- ainsi qualifiée une réunion d'individus pour lesquels les blessures et les coups sont impu- RÉUNIONS LITTÉRAIRES. Voy. Sociétés. RÉVÉLATION. Dispositions relatives à la révéla- tion ou non révélation de crimes contre la sûreté de l'Etat, 103 et suiv.; et de crimes relatifs à la fausse monnaie, 138; et à la con- trefaçon des sceaux de l'Etat, des effets émis par le trésor public, et des billets de banque REVENDICATION. Peines contre les juges qui, sur la revendication formellement faite par l'au- torité administrative d'une affaire portée de- vant eux, auraient procédé au jugement avant la décision de l'autorité supérieure, 128. Mêmes peines contre les officiers du minis- tère public qui auraient fait des réquisitoires ou donné des conclusions pour ce jugement, REVOCATION. Voy. Fonctionnaires publics. ROSSIGNOLS. Voy. Fausses clefs. ROUTES. Voy. Arbres, Feuilles de route. RUES. Amendes contre ceux qui auraient né- gligé de nettoyer les rues et passages dans les SCEAU DE L'ÉTAT. Ceux qui l'ont contrefait ou se sont servis du sceau contrefait, sont punis de mort, avec confiscation de biens, 139. SCEAUX PARTICULIERS. Peines pour contrefaçon du sceau, du timbre ou de la marque d'une autorité quelconque ou d'un établissement particulier de banque ou de commerce, 141, SCELLES. Peine de l'emprisonnement contre le gardien de scellés brisés par sa négligence, 249.-Emprisonnement de plus longue durée si le bris de scellés s'applique aux papiers d'un prévenu de crimes emportant des peines afflictives, 250.-Peines contre ceux qui au- raient brisé eux-mêmes les scellés ou auraient participé au bris, 250 et 251; pour vol com- mis à l'aide d'un bris de scellés, 252.-Peines contre les greffiers, archivistes ou autres dé- plus forte dans le cas où le bris de scellés, les soustractions, enlèvement ou destruction de pièces, auraient été commis avec violence, SECOURS Peines contre ceux dont les manœuvres auraient eu pour objet de fournir aux ennemis de l'Etat des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, 77. Amende contre ceux qui auraient refusé ou négligé de faire les travaux de service ou de prêter secours dont ils auraient été requis dans les circonstances d'accidents, tumulte, naufrages, inondations, incendie, et dans les cas de brigandage, pillage, flagrant délit, clameur publique ou exécution judiciaire, SECRETS. Peines contre les officiers de santé, médecins, chirurgiens ou pharmaciens, sages- femmes, etc., qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auraient révélé les secrets à eux confiés, 378. SECRETS DES ARTS ET MÉTIERS. Peines contre ceux qui auraient communiqué des secrets SÉDITION. Peine contre ceux qui auraient fait partie d'une réunion séditieuse de bandes ar- mées, 97 et 98. - Dispositions relatives aux individus qui, ayant fait partie des bandes, s'en seraient retirés sans opposer de résis- SENAT. Voy. Forfaiture, Mandat. SEPTUAGENAIRE. Voy. 70 aux notes. - SEQUESTRATION. Peines contre ceux qui, sans - - SIGNATURE. Voy. Extorsion, Faux, Fonction- SOCIÉTÉS. Nulle association de plus de vingt per- SOLIDARITÉ. Tous les individus condamnés pour le même crime ou pour le même délit, sont tenus solidairement des amendes, des resti- - SONGES. Amendes contre les gens qui font le mé- - SUBORNATION. Peine contre le coupable de su- SUBSTITUTS DES PROCUREURS GÉNÉRAUX ET IMPÉ- RIAUX. Voy. Accusation, Autorité administra- tive, Conflit, Dégradation civique, Domicile, SUFFRAGES. Tout citoyen qui, chargé de recueil- lir, dans un scrutin de dépouillement, des - billets contenant les suffrages des citoyens, SUPPLICE. La tête tranchée est le supplice de SUPPLICIES. Délivrance du corps des suppliciés à leurs familles qui les réclament pour l'in- SUPPOSITION De personnes. Voy. Faux. SUPPRESSION D'ENFANT. Voy Enfant. SUPPRESSION D'ÉCRITS. Voy. Injonction. SURPRISE. Dénonciation à faire par les ministres qui prétendent que la signature d'actes arbi- traires leur a été surprise, 116. SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE. Le renvoi sous la surveillance spéciale ou à la disposi- tion du Gouvernement est une peine com- mune aux matières criminelles et correction. nelles, 11.