NUMÉROS des articles. 1234 Unique. Solde de réforme et de non-activité aux différents corps de la marine... Traitements temporaires par suite de suppression d'emploi TOTAL du chapitre XV..... CHAPITRE XVI. MATÉRIEL DU DÉPÔT DES CARTES ET PLANS. Reconnaissances hydrographiques. (Loyers de bateaux, transport Fournitures de bureau, chauffage, éclairage, etc. du dépôt des 1 2 Objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation.. 3 4 Matériel des écoles de navigation..... 319,000 CRÉDITS alloués. École navale impériale en rade de Brest, et boursiers de la ma- 159,000 Chiourmes 128,000 Frais généraux d'impressions et achats de livres. 469,400 Frais de voyage et dépenses diverses. 1,707,050 Dépenses temporaires.... Matériel du dépôt des cartes et plans. 120,000 319,000 Dépenses des exercices périmés, non frappées de déchéance.( Mé- ARRÊTÉ le présent état de sous-répartition à la somme de cent vingt-trois millions cinq cent trois mille cent quarante-trois francs. Paris, le 31 décembre 1859. L'Amiral, Ministre secrétaire d'État de la marine, Signé HAMELIN. No 7263. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la consolidation des Bons du Trésor délivrés à la Caisse d'amortissement du 1′′ juillet au 31 décembre 1859. Du 7 Janvier 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présent et à venir, SALUT. Vu l'article 4 de la loi du 10 juin 1833, constitutif de la réserve de l'amortissement; Vu l'article 36 de la loi du 25 juin 1841, en ce qui concerne la consolidation en rentes, de semestre en semestre, des bons du trésor provenant de cette réserve; Vu l'état E, annexé à la loi du 4 juin 1858, lequel comprend, parmi les ressources ordinaires du budget de l'exercice 1859, le produit de la réserve de l'amortissement de ladite année, déduction faite d'une somme de quarante millions affectée au rachat de la dette consolidée; Vu le décret du 7 juillet 1859 (1), qui a autorisé la consolidation en rentes de la partie de cette réserve qui s'est formée du 1 janvier au 30 juin 1859; Vu l'état des bons délivrés à la caisse d'amortissement, du 1" juillet au 31 décembre 1859, et s'élevant à.... 42,728,959' 73° auxquels il faut ajouter pour le montant des intérêts jusqu'au 22 décembre.. Ce qui porte l'ensemble de ces bons, tant en capitaux qu'en intérêts, à........... 273,528 24 ... 43,002,487 97 Laquelle somme est afférente aux rentes ci-après, savoir : Quatre et demi pour cent.. Quatre pour cent. Trois pour cent....... 24,916,465' 40° 465,937 92 17,620,084 65 SOMME ÉGALE...... 43,002,487 97 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Inscription sera faite sur le grand-livre de la dette publique, au nom de la caisse d'amortissement, en rente trois pour cent, avec jouissance du 22 décembre 1859, de la somme de un million huit cent trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-dix francs (1,832,490′), représentant au prix de soixante et dix francs quarante centimes (70'40°), cours moyen du trois pour cent à la bourse du 22 décembre 1859, une somme de quarante-trois millions deux mille quatre cent trente-deux francs (43,002,432′). "Bull. 710, no 6718. Cette somme de quarante-trois millions deux mille quatre cent trente-deux francs, sera portée en recette, dans les écritures de la comptabilité générale des finances, au budget de l'exercice 1859. er 2. Les extraits d'inscription à fournir à la caisse d'amortissement en échange des hons consolidés, conformément à l'article 1a ci-dessus, lui seront délivrés en trois coupures, ainsi qu'il suit : Une de 1,061,780' appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0. 1,832,490 SOMME ÉGALE. 3. L'appoint de cinquante-cinq francs quatre-vingt-dix-sept centimes (55′97°), réservé sur la somme de quarante-trois millions deux mille quatre cent quatre-vingt-sept francs quatre-vingt-dix-sept centtimes formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par quatre nouveaux bons délivrés à ladite caisse savoir: Un de 21' 61° appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0 ancien. Un de 6 46 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 0/0 nouveau. Un de 7 25 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. o/o. Et un de 29 65 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. o/o. 55 97 SOMME égale. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 7 Janvier 1869. N° 7264. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. -DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la reddition et au jugement des Comptes du Directeur comptable des Caisses centrales du Trésor public. Du of Janvier 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu nos décrets des 12 août 1854 et 29 novembre 1856 (2); Considérant qu'il est reconnu utile d'étendre, aux comptes du Directeur comptable des caisses centrales du trésor, les règles appliquées aux autres comptables pour la production et le jugement de leurs comptes, Avons décrÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1a. A partir du 1 janvier 1860, les règles générales posées (1) Bull. 213, no 1919. (2) Bull. 449, n° 4163. par le décret du 12 août 1854, pour la reddition et le jugement des comptes des comptables des finances, seront observées à l'égard des opérations du directeur comptable des caisses centrales du trésor public. 2. Le premier paragraphe de l'article 5 du décret du 12 août 1854, et le décret du 29 novembre 1856, sont abrogés: 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 7 Janvier 1860. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État än département des finances, Signé P. MAGNE. No 7765. DÉCRET IMPÉRIAL qui rend exécutoires en Algérie, sous la réserve y exprimée, les dispositions des articles 19 à 24 đé là tỏi đú 11 juin 1859, sur la perception des Droits de Timbre el d'Enregistrement. Du 11 Janvier 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et lá volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Vu l'ordonnance du io janvier 1843 (1) (article 2), sur le mode d'applica tion en Algérie des fois, décrets et ordonnances rendus en matière de timbre: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, et d'après l'avis de notre ministre secrétaire d'Étát au département des finances, AVONS DÉGRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Šont exécutoires en Algérie, sous la réserve mentionnée dans l'article suivant, les dispositions des articles 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la loi du 11 juin 1859, sur la perception des droits de timbre et d'enregistrement. 2. Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 19 octobre 1841 (2), il ne sera perçu en Algérie que la moitié des droits, soit fixes, soit proportionnels (décime non compris), établis par l'article 22 de la loi du 11 juin 1859. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1860. "1 1x* série, Bull. 973, no 10,450. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : La Ministre secrétaire d'Étal de l'Algérie et des colonies, *** 1x série, Bull. 855, no 9616. N° 7266. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage du passage d'eau établi à Ouzouer-sur-Loire, département du Loiret. 2. Sont exempts des droits de péage: les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 28 Décembre 1859.) Tarif des droits de péage à percevoir au passage d'eau d'Ouzouer-sur-Loire, dans le département du Loiret. ART. 1a. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids audessous de cinq myriagrammes, huit centimes, ci.... of 08€ Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme et d'un poids de cinq myriagrammes, huit centimes, ci....... 0 08 Pour chaque myriagramme excédant, trois centimes, ci.. seur. 0 03 Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le pas Pour le passage: D'un cheval ou mulet chargé, vingt centimes, ci... D'un cheval ou mulet avec son cavalier valise comprise, quarante centimes, ci..... 0 40 O 20 D'un cheval ou mulet non chargé, quinze centimes, ci.. 0 15 D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, quinze centimes, ci..... O 15 0 08 Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne, employé au labour ou allant au pâturage, six centimes, ci.... 0 06 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destinés à la vente, quinze centimes, ci...... 0 15 0 08 .... Par veau ou porc, huit centimes, ci.... Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons seront au-dessus de cinquante, ce droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, chèvres, boucs, iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs de chevaux, mulets, ânes, boeufs, etc. payeront huit centimes, ci....... Pour le passage: 0 05 0 08 D'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou du mulet, ou pour une litière à deux chevaux, et le conducteur, cinquante centimes, ci..... o 50 D'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet, et du conducteur, un franc, ci...... 1 00 1 25 D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, un franc vingt-cinq centimes, ci...... (Les voyageurs payeront séparément par tête le droit dû pour une personne à pied.) D'une charrette chargée, attelée d'un seul cheval ou mulet, y compris le conducteur, soixante centimes, ci..... 0 60 ....... D'une charrette chargée attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le con- 0 75 0 30 |