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Livres Livres 1 - 10 sur 90 pour Les servitudes continues non apparentes , et les servitudes discontinues, apparentes....
" Les servitudes continues non apparentes , et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui... "
Nouvelle revue historique de droit français et étranger - Page 203
de Eugène de Rozière - 1859
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825
...possession qui puissent comporter les actions possessoires, Or, selon la disposition fe Part. 691, « les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne'peuwnt s'établir que par titres : la possession même immémoriale* suffit pas pour les établir...
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I Georgofili: atti della Accademia dei georgofili

1892
...servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de vingt ans. 198. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession méme immémoriale ne suffit pas pour les établir. 199. La destinatici! du pére...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...servitxides continues et apparentes s'acquièrent par titre , ou par la possession de trente ans. 691. Les servitudes continues non apparentes , et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. 692. La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...continues et apparentes , s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans , 690. — Celles continues non apparentes , et les servitudes discontinues,...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir quepar des titres. La possession , même immémoriale , ne suffit pas pour les établir , 691. —...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - 1823
...peuvent s'établir que par titres, sans que le réclamant puisse s'élayer de la possession immémoriale. «Les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par des titres» » » La possession même immémoriale ne suffit pas. ». ( Ciide civil, art. 691 ). FIN...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...des ouvrages apparens, destinés à faciliter la chute et le cours de l'eau dans sa propriété. 26. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres : la possession même immémoriale, ne suffira pas pour les établir. 27. Lorsqu'il est prouvé...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 8

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1825
...range le droit de pacage dans la classe des servitudes discontinues, et l'article 691 déclare que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre , sans que la possession , même imménaoriale , puisse leur servir de fondement ; d'où il faut tirer...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
...du Code porte que « les servitudes con» tinues non apparentes , et les servitudes dîsconti» nues apparentes ou non apparentes , ne peuvent » s'établir que par titre. » La possession même immémoriale ne suffit pas » pour les établir. » On peut donc raisonner comme on faisait dans...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...continues et apparentes s'ac« quièrent par titre ou par la possession de trente ans. » 691 Art. 688. « Les servitudes continues non apparentes et « les...non apparentes , « ne peuvent s'établir que par titres. « La possession même immémoriale ne suffit pas pour les « établir, sans cependant qu'on...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 14

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...sous leur empire, et qui, par le Code civil , est déclarée imprescriptible ? » Prenons pour exemple les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non. L'art. 691 du Code civil déclare qu'elles ne peuvent s'établir que par titres. Mais avant la promulgation...
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