 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...4 , sect. 3, lit. I" de la loi du 28 septembre 1791 , qui porte que « le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre , autrement l'essaim appartient au propriétaire «lu terrain sur lequel... | |
 | Féburier (M., Charles Romain) - 1810 - 488 pages
...loi du 28 septembre 1791 : ce Le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il est fixé. » Les ruches d'abeilles ne peuvent être saisies ni vendues pour... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...troubler dans leurs courses et dans leurs travaux ces insectes utiles. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre. Les ruches ne sont saisissables qu'au profit de la personne qui les a fournies,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...troubler dans leurs courses et dans leurs travaux ces insectes utiles. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre. Les ruches ne sont saisissables qu'au profit de la personne qui les a fournies,... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...fit. (L. i, Dig. de açq. rer. dont.) « Le propriélaire d'un essaim a le droit de le récla» mer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de » le suivre ; autrement i'essaim appartient au propriéi> taire du terrain sur lequel il s'est fixé. » ( Loi du 28 septembre... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...suivant sur la Police rurale , porte , tit. i , sect. 3 , art. 4 , que , » le propriétaire d'un essaim a le droit de le » réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a « point cessé de le suivre ; autrement (ajoute« t-il ) , l'essaim appartient au propriétaire du... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...le propriétaire a le droit de les réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de les suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Mais si, pour exercer ce droit de suite, il commet des dégâts , il est tenu de les payer ( i382-i383)(i).... | |
 | 1827 - 730 pages
...être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer, et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient an propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | Féburier (M., Charles Romain) - 1828 - 214 pages
...loi du 28 septembre 1791 : « Le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement...appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est fixe. • » Les ruches d'abeilles ne peuvent être saisies ni vendues pour contributions publiques... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant...autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est fixé. C. — 19 flor. an 11. Baud. p. 8a. L. qui recommuude à la surveillance... | |
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Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. 
