d'un établissement de sœurs de l'Instruction de l'En- fant-Jésus.
9 Janv. 1860. DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Symphorien- sur-Coise (Rhône), d'un établissement de sœurs de Saint-Charles........
DECRET qui fixe les droits à l'importation pour le chanvre teillé et les étoupes, et pour les fanons de baleine..... DECRET qui rend exécutoires en Algérie, sous la réserve y exprimée, les dispositions des articles 19 à 24 de la loi du 11 juin 1859, sur la perception des droits de timbre et d'enregistrement....
DECRET qui créé à Langres un état-major de place de deuxième classe..
DECRET qui autorise la fondation, à Valence, d'un éta- blissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-de- Paul....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Etampes, d'un éta- blissement de filles de la Providence de Saint-Remy.... DÉCRET qui autorise la fondation, au Havre, d'un établis- sement de sœurs de la Charité d'Ernemont... DECRET qui autorise la fondation, à Yebleron (Seine-In- férieure), d'un établissement de sœurs de la Charité, d'Ernemont
DÉCRET qui autorise la fondation, à Marcillé-Robert (Ille- et-Vilaine), d'un établissement de sœurs de Saint-Tho- mas-de-Villeneuve...
DÉCRET qui étend au territoire de l'Algérie le privilége accordé au crédit foncier de France par les décrets des 28 mars et 10 décembre 1852...
DÉCRET qui autorise la fondation, à Nîmes, d'un établis- sement de dames de l'Assomption..... DECRET relatif à la reconstruction d'un pont...... DÉCRET qui autorise M. Langlois et ses enfants à ajouter à leur nom patronymique celui de de Rubercy... RAPPORT à l'Empereur sur l'organisation du corps des vé- térinaires militaires..
DECRET Concernant les établissements français de l'Océanic et de la Nouvelle-Calédonie...........
DÉCRET portant promulgation de la convention télégra- phique conclue, le 9 décembre 1859, entre la France et la Bavière...
DECRET relatif aux timbres mobiles dont l'emploi est au- torisé, par la loi du 11 juin 1859, pour les effets de commerce venant, soit de l'étranger, soit des îles ou des colonies dans lesquelles le timbre n'aurait pas en- core été établi....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor- dinaire de sept cent cinquante mille francs, pour la dé- pensé de la médaille commémorative de la campagne d'Italie, et annule une somme pareille sur l'exercice 1859. DÉCRET portant convocation du Sénat et du Corps légis- latif...
DÉCRET qui élève M. Amédée Thierry à la dignité de séna- teur....
DÉCRET qui érige une nouvelle commune dans le dépar- tement des Landes, laquelle portera le nom de Li- postey RAPPORT à l'Empereur sur les équipages de campagne des corps de troupe pour le transport des bagages des officiers, etc. DECRET qui autorise le département de la Meuse à fonder, dans le lycée de Bar-le-Duc, quatre demi-bourses d'in- ternat....
DECRET portant que la congrégation des filles de la pro- vidence de Saint-Remy est autorisé à fonder, à Château- dun, un établissement de sœurs de son ordre, qui sera seulement hospitalier....... DECRET qui modifie l'ordonnance du 20 août 1824, sur les pensions et secours à accorder aux fonctionnaires, em- ployés, ouvriers, etc. de l'Imprimerie impériale.......
DECRET portant promulgation de la convention télégra-
phique conclue, le 9 décembre 1859, entre la France
et le grand-duché de Bade.............
DECRET qui ouvre le bureau des douanes de Bailleul
(Nord) à l'importation de certaines marchandises.....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère des finances, exercice 1859..
DECRET qui supprime le tribunal de commerce d'Avallon.
DECRET qui autorise la fondation, à Essômes (Aisne), d'un
établissement de sœurs de Notre-Dame-de-Bon-Secours.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Notre-Dame-du-Ha-
mel (Eure), d'un établissement de sœurs du Sacré-
Cœur de Jésus.....
DECRET qui autorise M. François à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de de Domesmont.
DECRET qui autorise, 1° comme congrégation dirigée par
une supérieure générale, la communauté des sœurs de
Sainte-Marthe existant à Angoulême; 2° comme éta-
blissements dépendants de cette congrégation, les com-
munautés de sœurs de Sainte-Marthe existant à la Ro-
chefoucault, Montbron, Chalais et Ruffec (Charente)..
DECRET qui abroge l'article 7 du décret du 24 février 1858, sur l'exercice de la profession de boucher dans la ville de Paris....
DECRET portant que les communes de Fixin et de Fixey (Côte-d'Or) sont réunies en une même commune qui portera le nom de Fixin...
DECRET portant règlement d'administration publique sur les établissements d'eaux minérales naturelles... DÉCRET relatif à la reconstruction d'un pont à Nantes... DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour mettre la ville de Roquemaure (Gard) à l'abri des inondations...
DÉCRET qui affecte la caserne Saint-Victor, à Paris, au ser-
vice de l'administration des domaines....
28 Janv. 1860. DÉCRET relatif aux droits de péage à percevoir au passage
DECRET qui supprime le journal l'Univers.
DECRET qui autorise la fondation, à Angers, d'un éta- blissement de filles de la Sagesse....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Pont-de-Veyle (Ain), d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph. DÉCRET qui autorise la fondation, à Flée (Côte-d'Or), d'un établissement de sœurs de l'Instruction chrétienne, dites de la Providence..
DECRET qui autorise la fondation, à Finhan (Tarn-et- Garonne), d'un établissement de sœurs de la Sainte- Famille...
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.. DÉCRET qui déclare M. Proust concessionnaire des voies ferrées, à traction de chevaux, établies entre la station de Rueil (chemin de fer de Paris à Saint-Germain) et Port-Marly
DÉCRET qui déclasse la redoute du Sillon, dépendant de la place de Saint-Malo
DECRET relatif aux droits de péage à percevoir au passage d'un bac......
DECRET qui autorise des constructions sur un terrain.... DECRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux.....
DECRET qui autorise le service des ponts et chaussées à prendre possession d'un terrain.....
DECRET qui nomme M. Randouin auditeur au Conscil d'Etat en service extraordinaire.....
DECRET portant nomination d'auditeurs au Conseil d'État. DÉCRET qui autorise la fondation, à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret), d'un établissement de sœurs de la Charité... DÉCRET qui autorise la fondation, à Limogne (Lot), d'un établissement de sœurs de Notre-Dame-du-Calvaire...... DÉCRET qui convoque les électeurs de la troisième circons- cription du département des Deux-Sèvres, à l'effet d'élire un député au Corps législatif.... DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor- dinaire pour des dépenses de pisciculture maritime... DECRET qui ouvre, au ministre de la marine, un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos....
DECRET portant réception du bref qui accorde exception- nellement la faculté de nommer M. l'abbé Félix Coque- reau au titre de chanoine de premier ordre au chapitre impérial de Saint-Denis..
DECRET portant réception de la bulle qui commet Mur l'ar- chevêque de Nicée pour conférer l'institution canoni- que à M. Felix Coquereau, en sa qualité de chanoine de premier ordre du chapitre impérial de Saint-Denis.... DECRET relatif à l'exécution des travaux d'amélioration du port de Fécamp......
DECRET qui fixe la limite entre les communes de Soissons et de Vielverge (Côte-d'Or).......
teauroux et pour addition à la manufacture de Toulouse; 2° annule une somme pareille sur l'exercice 1859..... 8 Févr. 1860. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce..
DECRET qui autorise M. Collette à s'appeler, à l'avenir, Collette de Baudicour.....
DECRET qui fixe la durée d'un péage sur une route dépar
DÉCRET relatif à l'exécution des travaux du canal de Caen à la mer
DECRET portant rectification d'une route départementale. DECRET portant que la chaire d'archéologie créée au col- lége de France prend le titre de chaire de philologie et d'archéologie égyptiennes.....
DECRETS divers portant rectifications de routes.. DECRET portant réception du bref qui institue canoni- quement douze canonicats honoraires du second ordre dans le chapitre impérial de Saint-Denis.... DECRET portant que des chanoines honoraires du second ordre, au nombre de douze au plus, sont adjoints au chapitre impérial de Saint-Denis.....
