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la banque demande l'autorisation d'établir une succursale à Annonay (Ardèche);

Vu les pièces de l'instruction et notamment l'extrait de la délibération de la chambre consultative des manufactures d'Annonay, en date du 23 juillet 1857; ..

Notre Conseil d'État entendu,
AVONS DÉCRÉTé et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1". La banque de France est autorisée à créer une succursale à Annonay,

Les opérations de cette succursale seront les mêmes que celles de la banque de France, et seront exécutées sous la direction du conseil général, conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 25 mars 1841. ..!

2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. "Fait au palais de Fontainebleau, le 25 Juin 1860."14. sro

Signé, NAPOLÉON.

- Par l'Empereur ; ..siin Le Ministre secrétaire d'État au département des finances,

'Signé P. MAGNE. 18

N° 7815. — DÉCRET IMPÉRIAL qui aulorise la Banque de France à créer une

Succursale à Flers.

Du 25 Juin 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances;

Vu la loi du 30 juin 1840, le décret du 3 mars 1852 (s, et la loi du 9 juin 1857, portant prorogation du privilége de la banque de France;

Vu l'article io du décret du 16 janvier 1808 72), le décret du 18 mai de la même année(3) et l'ordonnance royale du 25 mars 1841 (6), concernant les comptoirs d'escompte de la banque de France;

Vu la délibération du 29 mars 1860 par laquelle le conseil général de la banque demande l'autorisation d'établir une succursale à Flers (Orne);

Vu les pièces de l'instruction et notamment l'extrait de la délibération de la chambre consultative des arts et manufactures de Flers, en date du g juillet 1857;

Notre Conseil d'État entendu,
AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ,

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ART. 1". La banque de France est autorisée à créer une succursale à Flers.

1:11!. Jal T Les opérations de cette succursale seront les mêmes que celles de la banque de France, et seront exécutées sous la direction du conseil général, conformément aux dispositions de l'ordonnance royale da 25 mars 1841.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 25 Juin 1860.

Signé NAPOLÉON. .- . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de fieznesi, --- Signé P. Magne.

N° 7816. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre d'État) qui

nomme :

Maître des requêtes de deuxième classe M. Aucoc, auditeur de première classe, en remplacement de M. Lemarié, décédé;

Auditeur de première classe M. Mégard de Bourjolly, "auditeur deuxième classe, en remplacement de M. Aucoc; 1.2.3 Bwan, Gun

Auditeurs de deuxième classe MM. de Raynal, Lenglé et de Franga, en remplacement de MM. Mégard de Bourjolly, nommé auditeur de première classe, et MM. Picquart et Chauchard, nommés sous-préfets. (Fontainelleau, 22 Juin 1860.)

N° 7817.- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) qui

affecte au service des douanes les parcelles de terrain domanjal situées dans la commune de Sérignan (Hérault), et désignées au plan joint au décret par les lettres A. B. C. E. G. D. (Fontainebleau, 25 Juin 1860.)

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NOTA. Los actes analysis qui no sont point accompagnde des mots loi du...... avec la date , sont des décrets
impériaux.

Les nombres précédés de no indiquant la súrle des actes ; ceux précédés de la lettrop indiquent la page.

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port à l'Empereur et décret relatif aux équi tillerie, n° 7694, p. 745. - Création, dans pages de campagne des corps de troupe, chacun des régiments de cavalerie de la pour le transport des bagages des offi ligne, d'on emploi de brigadier maréchal ciers, etc., n° 7359, p. 153. Modification ferrant, n° 7697, p. 782. - Augmentation de l'organisation de la dix-septième légion du cadre de l'état-major do génie, n* 7960, de gendarmerie, n° 7365, p. 164. - Fixa p. 977.- Rapport à l'Empereur et création tion de l'effectif et de la composition des de quatre compagnies sous le nom de comdétachements de gendarmerie de Taïti et pagnies disciplinaires des colonies, n° 7796, de la Nouvelle-Calédonie, n° 7376, p. 176. p. 1030. - Création d'une caisse des of - Modification de l'article 37 du décret du frandes nationales en faveur des armées de 9 janvier 1856, portant règlement d'admi terre et de mer, no 7797, p. 1036. - Assinistration publique pour l'exécution de la milation, aux grades de la hiérarchie mililoi du 26 avril 1855, sur la dotation de taire, des grades dans les deux sections da l'armée, n° 7385, p. 189. -- Modification corps de santé militaire, n° 7810, p. 1051. de l'organisation des musiques militaires, - Création d'un nouveau régiment dion° 7520, p. 125. --- Fixation de la taille à fanterie de ligne sous le numéro 103, laquelle se recrutent les corps de l'armée, n° 7812, p. 1053. Voyez Algérie, Ecole in n° 7536, p. 442. - Appel de cent mille périale de cavalerie. hommes sur la classe de 1859 (loi du 25 avril ARRANGEMENTS. Voyez Conventions. 1860), no 7538, p. 149. -- Dispositions re ASILES PUBLICS D'ALIÉNÉS. Fixation du cadre latives aux engagements volontaires pour des médecins-adjoints des asiles publics la garde impériale, n° 7545, p. 457. – Ré d'aliénés, n° 7619, p. 546. partition, entre les départements de l'Em ASSOCIATIONS NELIGIEUSES. Est autorisée, pire, des cent mille hommes appelés sur la comme communauté dirigée par une supé classe de 1859, n° 7618, p. 643,- Modifi rieure locale, l'association des soeurs da cation de l'article jer de la loi du 20 avril tiers-ordre de Notre-Dame-du-Mont-Car1832, sur l'avancement dans l'armée na mel, existant à Saugues (Haute-Loire), vale (loi du 21 mai 1860), n° 7646, p. 681. n® 7712, p. 823.

