Fait au palais des Tuileries, le 15 Février 1860, ndalon sit¿ degente de nomrózolol .9.jsprog si Signé NAPOLÉON.O 119 || Par l'Empereur [! Le Ministre d'État, dh' Signé ACHILLE FOULD. N° 7368. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1860, un Crédit extraordinaire de 347,500 francs, pour l'acquisition de l'Hôtel Beauvau et la construction des Bureaux du Ministère de l'Algérie et des Colonies, et annule une somme de 90,000 francs sur l'exercice 1859. Du 15 Février 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT." Sur le rapport de notre ministre d'État;" Vu la loi du 11 juin 1859, portant fixation du budget général des recettes et des dépensés de l'exercice 1860; Vu notre décret du 19 novembre suivant, portant répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice; Vu notre décret du 30 juillet 1859 (), portant ouverture à notre ministre d'État, sur l'exercice 1860, d'un crédit extraordinaire de trois cent cinquante mille francs (350,000') applicable à l'acquisition de l'hôtel Beauvau, affecté au ministère de l'Algérie et des colonies; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (*), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 31 janvier 1860; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ, et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Une somme de quatre-vingt-dix mille francs (90,000'), est annulée sur le crédit ouvert à notre ministre d'État sur l'exercice 1859, par notre décret du 22 octobre 1859), et inscrit à la deuxième section du budget de son ministère, chapitre Iv (Appro priation de l'hotel Beauvau) 2. Il est ouvert à notre ministre d'État, sur l'exercice 1860, un crédit extraordinaire de trois cent quarante-sept mille einq cents francs (347,500'). Ce crédit sera inscrit à la deuxième section (Travaux extraordinaires) du budget du ministère d'État, à deux chapitres distincts, savoir : 52,5001, qui viendront en augmentation du crédit déjà ouvert au chapitre 11 (Acquisition de l'hôtel Beauvau); 295,000, qui formeront un nouveau chapitre : Chapitre 111 (Construction des bureaux du ministère de l'Algérie et des colonies). 347,500 Somme pareille. 3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires affectées au service de l'exercice 1860. 4. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. Bull. 719, n° 6807. Bull. 440, n° 4110, ครู (3) Bull. 736, n° 7049. 5. Notre ministre d'État et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Février 1860. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, N° 7369. Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Signé ACHILLE FOULD. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice portant ce qui suit: 1° M. Rolland (Jean-Joseph), vice-président du tribunal de la Seine, né le 14 septembre 1810, à Beaumont-sur-Oise (Seine-et-Oise), demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Villargues, et à s'appeler, à l'avenir, Rolland de Villargues. 2° Lesusdit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 25 Janvier 1860.) N° 7370. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Collette (Jean-Baptiste-Jacques), juge honoraire au tribunal de la Seine, né le 21 avril 1784, à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Baudicour, et à s'appeler, à l'avenir, Collette de Baudicour. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 8 Février 1860.) Unique. BULLETIN DES LOIS. N° 775. N° 7371. TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment pour servir de régu laleur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, confor mément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 avril 1833 el 11 janvier 1851, arrêté le 28 Février 1860. 3 Vendée....! Mulhouse... 20 63 20 59 Strasbourg... Bergues! 20,96 20 32 49 19 84 21.64 20 86 20 08 Arras.. Roye... 1835 18 33 18 17 Seine-Inférieure.. Soissons...!!: 1790 17 Parisio! Pas de vente 941 1828118/55 1850 18052undo 184117 85 enlig 12 17 89 (Charente-Inférieure Marans...125 Pas de vente 1694 1694 Tr ah Les tapis meix de charge marché sont cento de la dernière semaine du mois manda dent, de la premiere et de la deuxieme semaine du mois courant. (Artiçie & de ia im du 16 juillet 1819.) Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, da Commerce et des Travaux publics. A Paris, le 28 Février 1860. Signé E. ROUHER. N° 7372. — DÉCRET IMPERIAL qui règle définitivement les Recettes et les Dépen ses de l'Instruction primaire à la charge des Départements, pour l'exercice 1858. Du 4 Janvier 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 10 mai 1838, article 24; Vu le règlement de comptabilité du ministère de l'instruction publique et des cultes, en date du 6 décembre 1841 (article 237), AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1858, formant le cha pitre xxx1 du budget du ministère de l'instruction publique, sont définitivement réglées ainsi qu'il suit, conformément aux résultats et décisions exprimés aux comptes départementaux entendus, débattus et provisoirement arrêtés par des conseils généraux dans leur dernière session, savoir : |