n°1, Bigot Préameneu, dans son rapport, et M. Troplong, Tr. de l'Échange). Ce dernier auteur cite Pline rappelant ces temps chantés par Homère et qui étaient ceux de la vieille Rome et de notre moyen âge, comme ils sont encore ceux des peuplades d'une civilisation arriérée, où l'on se procurait au moyen de cuirs, du fer, des esclaves, les objets dont on avait besoin. Il faut donc conclure que l'échange a dû nécessairement précéder la vente dont l'un des éléments principaux est un prix d'argent, origo emendi vendendi a permutationibus cœpit (L. 1, D. De contrah. empt).-V. Pothier, infrà, no 4, la savante dissertation de M. Troplong, eod., no 1 s. 3. Au moment où le code civil a été discuté, l'échange était déjà (1) Voici le texte de Pothier, extrait de son traité du Contrat de vente : ART. 5. Du contrat d'échange et des actes qui y ont rapport. 617. Le contrat d'échange est un contrat par lequel l'un des contractants s'oblige à donner une chose à l'autre, à la place immédiatement d'une autre chose, que l'autre contractant s'oblige de sa part de lui donner. J'ai dit immédiatement; car, si nous convenions ensemble que je vous donnerai telle chose pour un certain prix, en payement duquel vous me donnerez de votre côté une autre chose, cette convention n'est pas un contrat d'échange, mais elle renferme une vente que j'ai faite de ma chose, et une dation de la vôtre que vous me faites en payement du prix de la mienne. 618. Il faut aussi, pour le contrat d'échange, que chacun des contractants compare la valeur de la chose qu'il donne à celle de la chose qu'il reçoit, et qu'il ait intention d'acquérir à peu près autant qu'il donne. Mais si deux amis se donnent mutuellement l'un une chose, et l'autre une autre chose, sans égard à leur valeur, c'est une donation mutuelle qu'ils se font; ce n'est pas un contrat d'échange.

619. Le contrat d'échange a de la ressemblance avec le contrat de vente. Il tenait lieu de contrat de vente dans les premiers âges du monde, avant qu'on eût inventé l'usage de la monnaie, qui a donné naissance au contrat de vente: c'est pourquoi les Sabiniens pensaient que l'échange était un vrai contrat de vente (L. 1, ff., De contrah. empt.).—L'opinion des Proculéiens, qui décident que le contrat d'échange est différent du contrat de vente, est plus véritable. La principale différence est que, dans le contrat de vente, on distingue la chose et le prix; on distingue entre les contractants, le vendeur et l'acheteur. Au contraire, dans le contrat d'échange, chacune des choses est tout à la fois la chose et le prix; chacun des contractants est tout à la fois vendeur et acheteur (câd. L. 1, § 1; L. 1, De permut.).

620. Quoique le contrat d'échange soit différent du contrat de vente, néanmoins, comme il produit dans chacun des contractants les mêmes obligations de garantie que le contrat de vente produit dans le vendeur, on ne peut disconvenir que le contrat d'échange ne soit un contrat ressemblant au contrat de vente, et tenant de la nature de ce contrat: Permutationem vicem emptoris obtinere non est juris incogniti (L. 2, Cod., De rer. permut (Permutatio vicina est emptioni) L. 2, f., De permut.).

621. Selon les principes du droit romain, l'échange n'était pas un contrat purement consensuel.- La simple convention d'échange par laquelle deux personnes étaient convenues d'échanger une chose contre une autre, tant qu'elle n'avait pas encore été exécutée de la part de l'une des parties, n'était qu'un simple pacte, nudum pactum, qui, selon les principes du droit romain, ne produisait aucune obligation civile; car il n'y avait qu'un certain nombre de conventions qui, sans avoir reçu encore aucune exécution, et sans être revêtues de la forme de la stipulation, produisent une obligation civile; le droit civil leur avait attribué des actions qui leur étaient propres, à cause desquelles on appelait ces conventions contrats nommés.

La vente était du nombre de ces contrats nommés; mais l'échange étant, selon le sentiment des Proculéiens, qui avait prévalu, une convention differente de la vente, n'était qu'un simple pacte, qui, n'étant pas revetu de la forme de la stipulation, ne produisait pas d'obligation civile. Néanmoins si, en exécution de cette convention d'échange, l'une des parties avait donné à l'autre la chose qu'elle avait promis de lui donner en échange, la convention, par ce commencement d'exécution, devenait un contrat innommé, do ut des, d'où naissait une action qu'on appelait præscriptis verbis, par laquelle celle des parties qui avait exécuté de sa part la convention, pouvait contraindre l'autre à l'exécution de la sienne. C'est pourquoi, suivant le droit romain, le contrat d'échange était un contrat reel (L. 1, § 2, ff., De permut.; L. 3, Cod., eod. tit.). — Cette distinction entre les contrats et les simples pactes, n'ayant aucun fondement dans la raison et l'équité naturelle, et étant une pure invention de la politique des patriciens pour rendre difficile la pratique du droit civil, et tenir par la le peuple dans leur dépendance, a été, avec raison, rejetée dans notre droit, comme nous l'avons déjà observé en notre Traité des obligations. C'est pourquoi, parmi nous, la convention d'échange, dés avant qu'elle ait reçu aucune exécution, et aussitôt que le consentement des parties est intervenu, produit de part et d'autre une obligation civile, et elle est un contrat consensuel, de même que le contrat de vente.

Les jurisconsultes romains ont observé une autre différence entre le contrat de vente et le contrat d'échange, qui, paraissant avoir son fondement dans la nature de ces contrats, peut être admise dans notre droit.

un contrat ordinaire formé par le seul consentement, et l'on avait dès longtemps répudié le principe des lois romaines, qui ne voyaient dans la convention d'échange, non revêtue de la forme de la stipulation, qu'un pacte non obligatoire et ne donnant lien qu'à l'action præscriptis verbis. — V. Pothier, ci-dessous, en note, no 621.

4. Aussi, pour que la science, au moment où ce code a été promulgué, soit bien saisie, croyons-nous devoir rapporter cidessous l'article tout entier que Pothier, Traité de la vente (art.5), avait publié sur cettematière (1).-Les points alors controversés sont aussi indiqués par M. Troplong, no 2 et suiv.

Dans le contrat de vente, il n'y a que l'acheteur qui soit obligé précisé ment à transférer au vendeur la propriété de l'argent qui fait le prix de vente: Emptor nummos venditoris facere cogitur (L. 11, § 2, f., Act. empt.). Mais le vendeur, lorsqu'il a vendu une chose qu'il croyait de bonne foi lui appartenir, n'est pas obligé précisément à transférer à l'acheteur la propriété de la chose vendue; il s'oblige seulement à le défendre, lorsqu'il sera troublé Hactenus tenetur ut emptori rem habere liceat, non etiam ut ejus faciat (L. 30, § 1, ff., eod. tit.).—Au contraire, comme, dans le contrat d'échange, chaque chose est tout à la fois et la chose et le prix, et chacun des contractants est vendeur et acheteur, chacun d'eux est obligé précisément à transférer à l'autre la propriété de la chose qu'il lui donne. C'est pourquoi celui des contractants qui a reçu la chose qui lui a été donnée en échange, quoiqu'il n'ait encore souffert aucun trouble dans la possession de cette chose, n'est pas obligé, de son côté, de donner celle qu'il a promise, s'il a découvert que la propriété de celle qu'ila reçue ne lui a pas été transférée, et qu'elle n'appartient pas à celui qui la lui a donnée. Tout ce que celui-ci peut prétendre, c'est qu'on lui rende celle qu'il a donnée (L. 1, § 4, ff., De permul.). C'est en ce sens que Pe dius ait alienam rem dantem nullam contrahere permutationem (cád. L. 1, § 3).

622. Dans le contrat d'échange, chacun des contractants ou permutants s'oblige envers l'autre à lui livrer la chose qu'il a promis de lai donner en échange, à le garantir des évictions aussi bien que des charges réelles et des vices rédhibitoires; et s'il ne satisfait pas à son obligation, il est tenu envers lui des dommages-intérêts résultant de l'inexécution, de même que, dans le contrat de vente, le vendeur en est tenu envers l'acheteur.

623. Le copermutant à qui je manque de livrer la chose, ou à qui je défaux de garantie, a le choix ou de conclure contre moi à la condamnation de ses dommages-intérêts, actione utili ex emplo, ou de répéter la chose qu'il m'a donnée en contre-échange (L. 1, Cod. De rer. permut.).— Cette loi faisait néanmoins à cet égard une distinction qui ne paralt fondée sur aucune raison solide; c'est pourquoi je pense que ce choix doit être accordé indistinctement à la partie évincée.

624. Tout ce qui a été dit à l'égard du contrat de vente, touchant les obligations qui naissent de la bonne foi qui doit régner dans ce contrat, et celles qui naissent des clauses sur la contenance ou la qualité des choses vendues, le lieu ou le temps de leur tradition, reçoit une entiere application au contrat d'échange.

625. La chose que chacun des contractants a promis de donner en échange à l'autre est aux risques de celui à qui on a promis de la doser, de même que la chose vendue est aux risques de l'acheteur dans le cotrat de vente; et si elle vient à périr sans le fait ni la faute de celui qu l'a promise, et avant qu'il ait été constitué en demeure de la doncer, ü est libéré de son obligation, sans que celui à qui elle a été promise puss répéter celle qu'il a donnée de sa part; et sans même qu'il puisse dire déchargé de l'obligation qu'il a contractée de la donner, s'il n'y a pa encore satisfait; de même que, dans le contrat de vente, l'acheteur ne peut pas, en ce cas, répéter le prix qu'il a payé, ni en éviter le payement, s'il ne l'a pas encore payé. Les raisons sur lesquelles nous avons établi ce principe à l'égard du contrat de vente (suprà, part. 4) militent également à l'égard du contrat d'échange. Les limitations que nous y avons apportées reçoivent aussi leur application à l'égard du contrat d'échange.

626. Celui qui a donné des meubles en échange d'autre chose f peut attaquer le contrat, quelque lésion qu'il prétende avoir soufera dans l'estimation desdits meubles : car la règle de notre droit francas, rapportée en l'art. 443 de notre coutume d'Orléans, qui rejette le bestfice de restitution en aliénation de meubles, est une règle génerale q renferme l'échange aussi bien que la vente. Mais celui qui a donat immeuble en échange contre des choses dont la valeur est au dessins do la moitié du juste prix de cet immeuble, doit, de même qu'un vende, être admis à demander la rescision du contrat, si mieux n'aime l'autr copermutant suppléer ce qui manque au juste prix.

627. Il nous reste à observer, au sujet du contrat d'échange, qu lorsqu'il est d'un immeuble contre un autre immeuble, et qu'il est fa but à but, et sans aucun retour en deniers ou en autres choses m lières, il n'est sujet par les coutumes ni aux profits de vente, ni aut trait. S'il y a un retour, celui des copermutants qui a acquis moyensant

L'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'échange a été présenté par M. Bigot de Préameneu (1), et M. Faure en a fait le

ce retour, doit le profit de vente pour ce retour, et jusqu'à concurrence de ce retour (Orléans, 13 et 110). A l'égard du retrait, suivant le droit le plus commun, le retour en deniers ou autres choses mobilières n'y rend le contrat d'échange sujet que lorsque le retour excède la moitié de la valeur de l'héritage pour lequel on a donné ce retour. Il y a néanmoins à cet égard une grande variété dans les coutumes.-V. notre Traité des retraits, qui sert d'appendice à celui-ci, part. 1, chap. 4, art. 3, §1. 628. Lorsque l'échange est d'un héritage contre des meubles, il donne, de même que le contrat de vente, ouverture aux profits seigneuriaux et au retrait: il est à cet égard réputé contrat équipollent à vente; autrement rien ne serait plus facile que de déguiser tous les contrats de vente sous l'apparence de tels échanges, en fraude des seigneurs et des lignagers.

629. Il ne faut pas omettre un des principaux effets de l'échange; c'est que la chose que je reçois en échange de celle que j'ai donnée se subroge de plein droit à celle que j'ai aliénée, et elle prend à sa place les qualités extrinsèques que celle-ci avait, et qu'elle a perdues par l'aliénation que j'en ai faite. De là cette règle: Subrogatum capit naturam subrogati.

Observez néanmoins qu'il faut pour cela que la chose que je reçois en échange soit de nature à être susceptible des qualités de celle que j'ai aliénée. Par exemple, si je reçois une rente constituée en échange d'un héritage qui était un de mes propres paternels, cette rente acquerra bien par la subrogation la qualité de propre paternel de succession qu'avait l'héritage que j'ai aliené, parce qu'il suffit que cette rente soit immeuble pour être susceptible de la qualité de propre de succession; mais elle n'acquerra pas la qualité de propre de retrait qu'avait l'héritage que j'ai aliené, parce que les rentes constituées ne sont pas susceptibles de cette qualité. Si c'est contre des meubles que j'ai échangé mon héritage propre paternel, ces meubles n'acquerront pas la qualité de propres de succession, ni de propres de retrait qu'avait mon héritage, des meubles n'étant susceptibles ni de l'une ni de l'autre de ces qualités.

Il est évident que la chose que je reçois en échange de celle que j'ai donnée, ne peut recevoir par cette subrogation d'autres qualités que celles que cette chose avait, et telles qu'elle les avait. C'est pourquoi, si j'ai acquis un héritage en échange d'une rente constituée, qui était un de mes propres paternels, cet héritage aura bien la qualité de propre paternel de succession qu'avait cette rente, mais il n'aura pas la qualité de propre paternel de retrait, quoiqu'il soit de nature à être capable de cette qualité; car, étant subrogé à une rente constituée, il ne peut pas acquérir la qualité de propre de retrait, que la rente n'avait pas et ne pouvait avoir.

Il est encore évident que la chose que je reçois en échange ne peut acquérir par la subrogation que les qualités extrinsèques qu'avait la chose que j'ai donnée, et qu'elle perd par l'aliénation que j'en fais; telles que sont les qualités de propre d'une telle ou d'une telle ligne. Mais la subrogation ne peut faire passer les qualités de féodal et de censuel qu'avait l'héritage que j'ai aliéné, à celui que j'ai reçu à la place; car ce sont des qualités intrinsèques, qui ne peuvent passer d'un héritage à l'autre.

Il en est de même des charges d'hypothèque, de substitution et autres semblables qui seraient sur l'un des heritages échangés : elles demeurent sur cet héritage, nonobstant l'aliénation que j'en ai faite, et elles ne pas sent pas à celui qui m'est donné en contre-échange. Si celui-ci devient aussi hypothéqué à mes créanciers, c'est par une autre raison, qui est que je leur ai bypothequé tous mes biens présents et à venir.

(1) Exposé des motifs de la loi relative à l'échange, par le conseiller d'Etat Bigot-Préameneu (séance du 8 vent. an 12).

1. Legislateurs, le plus ancien des contrats est l'échange. Si l'imagi nation pouvait se figurer les temps où le droit de propriété n'était pas encore établi, on ver ait les hommes se prêtant des secours mutuels, l'un aidant l'autre de sa force, lorsque l'autre Taidait de son adresse, et faisant ainsi l'echange des avantages qu'ils avaient reçus de la nature. - Le droit de propriéte ayant attribué à chacun exclusivement le produit de son travail, et la civilisation ayant multiplié avec les besoins les divers genres d'ouvrages, aucun n'a pu embrasser tous ces divers genres de travaux pour fournir à tous ses besoins sans l'echange, le droit de pro prieté eût eté en vain établi; c'est à l'échange qu'il faut attribuer et les premiers degrés et les progrès de la civilisation. La multiplicité tou jours croissante des echanges a fait rechercher les moyens de les rendre plus faciles telle a été l'origine des monnaies, que tous les peuples ont prises pour un signe représentatif de la valeur de tous les travaux et de toutes les choses qui peuvent être dans le commerce. Les metaux qui servent de monnaie peuvent aussi être un objet direct d'échange, parce qu'ils ont par eux-mêmes une valeur intrinsèque fondée sur l'emploi qu'on en fait en bijoux ou en meubles, et encore plus sur le besoin qu'en ont tous les peuples pour en faire leurs monnaies. Lorsqu'à ce titre, et revêtus des empreintes qui servent de garantie au public, ils sont mis en circulation, on les considère moins comme marchandise que comme signe reTOME XIX.

