des lois et décrets. d'un établissement de sœurs de l'Instruction de l'En- 9 Janv. 1860. DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Symphorien- DECRET qui fixe les droits à l'importation pour le chanvre DECRET qui créé à Langres un état-major de place de DECRET qui autorise la fondation, à Valence, d'un éta- 23. Idem. Idem. Mem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 14. Idem. Idem. 18. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 21. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Étampes, d'un éta- DECRET qui autorise la fondation, à Marcillé-Robert (Ille- DÉCRET qui étend au territoire de l'Algérie le privilége DECRET Concernant les établissements français de l'Océanic .... .... DÉCRET portant promulgation de la convention télégra- DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor- DÉCRET qui élève M. Amédée Thierry à la dignité de séna- DÉCRETS divers portant nominations de conseillers d'État, DECRET portant promulgation du traité d'amitié, de com- merce et de navigation conclu, entre la France et les iles Sandwich, le 29 octobre 1857... 21 Janv. 1860. DECRET portant que les communes de Lacour-d'Arcenay et Arcenay (Côte-d'Or) ne formeront qu'une seule com- mune, dont le chef-lieu est fixé à Lacour-d'Arcenay, et DECRET qui érige une nouvelle commune dans le dépar- tement des Landes, laquelle portera le nom de Li- RAPPORT l'Empereur sur les équipages de campagne des corps de troupe pour le transport des bagages des DECRET qui autorise le département de la Meuse à fonder, ..... DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis- DECRET qui autorise M. François à ajouter à son nom pa- tronymique celui de de Domesmont.. DÉCRET qui autorise, 1° comme congrégation dirigée par une supérieure générale, la communauté des sœurs de Sainte-Marthe existant à Angoulême; 2° comme éta- blissements dépendants de cette congrégation, les com- munautés de sœurs de Salute-Marthe existant à la Ro- chefoucault, Montbron, Chalais et Ruffec (Charente).. DECRET qui abroge l'article 7 du décret du 24 février 1858, sur l'exercice de la profession de boucher dans la ville de Paris................... DECRET portant que les communes de Fixin et de Fixey (Côte-d'Or) sont réunies en une même commune qui DECRET portant règlement d'administration publique sur les établissements d'eaux minérales naturelles..... DÉCRET relatif à da reconstruction d'un pont à Nantes... DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour mettre la ville de Roquemaure (Gard) à l'abri des inondations... DATES des lois et décrets. 29. 30. Idem. Idem. 28 Janv. 1860. DÉCRET relatif aux droits de péage à percevoir au passage d'un bac..... Idem. 31. 1 Février. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 3. Idem. Idem. 4. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 6. 7. 8. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. DECRET portant nomination d'auditeurs au Conseil d'État. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor- DECRET portant réception du bref qui accorde exception- DECRET portant réception de la bulle qui commet Mr l'ar- DECRET qui fixe la limite entre les communes de Soissons DECRET qui déclare d'intérêt public les sources d'eaux mi- DECRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour le ser- DÉCRET qui, 1° ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit ex- NUMEROS des bulletins. PAGES. 151 253 239 Ibid. 240 241 93 123 135 152 219 Ibid. 553 144 Ibid. 242 A 243 156 Ibid. 157 210 211 219 220 553 244 145 146 DATES des lois et décrets. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 9. teauroux et pour addition à la manufacture de Toulouse; 2° annule une somme pareille sur l'exercice 1859..... 8 Févr. 1860. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce.. 10. 11. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 13. Idem. Idem. 14. 15. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. DECRET qui autorise M. Collette à s'appeler, à l'avenir, DECRET qui autorise M. Tixier à s'appeler, à l'avenir, DECRET qui fixe la durée d'un péage sur une route dépar- DECRET relatif à l'exécution des travaux du canal de Caen DECRET portant rectification d'une route départementale. DECRETS divers portant rectifications de routes.. DECRET relatif à l'admission, en franchise de droits, dans DECRET qui autorise la fondation, à Annonay (Ardèche), DECRET qui autorise la fondation, à la Gorgue (Nord), DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit extraor *****. DÉCRET qui ouvre au budget de l'Algérie et des colonics, NUMÉROS des bulletins. 773 774 Ibid. 776 778 Ibid. 779 781 793 777 Ibid. 774 Ibid. 779 Ibid. 780 781 773 Ibid. Ibid. Ibid. 774 Ibid. Ibid. 775 777 PAGES. 147 159 168 196 234 236 251 281 553 212 Ibid. 161 164 245 246 270 281 145 148 152 148 165 166 Ibid. 174 213 DATES des lois et décrets. 15 Févr. 1860. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'Algérie et des colonies DECRET qui ouvre un crédit représentant des sommes DECRET qui reporte, à l'exercice 1860, une portion du cré- 1860, un crédit extraordinaire de neuf millions cent DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 17. Idem. Idem. 18. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit extraor- DECRET qui autorisc un virement de crédits au budget du PAGES. 215 253 274 247 175 176 177 178 1181 183 184 185 |
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