- Dispositions concernant les généraux de ASSURANCES. Les dispositions de l'article 37 de division et les vice-amiraux maintenus de la loi du 5 juin 1850, sont étendues aux assudroit, sans limite d'âge, dans la première rances contre la mortalité des bestiaux, la section (activité et disponibilité) des états gelée, les inondations et autres risques majors généraux des armées de terre et de agricoles (loi du g mal 1860), no 7576, mer, n° 7682, p. 740. - Dispositions con

p. 493. cernant l'organisation du personnel de l'ar | Atouts. Voyez Cours et Tribunanı.

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lon-sur-Saône, à Annonay, á Flers, n,813

à 7815, p. 1053 à 1055. BASSIN À PLOT. Achèvement du bassin & flot

en construction dans l'anse qui sépare les villes de Saint-Malo et de Saint-Servan,

n° 7496, p. 304. BASSIN DE CARÉNAGE. Construction, sur la rive

gauche de la Loire, à Paimbæor, d'un bas-
sin de carénage, et taxes à percevoir,

n° 7572, p. 489
BLÉ. Voyez Grains.
BOIS DE VINCENNES. Voyez Sénatas-consulte.
Bois POUR L'APPROVISIONNEXENT DE PARTS.

Cotisation à percevoir, pendant l'exercice
1860, sur les trains de bois flottés, n°7256,
p. 89; -- par le commerce de bois à ouvrer,

no 333, p. 357. Boissons. Voyez Douanes. BONS DU TRÉSOR. Autorisation pour la conso

lidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au

31 décembre 1859, n° 7263, p. 43. BOUCHERIE DE Paris. Abrogation de l'article 7 du décret du 24 février 1858, sur l'exercice de la profession de boucher, n° 7306,

p. 111. Bourses. Voyez Dons et legs, Écoles des arts et

metiers , Lycées impériaux. BREFS. Réception du bref qui accorde ex

ceptionnellement la faculté de nommer M. l'abbé Felix Coquereau au titre de chanoine de premier ordre au chapitre impé

rial de Saint-Denis, n° 7400, p. 210;- qui p. 557; - de six cent soixante-neuf brevets institue canoniquement douze canonicats d'invention et de deux cent soixante et quahonoraires du second ordre dans le chapitre torze certificats d'addition, no 7754, p.901. impérial de Saint-Denis, n° 7402, p. 212; Budget. Voyez Ministères, Crédits.

- qui place dans les attributions de la Bulles. Réception de la bulle qui commet grande aumônerie, une chapelle funéraire Mär l'archevêque de Nicée pour conférer construite à Ajaccio, no 2673, p. 727. l'institution canonique à M. Felix CoqueVoyez Bulles, Chapitre impérial de Saint rean, en sa qualité de chanoine de preDenis.

mier ordre du chapitre impérial de SaintBREVETS D'INVENTION. Proclamation de onze Denis, n° 7401, p. 211. Voyez Brefs,

cent trente et un brevets d'invention et de Chapitre imperial de Saint-Denis. trois cent cinquante-six certificats d'addi BUREAUX DE DOUANES. Voyez Douanes. tion, n° 7512, p. 313; -- de onze cent BUREAUX DE VÉRIFICATION. Voyez Douanes. soixante-huit brevets d'invention et de trois BORBAUX PUBLICS DE CONDITIONNEMENT. Voyez cent dix-sept certificats d'addition, n° 7629, Conditionnement.

bunaus.