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rapport au tribunat (2). Les travaux des deux orateurs ne sont, comme on verra, que la reproduction en d'autres termes des

présentatif des valeurs et comme instrument d'échange; et les transports de propriété qui se font ainsi pour de la monnaie, ont été, dès les temps les plus reculés, désignés par le nom de ventes.

2. Les échanges faits par le moyen des monnaies et distingués sous le nom de vente, parurent aux législateurs romains d'une telle importance pour l'ordre social, qu'ils mirent le contrat de vente dans la classe des contrats nommés à l'exécution desquels la loi contraignait les parties, el ils laissèrent les échanges au nombre des contrats consensuels, des simples pactes, dont l'exécution fut d'abord livrée à la bonne foi des contractants et pour lesquels il n'y eut ensuite, pendant plusieurs siècles, d'action civile que quand ils avaient été exécutés par l'une des parties. 3. Ces divers eff ts donnés par la jurisprudence romaine à la vente et à l'échange ont fixé l'attention sur les différences dans la nature de ces deux contrats. Ces differences ne sont point essentielles, puisque des deux sectes entre lesquelles se divisaient les jurisconsultes, celle des Sabiniens soutenait que l'échange était un vrai contrat de vente. Il fut reconnu par la loi première (ff., De contrah. emptione) que l'échange ne doit point être confondu avec la vente; que dans l'échange on ne peut pas distinguer celle des choses échangées, qui est le prix de celle qui est marchandise au lieu que dans la vente, celui qui livre la marchandise est toujours, sous le nom de vendeur, distingué de celui qui, ne livrant que la monnaie ou le prix pécuniaire, est appelé acheteur. Aliud est pretium, aliud mera, quod in permutatione discerni non potest uter emptor, uter venditor sit (L. 1, f., De contrah. empt.).

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4. La vente et l'échange ne diffèrent pas seulement dans leur dénomination; ces contrats ont encore quelques effets qui ne sont pas les mêmes. Dans l'une et l'autre, les deux contractants sont obligés de livrer une chose; mais dans l'exécution de cet engagement il y a une différence entre la vente et l'échange. Dans la vente, celui qui achète doit livrer le prix consistant en une somme d'argent, et cette obligation a les effets suivants Le premier, que toutes choses pouvant se convertir en argent, il suffit qu'il soit possible à l'acheteur d'en réaliser le prix en vendant lui-même tout ce qu'il possède, pour que l'acheteur ait le droit de l'y contraindre. Le second effet est que la proprieté de ce prix est transferée au vendeur par le seul fait du payement, sans qu'il reste exposé à aucune éviction. Emptor nummos venditori facere cogitur (L. 2, § 2, ff., act. vend.). De son côté, le vendeur doit aussi livrer la chose vendue; mais lorsque c'est un corps certain et déterminé, il est possible que la propriété en soit avec fondement réclamée par une tierce personne; le vendeur doit alors être garant, et l'obligation de transmettre cette propriété ne pouvant plus s'accomplir, il est tenu par l'effet de la garantie de restituer le prix, de rembourser les frais et de payer les dommagesintérêts.

