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" Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... "
Bulletin des lois de la République française - Page 41
de France - 1860
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5 à 10

France - 1913 - 1994 pages
...M de leur en faire connaître les cau««s. Kn си* rie rupture des lils électriques de l'État, les employés du concessionnaire auront à raccrocher...d'après les instructions qui leur seront données i cet effet. Ka eus de rupture de< fils éleciriqnes de l'État ou d'accidents graves, une locomotive...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 37,Partie 2

1867 - 600 pages
...concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriquès, de donner aux employés télégraphiques connaissance...instructions qui leur seront données à cet effet. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux, deviendraient nécessaires, par suite...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 32,Partie 2

1862 - 826 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents le.! fils et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques...faire connaître les causes. En cas de rupture du Gl télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques; de donner aux employés télégraphiques...de rupture du fil télégraphique , les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes élec. triques, de donner aux employés télégraphiques connaissance...cas de rupture du fil télégraphique, les employés delà Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...matériel. — La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la cornpagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les (ils et les appareils des lignes électii^ues , de donner aux employés télégraphiques connaissance...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Kn cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - 1846 - 182 pages
...et les appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance des accidents qui pourraient survenir , et de leur en...cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 pages
...fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques co^^iissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et...faire connaître les causes. En cas de rupture du Cl télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...matériel. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...de tous les accidents qui pourraient survenir et de T administration des postes quinze jours à l'avance. Il pourra y avoir, en outre, tous les jours,...
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