 | France - 1850 - 914 pages
...l'escadre ou division de ce blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti...d'abord devra apposer son visa sur les papiers de <e navire, on indiquant Je jour, le lieu qu la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait lasignil\cation... | |
 | 1841 - 950 pages
...l'ejcadre ou division de ce blocus ; el pour qu'on ne puisse alléguer uue prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti...devant le même port pendant le temps que durera le Muni:., le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur... | |
 | 1838 - 1112 pages
...prétendue ignorance des faits, et que le navire qui au» été dnement averti soit dam le cas d'élre capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant...de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer «on visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lien ou la hauteur où il l'aura visité... | |
 | 1838 - 1114 pages
...que le uavire qui aura été duement averti soit dan« le cas d'être capturé, s'il vient cnsnite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant do butimcnt de guerre qui le rencontrera d'abord derra opposer ion Tisa sur les papiers dn ce navire,... | |
 | 1838 - 1104 pages
...une prétendue ignorance des faits, et qnc le navire qui aura été rtucmcrjt averti soit dans le ras d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps qne durera le blocus, le commandant da bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti eoit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à...pendant le temps que durera le blocus, le commandant rhi bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de son navire,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...l'escadre ou division de ce blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti...papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question , laquelle contien1839... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...l'escadre ou division de ce blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti...d'abord devra apposer son visa sur les papiers de son navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signilication... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits et que le navire qui aura été dûment averti...d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter dans le même port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui... | |
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Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse... 
