Bulletin des lois de la République française, Volume 15,Numéros 759 à 815Imprimerie nationale, 1860 |
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... 1858 ; Vu la lettre du président du conseil d'administration de la compagnie de Béthune , du 14 septembre 1858 ; Vu le certificat du directeur de la caissè des dépôts et consignations , en date du 24 décembre 1859 , constatant le ...
... 1858 ; Vu la lettre du président du conseil d'administration de la compagnie de Béthune , du 14 septembre 1858 ; Vu le certificat du directeur de la caissè des dépôts et consignations , en date du 24 décembre 1859 , constatant le ...
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... 1858 , qui a ouvert sur l'exercice 1858 , pour l'exécution des travaux ... sept millions neuf cent soixante et dix mille francs restée libre sur le ... sept millions neuf cent soixante et dix mille francs ouvert par notre décret du 16 ...
... 1858 , qui a ouvert sur l'exercice 1858 , pour l'exécution des travaux ... sept millions neuf cent soixante et dix mille francs restée libre sur le ... sept millions neuf cent soixante et dix mille francs ouvert par notre décret du 16 ...
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... septembre 1858 , et dans le plan auquel il se réfère , 2 ° Les concessionnaires seront tenus d'exécuter les divers travaux déter minés dans le rapport , dan le élai et sous les conditions y indiquées . 3 Après l'expiration de ce délai ...
... septembre 1858 , et dans le plan auquel il se réfère , 2 ° Les concessionnaires seront tenus d'exécuter les divers travaux déter minés dans le rapport , dan le élai et sous les conditions y indiquées . 3 Après l'expiration de ce délai ...
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... septembre 1886 , prendra fin le 31 décembre 1869. De son côté , le ... septembre 1845 , qui sont contraires aux clauses du traité du 12 octobre 1859 , lequel ... 1858 , et 30 août 1859 , d'une part ; Et d'autre part , 1 ° le sieur Dalloz ...
... septembre 1886 , prendra fin le 31 décembre 1869. De son côté , le ... septembre 1845 , qui sont contraires aux clauses du traité du 12 octobre 1859 , lequel ... 1858 , et 30 août 1859 , d'une part ; Et d'autre part , 1 ° le sieur Dalloz ...
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... septembre 1858 , et consistant en une rente trois pour cent sur l'État de deux cent vingt - deux francs , à la charge notamment de payer annuellement , aux religieuses de la Providence de Vitteaux qui dirigent une école de filles à Fléc ...
... septembre 1858 , et consistant en une rente trois pour cent sur l'État de deux cent vingt - deux francs , à la charge notamment de payer annuellement , aux religieuses de la Providence de Vitteaux qui dirigent une école de filles à Fléc ...
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Expressions et termes fréquents
ACHILLE FOULD août appareil autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ Avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition chargé de l'exécution chemin de fer commerce compagnie concessionnaire Conseil d'État Conseil d'État entendu Corps législatif cultes d'État au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'instruction département du Rhône déposée élisant domicile EMPEREUR établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabricant fabrication Février Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique LACROSSE machine mécanicien ministre secrétaire d'État navires novembre octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien SALUT secrétariat septembre 1858 sera inséré seront sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé DELANGLE Signé NAPOLÉON système tembre tobre travaux publics vembre volonté nationale
Fréquemment cités
Page 93 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 39 - Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous.
Page 40 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
Page 41 - Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet.
Page 92 - ... de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 745 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 78 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se...
Page 78 - Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays...
Page 740 - ... l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant , comme pendant l'exécution , la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
Page 817 - ... déclivités consécutives , lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable...