DATES
day
lois et décrets.
8 Févr. 1860. DÉCRET qui déclare exécutoire en Algérie le décret du 18
janvier 1860, relatif au timbre mobile à apposer sur les
effets de commerce venant, soit de l'étranger, soit des
iles ou des colonies dans lesquelles le timbre n'a pas
encore été établi...
DECRET qui autorise M. Neveu à s'appeler, à l'avenir,
Neveu-Lemaire.....
DECRET portant que la commune de Rozoy-Gåtebled est
autorisée à changer son nom en celui de Rozoy-Bellevalle.
DECRET portant que la commune de Saint-Marcel-de-
Crussof (Ardèche) est autorisée à prendre le nom de
Saint-Georges-les-Bains...
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
DECRET portant que la commune de Villeneuve (Haute-
Loire) est autorisée à ajouter à son nom le nom de
Sainte-Eugénie.....
DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Tau-
pon (Morbihan) est transféré au lieu dit la Lande-du-
Haut-Bois
DECRET concernant l'organisation du personnel de l'ar-
tillerie....
......
DECRET qui autorise la fondation, à Bayonne, d'un éta-
blissement de servantes de Marie..
DECRET qui soumet à l'expropriation, pour cause d'utilité
publique, des terrains situés à Cherbourg....
DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exercice
1860, un crédit extraordinaire de trente-neuf mil-
lions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents
francs affecté aux dépenses résultant de l'expédition de
P'Indo-Chine et des suites de la guerre d'Italie.....
DECRET qui modifie les droits à l'importation pour cer-
taines marchandises.....
.....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire destiné à compléter les réparations et l'ameu-
blement du palais de la grande chancellerie de la Lé-
gion d'honneur....
DECRET qui autorise la fondation, à Payrac (Lot), d'un
établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-
de-Paul...
DECRET qui autorise la fondation, à Moulins-Lille (Nord),
d'un établissement de religieuses franciscaines,..
DECRET qui autorise l'établissement, à Valenciennes,
d'un magasin général, avec salle de ventes publiques.
DÉCRET qui ouvre un crédit additionnel formant le mon-
tant de la subvention fournie par la ville de Marseil'e
pour être appliquée, pendant l'année 1860, aux frais
de construction d'une nouvelle cathédrale....
DECRET qui autorise la fondation, à Fernoël (Puy-de-
Dôme), d'un établissement de sœurs de la Croix......
DECRET relatif aux dénominations des établissements |
`d'instruction secondaire.......
....
DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de men-
dicité pour le service du département du Bas-Rhin....
DECRET qui autorise l'occupation de dunes pour en effec-
tuer l'ensemencement..
DECRET sur le roulement des magistrats dans la cour im-
périale d'Alger, et dans les tribunaux de première ins-
tance de l'Algérie...
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor
dinaire pour subventions aux travaux d'utilité commu-
nale et aux distributions de secours par les bureaux de
bienfaisance........
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1860, un crédit extraordinaire de vingt millions sept
cent mille francs, et annule une somme pareille sur
l'exercice 1859.....
DATES des
lois et décrets.
29 Févr. 1860. DÉCRET qui crée un tribunal de première instance à Nossi-Be..
Idem.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, des crédits supplémen-
taires sur l'exercice 1860.....
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
DATES
des
lois et décrets.
Mars 1860. DECRET qui réaffecte des terrains domaniaux au service du département de la marine....
Idem.
DECRET qui autorise les concessionnaires du chemin de
fer du Creuzot au canal du Centre, à exploiter ce che-
min au moyen de machines locomotives..
DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Mar-
quemont (Oise) est transféré au village de Monneville,
même commune, et qu'en conséquence la commune
de Marquemont portera, à l'avenir, le nom de com-
mune de Monneville.
Idem.
Idem.
Idem.
13.
14.
Idem.
17.
Idem.
Idem.
Idem.
20.
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
DATES
des
lois et décrets.
26 Mars 1860. DÉCRET qui autorise la communauté des sœurs aveugles
de Saint-Paul, existant à Bourg-la-Reine (Seine), à
transférer à Paris le siége de son établissement...
DECRET portant que la somme de cinq millions qui a été
affectée à la dotation de la caisse générale de retraites
ecclésiastiques sera employée à l'achat de rentes sur
l'Etat trois pour cent..
DÉCRET portant prorogation des chambres temporaires
des tribunaux de première instance de Saint-Marcellin
et de Bourgoin......
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
..........
DECRET qui convoque les électeurs de la première cir-
conscription du département des Ardennes, à l'effet
d'élire un député au Corps législatif...
DECRET qui convoque les électeurs de la troisième circons-
cription du département de l'Orne, à l'effet d'élire un
député au Corps législatif.
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce...
DECRET qui autorise M. Jumel à s'appeler, à l'avenir,
Jumel de Noireterre....
DECRET relatif aux correspondances expédiées de la
France et de l'Algérie, par la voie des paquepots-postes
français, pour le Portugal, les îles du Cap-Vert et le
Brésil, et vice versa......
DÉCRET relatif aux correspondances expédiées des bu-
reaux de poste français établis en Turquie et en
Égypte, par la voie des paquepots-postes français des
lignes de la Méditerranée et du Brésil, à destination du
Portugal, des îles du Cap-Vert et du Brésil, et vice
versa...
DECRET qui autorise MM. Bohrer à s'appeler, à l'avenir,
Bohrer-Kreuznach...
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DECRET qui autorise l'établissement d'un entrepôt réel et
général des sels au port de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine)
DECRET qui rend exécutoires, en Algérie, les lois du
28 mai 1858 et le règlement d'administration publique
du 12 mars 1859, sur les négociations concernant les
marchandises déposées dans les magasins généraux et
sur les ventes publiques de marchandises en gros.....
DECRET qui érige en succursales plusieurs églises de l'Al-
gérie......
DECRET qui nomme M. de Loverdo auditeur au Conseil
d'État en service extraordinaire.....
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Lefèvre est autorisé à
s'appeler Lefevre-Pontalis; 2° M. Cocu et ses enfants sont
autorisés à substituer à leur nom celui de Guitard;
3o M. Planat est autorisé à s'appeler Planat de la Faye.
DÉCRET qui autorise: 1o M. Durand à s'appeler Durand de
Corbiac; 2° M. Cugnet à s'appeler Cugnet de Montarlot.
DÉCRET qui approuve des modifications aux statuts de la
congrégation des sœurs de la Croix, établie à Saint-
Quentin.
DECRET qui établit, à Bailleul (Nord), un bureau de vé-
rification pour la sortie des boissons expédiées à l'étran-
ger, en franchise des droits de circulation et de con-
sommation....
DECRET portant approbation des droits de péage à per-
cevoir à un passage d'eau......
DÉCRET portant qu'il sera procédé aux travaux nécessaires
pour mettre la ville de Tarascon, à l'abri des inonda-
tions du Rhône...
DECRET portant qu'il sera construit sur la rive gauche de
la Loire, à Paimbeuf, un bassin de carénage..
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