5. Dans l'échange, il s'agit d'objets mobiliers ou immobiliers qui sont livrer de part et d'autre; chaque contractant ne peut donc aussi être contraint de livrer la chose méme dont il n'est pas propriétaire, et d'en maintenir la possession s'il l'a ivrée. Mais alors quelle est l'espèce de garantie que l'équité peut admettre? L'objet déterminé, qui n'a été promis ou livré que pour un autre objet déterminé, ne peut pas être effectivement remplace par une somme d'argent. Il est donc juste que si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et s'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne puisse être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. Il est également juste que celui qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, ait le choix de conclure à des dommages-intérêts, ou de répéter sa chose, 6. La rescision pour cause de lésion a été admise dans le contrat de vente d'immeubles en faveur du vendeur. Il était nécessaire de maintenir une règle dictée par des sentiments d'humanité; c'est le moyen d'empecher que la cupidité n'abuse du besoin, qui, le plus souvent, forces vendeur à ces alinations. Ce genre de réclamation n'a point été admis au profit de l'acheteur : c'est toujours volontairement qu'il contracte. S'il donne un prix plus considérable que la valeur réelle, on peut présumer que c'est par des considérations de convenance que lui seul pouvait apprécier; qu'ainsi le contrat doit à cet égard faire la loi. Les motifs qui ont fait rejeter, à l'égard de l'acheteur, l'action en rescision de vente d'immeubles pour cause de lésion, l'ont aussi fait ex lure dans le contrat d'échange. Il est également l'effet de la volonté libre et de la convenance des copermutants. Chacun d'eux est d'ailleurs a la fois vendeur et acquéreur. Il y aurait donc contradiction, si dans le contrat d'échange l'action dont il s'agit etait admise, lorsque dans le contrat de vente elle n'a point été accordée à l'acheteur. - Telles sont les observations particulières dont le contrat d'échange est susceptible: on doit d'ailleurs lui appliquer toutes les règles prescrites par le contrat de vente.

(2) Rapport fait au tribunat, par le tribun Faure, au nom de la section de législation, sur la loi relative à l'échange (séance du 14 vent. an 12). 7. Tribuns, après vous avoir présenté l'analyse motivée du projet de loi relatif à la vente, il me reste à vous entre enir du projet relatif à l'é65

1819, aff. Tribaudino, V. Privil.; V. aussi, sur ce point, Pothier, suprà, p. 512, note, no 626, 628 s., Disc. des orat., p. 513, note, no 3); 3° En ce que chacun des contractants est à la fois vendeur et acheteur (V. no 6, et Enregistr. 3198 et suiv.). Quant aux analogies entre l'échange et la vente, elles sont nombreuses (c. civ. 1707). Le code du grand-duché de Bade porte (art. 1702) que le payement des arrhes n'altère pas le caractère de l'échange. C'est là un principe qui serait sans doute suivi sous notre code. Au surplus, d'après l'art. 799 du code du canton de Berne, un acte de vente dans lequel le prix n'a pas été exprime ou evalué en argent, constitue un contrat d'échange.

8. Si une chose a été cédée à la fois contre une autre chose et une somme d'argent, il y a vente jusqu'à concurrence de cette somme ou soulte; par exemple, si la soulte est de moitié de la valeur de l'immeuble reçu en contre-échange, il y aura vente pour cette moitié; c'est aussi l'avis de MM. Troplong, no 5, et Duvergier, Traite de l'échange, p. 502 (V. encore Pothier, sup., n° 625). Toutefois, cette distinction, si juste qu'elle soit, ne serait le plus souvent qu'une pure théorie, car l'indivisibilité de l'acte, au moins dans l'intention des parties, forcera presque toujours le juge à se prononcer d'après le caractère dominant du contrat, et à admettre ou à repousser la rescision, selon qu'il y aura, à ses yeux, vente ou échange.-V. no 52, et Enreg., nos 3269 s. 9. Et ceci nous amène à rechercher la qualification que doit recevoir l'acte. Est-ce une vente ? est-ce un échange? C'est aussi cette nécessité de se fixer sur la qualification du contrat qui a déterminé sans doute M. Troplong à se prononcer pour l'unité du contrat. Or, la règle qui a prevalu dans notre jurisprudence veut qu'on se détermine d'après ce qui a été fait plutôt que d'après ce qui a été écrit : quod gestum magis quàm scriptum (V. Enregistrement, nos 87, 96, et suiv., 3213, et Obligation; Proudhon, Usufruit, nos 104 et suiv.). - MM. Rigaud et Championnière, Droits d'enreg., t. 1, no 86, veulent qu'on se règle d'après la stipulation, au moins en droit fiscal. Mais, on le sent, cette règle ne saurait être admise: il est plus sûr de se décider d'après le caractère prédominant de l'acte, c'est-à-dire qu'il y aura échange si le prix est inférieur à la chose, et vente si ce prix est supérieur (Conf. Rej. 19 niv. an 13) (1). — M. Troplong, no 5, approuve cette distinction, qu'il développe avec sa richesse ordinaire. M. Duvergier, no 406, suit aussi cet avis, que le code sarde a consacré (art. 1712) en ces termes : « Si cependant il a été convenu que l'un des copermutants serait obligé de payer une soulte en argent, supérieure à la valeur de l'immeuble qu'il a donné en échange, ce contrat sera consideré comme une vente, et celui qui aura reçu la soulte pourra demander la rescision pour cause de lésion.» (V. la concordance des codes de M. Antoine de Saint-Joseph). Le code de la Louisiane se rapproche aussi de cette distinction, qui devra,

