Nouvelle revue historique de droit français et étranger

Couverture
Recueil Sirey (société anonyme), 1859
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 203 - La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes. 693. Il n'ya destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
Page 205 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
Page 429 - Les peines d'emprisonnement ci-dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens , en cas de négligence seulement, cesseront lorsque les évadés seront repris ou représentés, pourvu que ce soit dans les quatre mois de l'évasion, et qu'ils ne soient pas arrêtés pour d'autres crimes ou délits commis postérieurement.
Page 203 - Les servitudes continues non apparentes , et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.
Page 250 - Je promis au roi, dit-il, d'employer toute mon industrie et toute l'autorité qu'il lui plaisait me donner pour ruiner le parti huguenot, rabaisser l'orgueil des grands, réduire tous ses sujets en leur devoir, et relever son nom dans les nations étrangères au point où il devait être 1.
Page 68 - On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace.
Page 250 - ... comme s'ils n'eussent pas été ses sujets, et les plus puissants gouverneurs des provinces, comme s'ils eussent été souverains en leurs charges.
Page 243 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits. Nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 1 - C'est, en effet, le caractère que présentent la plupart des formulaires anciennement publiés, et c'est aussi sous ce rapport qu'ils nous offrent le plus d'intérêt. Nous y cherchons, dans la pratique journalière des affaires, un commentaire vivant et animé des lois, et nous y voyons se former, au sein même des institutions romaines qui s'écroulent, les premiers germes de l'organisation féodale. « Cependant les modèles de contrats, d'actes de procédure ou de jugements ne remplissent pas...
Page 319 - Il est défendu aux nobles d'avoir des gens de guerre, qui vexent ou dépouillent les sujets du roi. Il leur est interdit d'obliger les habitants de leurs seigneuries à leur payer du blé, du vin, pour ravitaillement de leurs places et forteresses. Ils ne peuvent plus augmenter à leur gré les droits sur les marchandises qui traversent leurs domaines. Les paysans reprennent confiance dans le travail. On leur permet de courir sus aux soldats qui commettent des brigandages : on ne peut exiger d'eux...

Informations bibliographiques