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RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRA I T É S,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS

REMARQUABLES,
SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

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Ree, June 7,1900.

Nous

nous sommes imposé la tâche de continuer un ouvrage qui a été commencé, il y a soixante-six ans, par un des plus grands publicistes de l'Europe, ouvrage qui, grâce aux services qu'il a rendus, est devenu indispensable aux hommes d'État et à tous ceux qui se livrent à une étude sérieuse du droit public de l’Europe. Nous n'avons que peu de chose à dire sur les principes qui présideront à notre travail.

Suivant l'intention du fondateur, ce Recueil devait réunir les documents qui servent de base au droit conventionnel et pratique des Nations.

Le droit civil des différents États se trouve consigné dans des codes et des bulletins officiels; il n'y a pas d'autorité qui puisse réunir en corps d'ouvrage les titres qui consacrent le droit international; ce travail était réservé à un particulier; c'est M. de Martens qui l'avait entrepris pour continuer et compléter les ouvrages de Dumont, de Rousset et de Wenck.

Fidèle à la pensée qui a inspiré le fondateur de ce Recueil, nous n'y ferons entrer en général que des actes dispositifs, ceux qui établissent en matière de droit des gens une règle d'une application directe. S'il nous arrive de faire une exception en faveur d'un document d'un intérêt particulier, nous le ferons en vue du côté pratique, c'est à dire en vue des conséquences qu'on peut en tirer pour déterminer une question de droit des gens ou pour faciliter l'interprétation d'un traité.

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