DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1860,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1860.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME XV DE LA XI SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

DATES des

lois et décrets.

10. 14.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

7 Déc. 1859. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux nécessaires à l'assainissement de la vallée de la Mare (Loire). DECRET qui fixe à quatre-vingts le nombre des commissaires de police de la ville de Paris...

8.

DECRET qui autorise l'ensemencement de dunes....
DECRETS divers relatifs à la rectification de routes dépar
tementales....

DECRET qui autorise la fondation, à Puligny (Côte-d'Or),
d'un établissement de sœurs de la Doctrine chrétienne.
DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huis-
sier de plusieurs tribunaux......

DÉCRET qui fixe provisoirement à soixante-six le nombre
des commissaires de police de la ville de Paris.....
DECRET qui détermine le nombre et les traitements des
commissaires de police et des agents nécessaires pour
la surveillance des communes du département de la
Seine (Paris excepté).............

Idem.

Idem. 20.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

DECRET qui autorise l'école de pharmacie de Paris à ac-
cepter le prix Ménier.

NUMÉROS des bulletins.

772

767

772

Ibid.

761

763

767

Ibid.

768

773

760

Ibid.

761

767

Ibid.

770

Ibid.

Ibid.

773

785

794

759

768

759

761

Ibid.

Ibid.

761

Ibid.

des

lois et décrets.

28 Déc. 1859. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huissier de divers tribunaux....

31. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4 Janvier 1860.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Xr Série.

1 SEMESTRE de 1860.

DÉCRET qui nomme M. Thouvenel ministre des affaires
étrangères..

DECRET qui attribue un traitement aux membres du con-
seil privé

DECRET qui autorise la fondation, dans la commune du
Foil (Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles du
Saint-Esprit...

DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dé-
penses de l'instruction primaire à la charge des dépar-
tements, pour l'exercice 1858......

DECRET qui ouyre, sur l'exercice 1859, un crédit supplé-
mentaire pour les dépenses des justices de paix....
DECRET qui nomme M. le général Eynard secrétaire géné-
ral de la grande chancellerie de la Légion d'honneur..
DECRET relatif aux manquants constatés, dans la fabrica-
tion du sucre indigène, sur le minimum légal de prise
en charge....

DECRET qui autorise la consolidation des bons du trésor
délivrés à la caisse d'amortissement du 1" juillet au
31 décembre 1859.....

DECRET relatif à la reddition et au jugement des comptes
du directeur comptable des caisses centrales du trésor
public....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra-
ordinaire pour la création d'un pénitencier flottant
dans le port de Brest...

DECRET qui autorise MM. Jacobé à ajouter à leur nom pa-
tronymique celui de de Goncourt......

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation..
DECRET qui autorise la fondation, à Espédaillac (Lot),

des bulletins.