loi du 15 fruct. an 5, qui ordonne l'exécution pleine et entière des obligations contractées pendant le cours forcé du papier-monnaie, et par lesquelles on aurait promis de faire des délivrances en grains, denrées, etc.; — Considérant que, par le contrat du 22 vend. an 4, Claude Bouthier, auteur de la défenderesse, s'est obligé de délivrer cent quatrevingts pièces de vin en nature dans le terme de six annees, et d'en payer les intérêts à raison d'une pièce pour vingt;-Que l'évaluation 5.000 l., qui se trouve à la fin de l'acte, et qui se rapporte tant à une vache delivrée au moment même du contrat, qu'aux dites cent quatre-vingts pièces de vin, ne donne point au débiteur la faculté alternative de délivrer le vin en nature, ou d'en payer la valeur sur le pied de 5,000 livres; que cette évaluation étant pure et simple et séparée de toutes les autres clauses de l'acte, n'a évidemment été faite que pour donner une base à la perception d'enregistrement auquel l'acte etait sujet; Que, d'ailleurs, Claude Boutbier n'a jamais prétendu qu'il avait la faculté de payer en numéraire, puisqu'il est constant qu'il a toujours payé les intérêts en nature, et cela mème à des époques où il lui eût éte plus avantageux de payer en numéraire, suivant ladite évaluation de 5,000 livres ; d'où il suit qu'il a regardé lui-même comme absolue l'obligation de delivrer le vin en nature;- Que néanmoins, par son arrêt du 15 therm. an 11, la cour d'appel de Lyon a déchargé la défenderesse de l'obligation de délivrer le vin en nature, en lui donnant la faculté de payer 5,000 liv., et, en cas de refus du demandeur, de forcer celui ci a reprendre la chose dont le vin avait été le prix; qu'en dénaturant ainsi le contrat qui faisait la loi des parties, la cour d'appel de Lyon a manifestement contrevenu aux lois ci-dessus citées; Par ces motifs, casse.

Du 25 therm. an 13.-C. C., sect. civ.-M. Busschop, rap.

comme on l'a dit, être nécessairement faite par le juge, et dans l'appréciation de laquelle l'intention des parties viendra toujours et en dépit des subtilités du droit, exercer de l'influence sur son esprit. Et nous croyons que c'est pour échapper à cette influence, ainsi qu'aux exigences de la fiscalité, que MM. Championnière et Rigaud ont été conduits à poser leur règle trop inflexible.

10. Le contrat par lequel un meuble est changé contre un immeuble peut être considéré comme un échange; toutefois, les juges doivent apprécier, par la nature du meuble, si les parties n'ont pas voulu éluder les lois sur l'enregistrement et sur la lésion. M. Delvincourt, p. 65, note, propose la règle suivante : Il y a vente, si la chose donnée comme prix est telle que le vendeur pouvait facilement s'en procurer une pareille, comme si la cession d'une pièce de terre était faite moyennant 100 setiers de blé; dans le cas contraire, il y a échange (V. aussi Pothier, suprà, nos 627 et suiv.). - Du reste, M. Troplong, p. 23, dit très-bien qu'il y aurait violation de la loi des parties, si celui qui s'est obligé à livrer cette chose voulait la remplacer par la somme. d'argent qui lui sert d'évaluation.

