Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présentent le texte définition de tous les termes de droit

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H. Tarlier., 1834

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Table des matières

INTELLIGENCES Peine de mort avec confiscation
77
ment a encouru la peine des travaux forcés
99
MINISTRES Peine encourue par les ministres
115
pour actes contraires aux constitutions
118
MANDAT Peine contre le concierge qui aurait
120
DROITS DE FAMILLE Voy Interdiction les lois encourent la peine dune interdiction
123
CONFLIT Peine contre les juges etc qui
127
FAUSSE MONNAIE Peine de mort avec confis
132
Peines des travaux forcés à perpétuité pour
134
RÉUNIONS LITTÉRAIRES Voy Sociétés
144
CONCUSSION Peines encourues par les fonction
174
BILLETS Voy Destruction
178
INTERCALATION décriture Voy Faur
190
ÉTAT CIVIL Peines pour contraventions propres
199
que les ministres doivent faire lorsque
1
MUR Voy Escalade
4
avoir détruit ou renversé des édifices
7
CONDAMNATION La condamnation aux peines
10
ou à la conduite des détenus dont lévasion
16
CONDAMNÉS Droits dout sont déchus les indivi
31
pour excuses de témoins et de jurés reconnues
35
SUSPENSION Voy Fonctionnaires publics In més dans une maison de correction ont le choix
40
CRIMINELS recèlement de Voy Recèlement Délibérations dE FAMILLE Cas dans lesquels
43
CONSCRIPTION MILITAIRE Maintien des lois pé
48
Peines contre les fonctionnaires publics
1
de en matière civile correctionnelle et
2
CULTES Peines pour troubles apportés à lordre DÉLIT FORESTIER Voy 2 note
5
BRIS DE SCELLÉS Voy Scellés
7
FORCE PUBLIQUE Ĉas dans lesquels il y a lieu
8
noncer la confiscation générale concurrem
11
FORFAITURE Cas dans lesquels les officiers
16
TENTATIVE Voy Crimes Délits cés à temps doit être prononcée 19 Flé
21
PLACE PUBLIQUE Cest sur la place publique
26
FEMME Lorsquil est vérifié quune femme con
27
SUBORNATION Peine contre le coupable de
28
PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Voy Bandes armées
31
VIOL Peine contre le coupable du crime
33
SUBSTITUTION Voy Enfant
36
Elle na lieu que dans le cas où la loi
37
EXPERT Celui qui a été condamné à la peine
42
SUPPLICE La tête tranchée est le supplice
43
CARCAN Cest une peine infamante 8 Durée
44
GARDES FORESTIERS Voy Gardes Champêtres
47
Affiche du Jugement 367
51
ÉCRITS Délits commis par la voie décrits bul sonnement ibid Emprisonnement pour
53
CONTRAINTE Celle qui est exercée contre les cau
55
EXTRAITS DE JUGEMENS DE CONDAMNATION
56
GARDIENS DE PRISONS Voy Concierges Déte
57
MARTEAUX DE LÉTAT Peines pour contrefaçon
80
PLANS Peine contre ceux qui auraient livré
82
AMENDES en matière correctionnelle 9
86
avec les puissances étrangères et ennemies
91
VIVIERS Voy Champs Empoisonnement
96
peut mettre sous la surveillance de la haute
100
BRUITS NOCTURNES Amende contre les auteurs
103
LETTRES Peines contre les fonctionnaires
104
VOTE Cas dans lesquels les tribunaux peuvent
109
LOGEURS Voy Aubergistes
110
LOTENIE Voy ce mot au Supplément
118
FONCTIONNAIRES PUBLICS Peine contre les
119
M
124
REVENDICATION Peines contre les juges qui
128
Pour contrefaçon des sceaux de lÉtat
132
OUVERTURES SOUTERRAINES Lentrée par
133
des billets de banque et des effets publics
139
PLANTS Voy Récoltes
143
temps pour faux commis par dautres person
146
CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE Voy Certificat
147
MENSONGE 147 aux notes
158
CERTIFICAT DE MALADIE Peine encourue par ceux
159
CHÈVRES Voy Empoisonnement
167
Cas dans lesquels la peine des tra
170
ÉLECTION Cas dans lesquels les tribunaux peu de deux à cinq ans a lieu pour soustractions
171
GUETAPENS Peines encourues pour violences
174
MAIRES Voy Aubergistes Epizootie Préfets
180
FORTERESSES Voy Bandes armées Places
183
TRAVAUX PUBLICS Peine de quiconque par
185
CHUTE Amende contre ceux qui exposeraient
187
concussion par eux commise 174 Empri
193
CISEAUX Voy Armes
198
MAISONS DE CORRECTION On y renferme les
199
juges ou officiers du ministère public ou
200
MAISONS DE DÉPÔT Voy Concierge
207
RAPT Voy Mineurs
209
OUVRAGES Voy Contrefaçon Ecrits
219
HAUSSE Voy Effets publics
220
Durée de lemprisonnement encouru par
222
RÉCLAMATIONS Voy Vagabondage
226
MÈRES Voy Pères Mœurs
227
I
228
Cas dans lesquels les violences commises
233
et suiv Celui auquel peut donner lieu
236
donne lieu à la réclusion contre les préposés
239
tions 129
242
dans lesquels les auteurs de crimes et délits
243

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 113 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 157 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière de répression qu'avec l'autorisation de la Chambre, dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 139 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 140 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 82 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 150 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures ; 6°...
Page 90 - Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Page 12 - Paris, pourront faire personnellement ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir».
Page 103 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 33 - II ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui , ayant fait partie de ces bandes sans y exercer...

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