DECRET relatif à l'admission, en franchise de droits, dans les ports de l'Empire, de certains produits de l'Algérie. DECRET qui modifie l'organisation de la dix-septième lé- gion de gendarmerie.......
DECRET qui autorise la fondation, à Annonay (Ardèche), d'un établissement de sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur....
DÉCRET qui autorise la fondation, à la Gorgue (Nord), d'un établissement de dames de la Sainte-Union..... DÉCRET qui autorise MM. Cormouls à s'appeler, à l'avenir, Cormouls-Houlès
DECRET qui autorise M. Tixier à s'appeler, à l'avenir, Tixier-Lachassagne....
DECRET qui autorise la ville d'Évreux à fonder des bourses dans son lycée.....................
DECRET portant que l'ouverture de la session du Sénat et du Corps législatif, primitivement fixée au 23 février 1860, aura lieu le 1 mars..
DECRET qui élève M. le général de division de la Rue à la dignité-de sénateur.....
DECRET qui nomme M. Benedetti conseiller d'État en ser- vice extraordinaire hors section....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor→ dinaire applicable au traitement de M. le comte Wa- lewski, membre du conseil privé.................. DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit extraor dinaire applicable aux frais de voyage des auditeurs au Conseil d'Etat, chargés de porter à l'Empereur les porte- feuilles des ministres pendant les absences de Sa Majesté. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplé mentaire applicable au matériel du Conseil d'Etat.... DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor- dinaire de trois cent quarante-sept mille cinq cents francs, pour l'acquisition de l'hôtel Beauveau et la construction des bureaux du ministère de l'Algérie et des colonies, et annule une somme de quatre-vingt- dix mille francs sur l'exercice 1859...... DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit supplé- mentaire applicable au matériel du service des mon- naies et médailles... DECRET qui ouvre au budget de l'Algérie et des colonics, pour l'exercice 1858, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice.....
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
15 Févr. 1860. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'Algérie et des colonies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1860....... DECRET qui supprime le journal la Bretagne.. DECRET relatif au stage des élèves en pharmacie... DÉCRET portant que la communauté des Dames orato- riennes de Saint-Philippe-de-Néry, à Angers, est auto- risée comme établissement particulier dépendant de la congrégation des sœurs de la Retraite, existant dans la même ville...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor- dinaire pour les frais de restauration et d'appropriation de l'ancienne habitation de Longwood et du domaine du val Napoléon, à Sainte-Hélène.... DECRET qui fixe l'effectif et la composition des détachements de gendarmerie de Taïti et de la Nouvelle-Calédonie..... DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, des crédits sup- plémentaires pour encouragements à l'agriculture et aux pêches maritimes..... DECRET qui ouvre un crédit représentant des sommes versées au Trésor par des départements, des communes et, des particuliers, pour concourir, avec les fonds de P'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1859..
DECRET qui reporte, à l'exercice 1860, une portion du cré- dit ouvert, sur l'exercice 1859, pour l'exécution des tra- vaux destinés à protéger les villes contre les inondations. DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor- dinaire de soixante et dix mille francs pour les travaux de captage et d'aménagement des sources d'eaux minérales de Plombières, et un crédit supplémentaire de qua- rante-cinq mille sept cents francs pour le Conservatoire et les écoles des Arts et Métiers, et annule des crédits de pareilles sommes sur l'exercice 1859....... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1860, un crédit extraordinaire de neuf millions cent quatorze mille francs.... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1860, un crédit extraordinaire de quarante-deux millions cent cinquante mille francs, affecté aux dépenses de l'armée d'Italie et du corps expéditionnaire de la Chine. DECRET qui modifie l'article 37 du décret du 9 janvier 1856, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855, sur la dota- tion de l'armée.
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de neuf millions quatre cent vingt-deux mille francs, et annule une somme pa- reille sur le crédit extraordinaire de cent trente et un millions trois cent soixante mille francs, ouvert par le décret du 14 juillet 1859......
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit extraor- dinaire destiné à solder les dépenses du service télégra- phique de l'armée d'Italie....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1859...... DECRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés....... DECRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications: des places de guerre et postes militaires y désignés.... DECRET qui autorise M. Durand à s'appeler, à l'avenir, Durand-Saint-Amand..........
DECRET portant que M. Farjon est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Farjon de Besson..
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