Maurice-en-Gençay (Vienne), no 7596 à 7599, p. 524 à 526; de sœurs de SaintJoseph-de-Tarbes à Mauléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées), no 7602, p. 529; - de sœurs de Saint-Charles à Foissiat (Ain); de sœurs de la Sainte-Famille à Loison (Pas-de-Ca

TABACS. L'administration des tabacs est séparée de l'administration des douanes et des contributions indirectes, et formera une direction générale, no 7454, p. 266.— M. Rolland (Eugène) est nommé directeur général des tabacs, no 7465, p. 271. TARIFS. Tarif des laines, des cotons et autres matières premières (loi du 5 mai 1860) n° 7541, p. 453; des sucres, des cafés, du cacao et du thé (loi du 23 mai 1860), n° 7645, p. 677. Voyez Bacs, Ponts, Travaux, Utilité publique.

TÉLÉGRAPHIE. Voyez Conventions.

TERRAINS. Voyez Chemins de fer, Domaines, Utilité publique.

THE. Voyez Tarifs.

TIMBRE. Établissement de timbres mobiles

pour effets de commerce, no 7270, p. 53. Voyez Algérie, Receveurs.

TRAITEMENTS. Voyez Police, Ponts et chaussées.

TRAITÉS. Promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 11 avril 1859, entre la France et la république de Nicaragua; entre la France et les îles Sandwich, le 29 octobre 1857, n° 7283 et 7284, p. 65 à 78; ;- conclu le 2 janvier 1858, entre la France et la répu

UTILITÉ PUBLIQUE. Sont déclarés d'utilité publique, les travaux sur la Cise, à Vouvray (Indre-et-Loire), contre les inondations de

lais); de sœurs de Saint-Joseph à Ceyzerieu (Ain); de sœurs de Saint-Josephde-Tarbes à Prat (Ariège); de filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à Anché (Vienne); du Tiers-Ordre des filles de Marie à Saint-Clar (Gers); d'Ursulines de Jésus à Saint-Georges-sur-Loire (Maineet-Loire), no 7702 à 7708, p. 785 à 791;de filles de la Croix, dites sœurs de SaintAndré à Auterive (Haute-Garonne); de Petites-Sœurs des Pauvres à Paris, impasse Royer-Collard; - de filles de la Sagesse à Paris rue de Chaillot; -de sœurs de SaintCharles à Montjeau (Maine-et-Loire); - de sœurs de la Croix à Giat (Puy-de-Dôme ; — de sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à la Mothe-Sainte-Héraye (DeuxSèvres), n° 7711 et 7713 à 7717, p. 821 et 823 827. Voyez Associations religieuses, Communautés, Congrégations.

SOIES. Voyez Conditionnement. SUBVENTIONS. Voyez Congrégations. SUCCURSALES D'ÉGLISES. Voyez Algérie. SUCRE INDIGENE. Affranchissement de droits pour les manquants constatés dans la fabrication du sucre indigène, sur le minimum légal de prise en charge, no 7258, p. 19.

SUCRES. Voyez Tarifs.

SUCRES RAFFINÉES. Dispositions concernant les sucres raffinés, expédiés des fabriquesraffineries ayant reçu des produits libérés de l'impôt, no 7542, p. 455.

blique du Salvador, no 7396, p. 197.Rapport à l'Empereur et promulgation du traité de commerce conclu, le 23 janvier 1860, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; article additionnel à ce traité, n° 7414, p. 221 à 229; du traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu à Yédo, le 9 octobre 1858, entre la France et le Japon, no 7487, p. 285; du traité relatif à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, conclu, le 24 mars 1860, entre la France et la Sardaigne, no 7722, p. 833. Voyez Routes.

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TRAVAUX. Achèvement des travaux pour l'amélioration de la Marne entre Dizy et la Seine, pour l'amélioration du port de Porten-Bossin, no 7503 et 7504, p. 30g et 310. - Exécution des travaux nécessaires à la défense de la ville de Saumur contre les inondations de la Loire, n° 7700, p. 784. Voyez Bassins à flot, Bassins de carénage, Canaux, Impositions extraordinaires, Phares, Ponts, Utilité publique. TRIBUNAUX DE COMMERCE. Suppression du tribunal de commerce d'Avallon, n° 7278,

p. 63.

la Loire, n° 7287, p. 90;-les travaux pour la défense de la rive gauche de la Loire, no 7290, p. 91; - les travaux pour l'endi

guement de la rive gauche du Doubs; pour l'assainissement de la vallée de la Mare, etc. (Loire), n°7333 et 7334, p. 142;-l'acquisition de terrains et bâtiments, rue SaintDominique, 58 et 60, pour la concentration des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, n° 7350, p. 159; ·les travaux nécessaires pour mettre la ville de Roquemaure (Gers) à l'abri des inondations du Rhône, no 7354, p. 151; — l'exécution des travaux d'amélioration du port de Fécamp (Seine-Inférieure), n° 7411, p. 219; des travaux d'approfondissement du canal de Caen à la mer, et de construction d'une rigole d'alimentation dudit canal, no 7420, p. 236; · l'établissement dans la Brenne (Indre) de douze routes agricoles, no 7486, p. 283;-l'expropriation de terrains nécessaires à la construction d'un hôpital mixte de la marine et de la guerre, à Cherbourg, no 7492, p. 300;-les travaux nécessaires pour compléter la défense du bourg de Mornas (Vaucluse) contre les inondations du Rhône, n°7505, p. 310; les travaux nécessaires à l'amélioration des passes du Bec-d'Ambès et de Bassens, dans la basse Garonne; au complément de la dé

VENTES PUBLIQUES. Voyez Magasins généraux. VÉTÉRINAIRES MILITAIRES. Voyez Armée de terre et de mer.

VOIES FERRÉES, À TRACTION DE CHEVAUX.

M. Proust est déclaré concessionnaire des voies ferrées, à traction de chevaux, établies entre la station de Rueil (chemin de

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fense de la ville de Moulins contre les inandations de l'Allier, no 7513 et 7514, p.42;

à la défense de la ville de Périgueu contre les débordements de la rivière d'Isle, no 7517, p. 423; — la constraction d'une passerelle en treillis, en fer laminé, sur la rivière de l'Aisne à Soissons, no 7567, p. 433; la construction d'un pont treillis, en fer laminé, sur la rivice & l'Aisne, à Port-Fontenoy, et tarif des droits de péage, no 7539, p. 450; - les travaux nécessaires à la défense de la ville de Ta rascon contre les inondations du bine, n° 7540, p. 452; - de la ville de Ros (Drôme) contre les inondations du tand de la Savasse, no 7574, p. 491; - la cas truction d'un pont à treillis, en fer laminé. sur la rivière de l'Aisne, à Pasly, tari des droits de péage, no 7628, p. 554;l'occupation des terrains nécessaires por l'agrandissement de la station de Trid, ligne de Paris au Havre, no 7633, p. 672;

les travaux nécessaires à l'assainissement du territoire de la commune d'Ouveillan (Aude), no 7753, p. 900;-l'établissement d'un phare a l'extrémité nord de l'île de Patiros (Gironde), n°7758, p. 972. Foyer Caisse des offrandes nationales, Rosies.

fer de Paris à Saint-Germain ) et PortMarly, n° 7315, p. 123. La compagnie anglo-française des Tram-Railroads perfectionnés est substituée à M. BeyerBardy, dans les droits et charges d'une voie ferrée, à traction de chevaux, entre Riom et Clermont, no 7494, p. 301.