-Cautionnement de bonne conduite la haute police de l'Etat a droit d'exiger de l'individu placé sous sa surveillance, s'il est en âge de minorité, 44. - Le même droit appartient à la partie intéressée, ibid. — Ce qui résulte du défaut de cautionnement, ibid. et 45.-Coupables que la nature de leur con- damnation place de plein droit sous la sur- veillance de la haute police de l'Etat, 47 à 50. -Les coupables condamnés correctionnelle- ment à un emprisonnement de plus d'une année, qui commettent un nouveau délit, doivent, outre les peines par eux encourues, Nombre d'années pendant lesquelles on peut mettre sous la surveillance de la haute police les individus ayant moins de seize ans qui ont encouru des peines afflictives et in- famantes, 67. Les individus déclarés cou- pables, mais excusables, peuvent être mis pendant cinq à dix ans sous la surveillance de la haute police, 69. - Ceux qui, ayant fait partie de bandes armées, s'en seraient retirés au premier avertissement des autorités ci- viles ou militaires, n'encourent aucune peine; mais ils peuvent être renvoyés sous la sur- veillance spéciale de la haute police, 100. Pareille surveillance à l'égard des époux, des - de l'Etat, 107; et à l'égard des coupables qui, avant l'exécution de ces complots, en auraient donné connaissance et auraient procuré l'ar- restation des auteurs, 108. Surveillance des individus qui, coupables de crimes rela- tifs à la fausse monnaie, auraient fait des ré- - TÉMOIN. Celui qui a été condamné à la peine - TERRAINS. Amende pour avoir passé sur le ter- rain d'autrui préparé ou ensemencé, 471 ; et contre ceux qui y auraient laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture avant l'enlèvement de la ré- colte, ibid.; pour être entré sur le terrain d'autrui lorsqu'il était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité, 475.- Pareille peine contre ceux qui auraient fait passer des bes- tiaux ou animaux de trait ou de monture sur des terrains ensemencés ou chargés d'une ré- colte, ou dans un bois taillis, ibid. TÊTE TRANCHÉE. Supplice commun à tous les des lois relatives à la propriété des auteurs, TIMBRES NATIONAUX. Peine des travaux forcés à temps pour contrefaçon ou falsification de timbres nationaux, 140, 141, 142 et 143. TIMBRES PARTICULIERS. Voy. Sceaux particuliers. - TORTURES. Peines contre ceux qui auraient fait - TRAVAUX CORRECTIONNELS. Les individus renfer- més dans une maison de correction ont le choix de l'un des travaux qui y sont établis, 40. Application des produits du travail des dé- tenus pour délits correctionnels, 41. TRAVAUX FORCES. Ces travaux à perpétuité ou à temps, sont au nombre des peines afflictives cés à temps doit être prononcée, 19. — Flé- trissure des condamnés aux travaux forcés à perpétuité, 20. —Application du produit des travaux des condamnés à la réclusion, 21. — De quel jour se compte la durée de la peine des travaux forcés à temps, 23. - Les indi- vidus condamnés à la peine d'emprisonne- ment ont le choix de l'un des travaux établis dans la maison de correction où ils sont ren- fermés, 40. Les coupables condamnés aux travaux forcés à temps sont pendant toute leur vie sous la surveillance de la haute police de l'Etat, 47. — Celui qui, ayant été condamné pour crime, en a commis un second empor- tant la peine des travaux forcés à temps, doit - - ment, a encouru la peine des travaux forcés à perpétuité, est condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une mai- son de correction, 67. - Durée de cette dé- tention lorsqu'il n'avait encouru que la peine des travaux forcés à temps, ibid.