CACAO. Voyez Tarifs.'
Capé. Voyez Tarifs.
CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES. Voyez

Armée de terre et de mer.
CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET

CONSIGNATIONS. Maintien dans les fonetions de membre et de président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, n° 7609, p. 532. Voyez Bons du

trésor. CAISSE GÉNÉRALE DES RETRAITES ECCLÉSIASTI

QUES. La dotation de cinq millions affectée à cette caisse sera employée à l'achat de rentes sur l'Etat trois pour cent, no 7997,

p. 305. Canaux. Substitution de la compagnie con

cessionnaire du canal d'irrigation de Pierrelatte à la compagnie Simil, Flandin et consorts, pour un canal d'irrigation des territoires des communes de Caderousse, d'Orange et de Piolenc (Vaucluse), n°7348, p. Lig: - Exécution d'un canal dit des houillères de la Sarre, d'un embranchement du canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, et de l'embranchement destiné à relier l'établissement des salines et la ville de Dieuze an canal des houillères de la Sarre (loi du 20 mai 1860), n° 7630, p. 669. -- Exécution des travaux d'approlondissement du canal de la Haute-Deule, entre le fort de la Scarpe et l'écluse de la Bàrre, n° 7687, p. 742. Voyez Sequestre,

Utilité publique. CARÉNAGE. Voyez Bassins, Ports. Chaires. La chaire d'archéologie créée au

collége impérial de France prend le titre de chaire de philosophie et d'archéologie

égyptiennes, n° 7479, p. 281. CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contri

bution spéciale a percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, n° 7243, p. 6. - Autorisalion à la chambre de commerce de Nantes de contracter un cmprunt pour l'achèvement de l'entrepôt et le remboursement d'une dette, n° 7288, p. 91. Contribution spéciale à percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusicurs chambres et d'une bourse de commerce, n° 7363, p. 159 ; - de plusieurs chambres et bourses de commerce, n° 7498, p. 306. - Dissolution

de la chambre de commerce de Bastia

(Corse), n° 7603, p. 530. Voyez Algerie. CAMBRES TEMPORAIRES. Voyez Cours et TriCHANVRES. Voyez Doudnes. CHAPITRE IMPERIAL DE SAINT-DENIS. Des cha

noines honoraires du second ordre, au nombre de douze au plus, sont adjoints au chapite impérial de Saint-Denis, n° 7403,

p. 212. CHEMINS DE FER. Approbation d'une conven

tion relative à la concession d'un chemin de fer partant du village de Bully-Grenay (Pas-de-Calais) ct aboutissant au canal d'Aire à la Bassée, n° 7261, p. 26. – Ur. gence de prendre possession de parcelles de terrains non bâtis, pour l'établissement du chemin de fer de Nantes à Chåteautin (Loire-Inférieure), n°7352, p. 150.- Autorisation aux concessionnaires du chemin de fer du Creuzot au canal du Centre, d'exploiter ce chemin au moyen de machines locomotives, n° 7453, p. 265. – Urgence de prendre possession de terrains non bátis, pour l'établissement du chemin de fer de Nantes à Châteaulin, n° 7477, p. 281; pour l'établissement du chemin de, fer des houillères du Pas-de-Calais, entre Lens et Hazebrouck, n° 7664, p.704. -- Autorisation à la société des mines d'Auchy-aux-Bois, d'établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier lesdiles mines à la ligne des houillères du Pasde-Calais, n° 7078, p. 722. - Même autorisation à la société des mines de Vendinles-Béthune et à la société des mines de Marles, pour relier lesdites mines à la ligne des houillères du Pas-de-Calais, n° 7709 et 7710, p. 792 et 807. -- Même autorisation aux sociétés des mines de Fersay, de Dourgues, de Lens, no 7725 à 7727. p. 837 å 867. - Urgence de prendre possession de terrains non bâtis, pour l'établissement du chemin de ser de Nantes à Châteaulin (Illeet-Vilaine), et pour la partie du chemin de fer de Paris à Soissons comprisc entre la limite séparative des départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne et Soissons, no 7801 et 7002, p. 1039. Voyez

Algérie, Utilité publique, Voies ferrées. COLLÉGES ÉLECTORAUX. Convocation, à l'effet d'élire un député au Corps législatif, des

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