Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présentent le texte définition de tous les termes de droitH. Tarlier., 1834 |
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... cour d'assises : la cour suprême a pensé que le jury ne devait pas en être saisi , par la raison que la récidive n'est pas une circonstance mo- rale et matérielle du délit ( 1 ) . Si un individu est accusé de plusieurs crimes commis en ...
... cour d'assises : la cour suprême a pensé que le jury ne devait pas en être saisi , par la raison que la récidive n'est pas une circonstance mo- rale et matérielle du délit ( 1 ) . Si un individu est accusé de plusieurs crimes commis en ...
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... cour d'assises comme re- celeur . En d'autres termès le recèlement ne peut être considéré comme circonstance aggravante ou modification du vol , et par suite , il n'est point permis de poser la ques- tion de savoir , si l'accusé est ...
... cour d'assises comme re- celeur . En d'autres termès le recèlement ne peut être considéré comme circonstance aggravante ou modification du vol , et par suite , il n'est point permis de poser la ques- tion de savoir , si l'accusé est ...
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... cour d'assises pourrait se dis- penser , sur la réquisition de l'accusé ou de son conseil , de poser la question de démence ; il ne pourrait y avoir nullité qu'autant que la cour d'assises aurait refusé de statuer , on aurait statué par ...
... cour d'assises pourrait se dis- penser , sur la réquisition de l'accusé ou de son conseil , de poser la question de démence ; il ne pourrait y avoir nullité qu'autant que la cour d'assises aurait refusé de statuer , on aurait statué par ...
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... cour d'assises ne pourrait ad- mettre une excuse sans que le jugement ou l'arrêt ne fussent exposés à la cassation . Il im- portait en effet dans cette matière , de pré- venir l'arbitraire qui substitue les passious , toujours mobiles ...
... cour d'assises ne pourrait ad- mettre une excuse sans que le jugement ou l'arrêt ne fussent exposés à la cassation . Il im- portait en effet dans cette matière , de pré- venir l'arbitraire qui substitue les passious , toujours mobiles ...
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... cours spéciales sont abolics , d'après plusieurs arrêts de la cour de cassation de Bruxelles , ce serait à la cour d'assises que cette attribution serait dé- volue . ( V. Rec . de lois , deuxième . s . , t . premier p . 368 ) . L ...
... cours spéciales sont abolics , d'après plusieurs arrêts de la cour de cassation de Bruxelles , ce serait à la cour d'assises que cette attribution serait dé- volue . ( V. Rec . de lois , deuxième . s . , t . premier p . 368 ) . L ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes andere applicable Arrêt article aura auront brouette Bruxelles cinq ans circonstances Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code pénal code pénal militaire complices condamné contravention coupable cour d'assises Cour de Bruxelles cour de cassation cour suprême criminelle déclaration délit dezelve disposition doit dommages-intérêts door eene eenige effet Elk militair faux fonctionnaire public fonctions forcés à perpétuité forestiers hebben individu jaren juge d'instruction jury kruiwagen l'accusé l'amende l'ar l'art l'article actuel l'article précédent l'autorité législateur lieu lois maire mandat ment meurtre militairen ministère public niet officiers pable peine afflictive peine des travaux peines portées personnes police judiciaire pourra poursuite préjudice prévenu prévu procès-verbal procureur publique puni d'un emprisonnement puni de mort punissable raison réclusion s'il sera puni seront punis straf strop ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police vijand violence Wanneer welke zich zijn zonder zoodanig zullen
Fréquemment cités
Page 113 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 157 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière de répression qu'avec l'autorisation de la Chambre, dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 139 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 140 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 82 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 150 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures ; 6°...
Page 90 - Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Page 12 - Paris, pourront faire personnellement ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir».
Page 103 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 33 - II ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui , ayant fait partie de ces bandes sans y exercer...