NOTA. Le dédoublement d'une compagnie de guerre s'opère de la même manière que dans le train d'artillerie de la ligne. (Voir le tableau affecté à ce dédoublement.) CORPS DE TROUPE. Tableau général du personnel det tra B. D Tar (A) Les deux compagnies du train dédoublées formeraient deux nouvelles compagnies, qui donneraint une tation d'effectif de : 652 ま (A) Veir, pour la composition de ces compagnies, les tableaux annexés au décret de l'organisation du 14 fevrieraša (B) Les 52 compagnies du train dedoublées formeraient 32 nouvelles compagnies qui donneraient une augmentation d'effectif de : 32 lieutenants on sous-lieutenants et 64 chevaux d'officiers 5,632 hommes de troupe et 8,640 chevaux, dont 640 de selle et 8,000 de trait. N° 7695. — DÉCRET IMPÉRIAL portant allocution d'un Supplément de Traitement aux Fonctionnaires et Employés du Service judiciaire de l'Algérie qui connaissent la Langue arabe. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 4 décembre 1849; Vu le décret du 31 décembre 1859, sur la justice musulmane; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les fonctionnaires et employés du service judiciaire de l'Algérie (magistrats, greffiers et commis-greffiers, employés des parquets) qui connaissent la langue arabe ont droit à un supplément de traitement. Ce supplément est de deux cents ou de quatre cents francs; il varie suivant que lesdits fonctionnaires ou employés justifient, devant la commission spéciale instituée par le décret du 4 décembre 1849, de :) Les capitaines du train d'artillerie sont partagés en deux classes égales, sans distinction d'emploi; leur nombre total t être augmenté de 12 et porté à 57, par suite de la faculté d'avoir indistinctement, dans chacun des 6 escadrons de la ne, pour officiers comptables, a lieutenants ou 2 capitaines suivant cette faculté, le nombre total des lieutenants est urelle ment réductible dans la même proportion. connaissances équivalentes à celles qui sont réclamées des interprètes militaires de première ou de troisième classe. Toutefois, lorsqu'il s'agira de procéder à l'examen d'un fonctionnaire ou d'un employé de ce service, la commission sera présidée par un magistrat désigné par le procureur général. 2. Notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. |