Nouveau recueil général de traités: 1843-1852Dieterich, 1856 |
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... acte d'échange des ratifications de la France et de la Bavière . A. La direction à donner au chemin de fer projeté , telle qu'elle se trouve indiquée à l'art . 1 de la dite con- vention internationale se trouve modifiée , en ce qui con ...
... acte d'échange des ratifications de la France et de la Bavière . A. La direction à donner au chemin de fer projeté , telle qu'elle se trouve indiquée à l'art . 1 de la dite con- vention internationale se trouve modifiée , en ce qui con ...
Page 47
... acte de la déclaration réciproque ci - dessus , ont procédé à l'échange des docu- ments de ratification respectifs , les ayant trouvés en bonne et due forme . En foi de quoi le présent protocole a été rédigé et signé en double ...
... acte de la déclaration réciproque ci - dessus , ont procédé à l'échange des docu- ments de ratification respectifs , les ayant trouvés en bonne et due forme . En foi de quoi le présent protocole a été rédigé et signé en double ...
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... acte séparé et une convention relative aux ruisseaux formans limites entre la Bohême et la Saxe . * ) Ratification autrichienne , signée à Vienne , le 30 mars 1848 . Wir Ferdinand der Erste , von Gottes Gnaden Kaiser von Oesterreich ...
... acte séparé et une convention relative aux ruisseaux formans limites entre la Bohême et la Saxe . * ) Ratification autrichienne , signée à Vienne , le 30 mars 1848 . Wir Ferdinand der Erste , von Gottes Gnaden Kaiser von Oesterreich ...
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... Acte zu- sammenfassen zu lassen , haben Ihre Majestäten Allerhöchst- Ihre ausserordentlichen Commissäre , nämlich Seine Maje- stät der Kaiser von Oesterreich Allerhöchst - Dero Hofrath , Commandeur des kaiserlich- österreichischen ...
... Acte zu- sammenfassen zu lassen , haben Ihre Majestäten Allerhöchst- Ihre ausserordentlichen Commissäre , nämlich Seine Maje- stät der Kaiser von Oesterreich Allerhöchst - Dero Hofrath , Commandeur des kaiserlich- österreichischen ...
Page 66
... Acte ausgeglichenen Zweifel und Irrungen für immer abgethan sind . Die ebengedachte Separat - Acte soll so angesehen werden , als wäre sie Wort für Wort in dem Haupt - Re- cesse enthalten . Art . II . Da , wo Flüsse oder Bäche beide ...
... Acte ausgeglichenen Zweifel und Irrungen für immer abgethan sind . Die ebengedachte Separat - Acte soll so angesehen werden , als wäre sie Wort für Wort in dem Haupt - Re- cesse enthalten . Art . II . Da , wo Flüsse oder Bäche beide ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1856 |
Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1856 |
Expressions et termes fréquents
ademas aforesaid agreed amistad andern articles Articolo Artikel auch AUTRICHE beiderseitigen Belges Belgique BRETAGNE Britannic Majesty British buques Chief citizens ciudadanos confédération suisse Consul contractantes contracting Convention Costarica country derechos deren Deutschen dieser dominios Estados Unidos Foreign further enacted gegenwärtige Gerichte goods Gouvernement government Gränze Great Britain Guatemala Her Majesty hereby High Indians jeder King Königlich können l'administration des postes Landes Landesgränze laws lettre simple made marriage Mexican nation navigation navires oder Oesterreich order österreichischen packets paid Plénipotentiaires Post Office postage presente property Prusse purpose rates ratifications Recht Recueil gén Regierung Regierungen Reichs Reichsgewalt Reichstages relative répression du commerce Republic of Guatemala respective right Russie Sachsen sächsischen same Sardaigne Seits seront settlements ships signé signed sind soll sollen Staaten Staates Stockbridge subjects Suisse territories territorios Theile thereof time tion Trade Traité transit tratado treaty tribe United Kingdom United States Utahs vessels year
Fréquemment cités
Page 310 - ... to trade with the same liberty and security from the places, ports, and havens of those who are enemies of both or either party, without any opposition or disturbance whatsoever, not only directly from the places of the enemy before mentioned to neutral places, but also from one place belonging to an enemy to another place belonging to an enemy, whether they be under the jurisdiction of one power or under several.
Page 302 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Page 284 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Page 628 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 346 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie...
Page 341 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 626 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 286 - ... exportation of any articles to the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 304 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 346 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.