-Peine des travaux forcés à temps contre les individus qui auraient fourni des logements ou lieux de retraite à des bandes illégalement armées, 99. Même peine contre les auteurs de faux pour actes contraires aux constitutions, 118. -Peines des travaux forcés à perpétuité pour contrefaçon ou altération de monnaies fran- çaises de billon ou de cuivre, 133; et des tra- vaux forcés à temps pour contrefaçon ou al- tération des monnaies étrangères, 134. Méme peine pour contrefaçon ou falsification de timbres, marteaux ou poinçons de l'Etat, 140. Peine des travaux forcés à perpétuité pour faux commis par des fonctionnaires pu- blics, 145. Peine des travaux forcés à temps pour faux commis par d'autres person- nes, en écriture authentique et publique, ou en écriture de commerce ou de banque, 146 et 147. Cas dans lesquels la peine des tra- vaux forcés à temps a licu pour soustractions commises par les dépositaires publics, 168 et 170. Cas dans lequel les violences envers des magistrats donnent lieu à la peine des travaux forcés à temps, 231. Peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité, dans le cas où l'évasion de prison a été favorisée par une transmission d'armes, 240. · Peine des travaux forcés à temps contre le déposi- taire de pièces qui les a soustraites ou dé- truites, 251. Même peine contre des mal- faiteurs associés, 266. Cas dans lequel la peines pour simple meurtre est celle des tra- vaux forcés à perpétuité, 304. - Menaces qui font encourir la peine des travaux forcés à temps, 305. Blessures et coups volontaires non qualifiés de meurtre qui donnent lieu à la peine des travaux forcés à temps ou à per- pétuité, 310 et suiv. La première de ces peines infligée pour crime de castration, et la seconde pour avoir procuré l'avortement d'une femme enceinte, 316 et 317. — Peine des travaux forcés à temps pour crime de viol commis sur la personne d'un enfant au-des- sous de quinze ans, 332. -- Peine des travaux forcés à perpétuité pour crime de viol de la part de ceux qui ont autorité sur la personne envers laquelle l'attentat a été commis, 333. - Peine des travaux forcés à temps pour sé- questration de personnes, et des travaux for- cés à perpétuité, si cette séquestration a duré plus d'un mois, 341 et 342. — Travaux forcés à temps pour enlèvement de filles au-dessous de seize ans, 355 et 356; pour divers cas de faux témoignage, 361 et suiv. La peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité, sui- ou l'autre de ces deux sortes de travaux, 383 à 385.-Travaux forcés à temps pour avoir ex- torqué la signature ou la remise d'un écrit ou d'une pièce quelconque contenant obligation ou opérant décharge, 400. — Même peine con- tre les banqueroutiers frauduleux et les agents de change ou courtiers qui ont fait faillite, 402 Travaux forcés à perpétuité contre les agents de change et courtiers convaincus de banqueroute frauduleuse, 404. — Tra- vaux forcés à temps contre les fonctionnaires publics et agents du Gouvernement qui au- raient aidé les fournisseurs à faire manquer le service des armées, 432. - Cas dans les- quels la peine des travaux forcés à temps, ou à perpétuité, est encourue pour menace d'in- cendie, 436.- Travaux forcés à temps pour pillage ou dégât de denrées et marchandises, commis en réunion et à force ouverte, 440 et TRAVAUX PUBLICS. Peine de quiconque, par des voies de fait, se serait opposé à la confection de travaux autorisés par le Gouvernement. TRIBUNAUX DE POLICE. Voy. Confiscation. TROUBLES. Voy. Cultes. TROUPES. Peine de mort, avec confiscation de TUMULTE. Voy. Secours. TUTELLE. Celui qui a été condamné à la peine - TUTEUR. Voy. Exposition d'enfant. U. UNIFORME. Voy. Costume. - USINES. Peines contre les propriétaires ou fer- - USURPATION De titres ou FONCTIONS. Peines aux- VAGABONDAGE. Quels individus sont qualifiés de VIOL. Peine contre le coupable du crime de VIOLATION. Voy. Sépulture. - VIOLENCES. Peines pour violences exercées de - - VOIES DE FATT. Cas dans lequel les voies de fait VOILE. Celui dont on couvre la tête du parricide ou VOIRIE. Peines contre ceux qui auraient négligé VOLEUR. Injure, 375. - - - VOLS. Tout vol commis à l'aide d'un bris de - VOTE. Cas dans lesquels les tribunaux peuvent FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE et raisonnÉE DES MATIÈRES. |