...nations. Art. 11. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des...ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou immeubles,...

...chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle...mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne sonnt Citojens du pays ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit pos«esseurs de biens immeubles,...

...leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement suribues à leur charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle...toutes les contributions directes, tant personnelles qnc mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays on qu'ils ne...

...toutes les Nations. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux Pays des Privilèges généralement attribués à leur Charge, tels que l'Exemption des...ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient Sujets du Pays, ou qu'ils ne deviennent soit Propriétaires, soit Possesseurs de Riens- meubles ou...

...Nations. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux Pays des Privilèges généralement attribués ù leur Charge, tels que l'Exemption des Logements militaires,...Contributions directes, tant personnelles que mobilières ou sompluaircs, à moins toutefois qu'ils ne soient Sujets du Pays, ou qu'ils ne deviennent soit Propriétaires,...

...deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logemens militaires et celle de toutes les contributions directes,...ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou immeubles,...

...deus pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logemens militaires et celle de toutes les contributions directes,...mobilières ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils n< soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens meubles...

...les deui pays, des privilèges généralement attribués à leurs charges, tels que l'exemption de logements militaires et celle de toutes les contributions...moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires , soit possesseurs de biens immeubles , ou , en un, qu'ils...

...ainsi que les chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les 2 pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des...ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets ou citoyens du pays, ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens...

...respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralementattribuéi à leur charge, tels que l'exemption des logements...somptuaires , à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires , soit possesseurs de biens immeubles ,...