Vu la loi du 11 juin 1859, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1860; Vu notre décret du 19 novembre suivant (1), qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, en date du 17 février 1860; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de la marine, sur l'exercice 1860, un crédit extraordinaire de trente-neuf millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents francs (39,299,200′), affecté aux dépenses résultant, savoir : De l'expédition de l'Indo-Chine.... 32,799,200' 6,500,000 et réparti, ainsi qu'il suit, entre les chapitres du budget de cet exercice : CHAP. II. Solde et accessoires de la solde.. 8,631,200 730,000 5,300,000 3,000 2,932,000 17,868,000 1,200,000 65,000 20,000 2,500,000 50,000 39,299,200 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources créées par la loi du 2 mai 1859. 3. La régularisation du crédit ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et notre ministre secrétaire d'État au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 25 Février 1860. N° 7384.-DÉCRET IMPERIAL qui modifie les Droits à l'importation Du 25 Février 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, ART. 1. Les droits à l'importation sont modifiés ainsi qu'il suit, pour les marchandises ci-après dénommées : Zinc de première fusion en masses brutes, soit saumons, barres ou plaques, importé par terre... ..... Bois de teinture, en bûches, non dénommés, importés des entrepôts par navires français..... Mêmes droits qu'à l'importation par navires français. 3' par 100 kilog. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agricul ture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 25 Février 1860. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. اد BULLETIN DES LOIS. N° 776. N° 7385. DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie l'article 37 du décret du 9 janvier 1856, portant Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855, sur la Dotation de l'Armée. Du 18 Février 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre; Vu le décret du 9 janvier 1856 (), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855, sur la dotation de l'armée; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". L'article 37 du décret du 9 janvier 1856 précité est remplacé par le suivant : Art. 37. Le taux de la prestation individuelle exigée pour obtenir l'exonération du service est fixé par un arrêté du ministre de la guerre, qui est publié et affiché dans chaque commune dix jours au moins avant le commencement des opérations des conseils de révision pour la classe appelée. » 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 18 Février 1860. N° 7386. Décret IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1859, un Crédit cxtraordinaire de 9,422,000 francs, et annule une somme pareille sur le Crédit extraordinaire de 131,360,000 francs, ouvert par le décret du 14 juillet 1859. Du 18 Février 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858 (), portant répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 14 février 1860; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de la guerre, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de neuf millions quatre cent vingt-deux mille francs (9,422,000') réparti dans les chapitres ci-après du budget, savoir: 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du 2 mai 1859. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Sur le crédit extraordinaire de cent trente et un millions trois cent soixante mille francs ouvert au département de la guerre par le décret du 14 juillet 1859, une somme de neuf millions quatre cent vingt-deux mille francs (9,422,000') est annulée sur les chapitres indiqués ci-après, savoir: 5. Nos ministres secrétaires d'État de la guerre et des finances sont (1) Bull. 648, n° 6012. (2) Bull. 440, no 4110. (*) Bull. 717, n° 6765. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 18 Février 1860. Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé P, MAGNE. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Signé RANDON. No 7387. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Grádit extraordinaire destiné à solder les dépenses du Service télégraphique de l'Armée d'Italie. Du 18 Février 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'in térieur; Vu la loi de finances dú 4 juin 1858 et notre décret du 14 novembre suívant, portant répartition des crédits du budget de l'exercice 1859; Vu le décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre'des finances, en date du 31 janvier 1860; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de deux cent quarante-six mille francs (246,000') destiné à solder les dépenses du service télégraphique de l'armée d'Italie, savoir : Personnel des lignes télégraphiques. Matériel des lignes télégraphiques. SOMME ÉGALE,,, 170,135 75,865 246,000 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources créées par la loi du 2 mai 1859. 3. Le crédit ouvert par le présent décret sera soumis à la sanction législative, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 18 Février 1860. |