11. Il ne faut pas confondre l'échange avec la vente suivie d'une dation en payement (V. Enreg., nos 3196, 4405): ainsi, l'on ne pourrait considérer comme échange le contrat par lequel une des parties s'obligerait d'abord à payer le prix de ce qu'elle recevrait et stipulerait qu'elle aurait la faculté de se libérer de la somme due en livrant une chose déterminée, il y aurait vente véritable (V. en ce sens, Pothier, no 617, et M. Duvergier, t. 2, no 404).

12. Les règles de la vente s'appliquant à l'échange (c. civ., art. 1707), quand la loi n'établit pas d'exception, il s'ensuit, d'après M. Duranton, t. 16, no 548, que chacun des copermutants, considéré tout à la fois comme vendeur et acheteur, a les actions du vendeur et est soumis aux actions dont est tenu l'acheteur : les droits de l'un et les obligations de l'autre résident en sa personne et passent à ses héritiers (V. Enregistrement, n° 3199). Aussi le réméré peut être convenu dans les échanges comme dans les ventes, soit au profit de l'une des parties seulement, soit au profit de l'une et de l'autre, et avec les conditions et modifications que les parties contractantes jugent à propos d'insérer dans leur contrat, mais sans toutefois qu'elles puissent utilement convenir d'un delai excédant cinq années. Le délai stipulé pour plus de cinq ans serait réduit à ce terme, comme en matière de vente (art. 1707 et 1660 combinés; V. eod., no 3202). — Conformément à ces principes, il a eté jugé : 1° que la clause insérée dans un contrat d'echange d'immeubles, et en vertu de laquelle les parties conviennent que si l'un des échangistes vend le fonds qu'il reçoit, l'autre sera libre de le reprendre, est valable et doit recevoir son exécution (Aix, 14 mai 1813) (2);-2° Qu'une stipulation de cette nature ne peut être

(1) (Garrelon C. Garrelon.)-LE TRIBUNAL ;-Sur le troisième moyen: - Attendu que les lois citées par le demandeur ne parlent que du fonds dotal pendant le mariage, et non des biens dont le pere jouit en vertu de sa puissance paternelle, et qui sont advenus à ses enfants par la mort de leur mère; que, d'ailleurs, le contrat par lequel on donne un fond our un autre, prend la nature de la vente ou de l'échange, suivant que la soulte est au-dessus ou au-dessous de la valeur du fonds pris en échange; que, dans l'espèce, la soulte surpassant de beaucoup la valeur des objets. donnés en échange par Charles Garrelon pour la maison du Boul dur Pont, c'est réellement un achat qu'il fit alors, et qu'il s'ensuit que Pierre, son heritier, n'est pas en droit de réclamer comme dotale une partie de cette dernière maison peut être indivis ble, mais seulement une indemnité pour ses droits, comme le tribunal d'appel l'a équitablement décidé; qu'enfin ce tribunal en jugeant qu'il est établi au procès que le payement de la soulte a été fait en deniers étrangers à Pierre Garrelon, n'a violé aucune loi; Rejette.

Du 19 niv. an 13.-C. C., sect. civ.-MM. Maleville, pr.-Ropérou, rap. (2) Espèce: (Bigonnet C. Martin.) An 13, les sieurs Martin et Escombard font échange de leurs maisons Il est convenu que, si Escombard vend la sienne, Martin et les siens pourront la reprendre aux conditions énoncées dans le contrat. Le cas prévu arrive. Escombard vend sa maison au sieur Bigonnet. Bientôt Martin assigne celui ci et demande son envoi en possession de la maison vendue. Sa demande est accueillie, sauf le recours de Bigonnet contre le vendeur. Sur l'appel, Bigonnet s'efforce de montrer que la convention dont excipe le sieur Martin ne présente qu'un droit de prélation supprimé par les lois des 11 août 1789 el 17 juill. 1793.-Il oppose, en second lieu, que, quand même on pourrait la con